Le rapport publié par la commission des finances du Sénat, sous la signature du très libéral Gérard Longuet, vient d’être publié.
S’il ne contient pas de révélation fracassantes, il confirme que la scolarisation en maternelle est bien l’objet d’un débat public fort.
Le rapport confirme la diminution du taux de scolarisation des enfants âgés de deux ans – celui-ci est ainsi passé de 35,3 % en 2000-2001 à 20,9 % en 2007-2008 et le transfert du financement de l’accueil des jeunes enfants sur les collectivités territoriales, les caisses d’allocations familiales et les ménages.
Le rapport s’appuie sur une enquête de la Cour des comptes qui soulève à nouveau la question de « l’utilité de les recruter à un niveau de compétence et de rémunération égal à celui des enseignants des écoles élémentaires ».
La dépense moyenne par élève de l’enseignement préélémentaire, 4.680 euros, est trois fois moins élevé que celui relatif à un enfant placé en crèche, en raison notamment du moindre taux d’encadrement des enfants scolarisés. La dépense totale (12 milliards d’euros) est pour moitié à la charge de l’Etat, 5,4 milliards étant à la charge des collectivités territoriales (essentiellement communes) et 0,7 milliard à celle des ménages. La baisse de la scolarisation des élèves de deux ans à la maternelle a donc tendance à augmenter le transfert de charges sur les collectivités locales, responsables des politiques de petite enfance.
Audité par les auteurs du rapport à la place du ministre, Jean-Louis Nembrini, responsable de la DGESCO, a une opinion tranchée sur la scolarisation des petits de deux ans :
« ce dont nous sommes persuadés aujourd’hui, une chose que les chercheurs nous permettent de dire, c’est que la scolarisation précoce, en réalité, ne profite pas véritablement aux publics les plus défavorisés, à une exception (… ce sont les élèves qui ne maîtrisent pas la langue française) ». Cette opinion étaye donc sa ligne de conduite : « En tant que responsable de l’institution scolaire qui a à mettre en place une école qui doit permettre aux élèves d’acquérir des savoirs, et notamment maîtriser la langue française, je dis en conscience qu’il me semble que le service que l’on peut attendre pour l’accueil des élèves de moins de 3 ans relève beaucoup moins de l’école que d’autres structures. »
Pour preuve, les projections de son ministère pour la scolarisation des petits pour les années à venir (« non encore publiées », précise le rapport…) :
Retour aux années 60, en quelque sorte. Avant le Big Bang ?
