Photographie du marché du travail en 2007
En moyenne en 2007, 25,6 millions de personnes occupent un emploi et 2,2 millions sont au chômage au sens du BIT ; 90 % des personnes qui travaillent sont salariées. Au sein des entreprises, 12 % des personnes occupent un poste depuis moins d’un an.
La construction et les services aux particuliers sont les secteurs d’activité où le renouvellement de la main-d’œuvre est le plus prononcé.
La durée hebdomadaire moyenne du travail des personnes à temps complet varie de 38 heures, pour les ouvriers, à près de 59 heures, pour les agriculteurs. Les femmes, notamment les ouvrières, restent plus exposées au chômage que les hommes.
Parmi les personnes au chômage depuis plus de deux ans, 38 % ont plus de 50 ans.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1206
Les médias et le numérique
Il y a en France une crise des médias avec des causes et des origines variables :
– Presse : le choc sur un secteur en crise. Un Anglais ou un Allemand lit deux fois plus de journaux qu’un Français, un Japonais 4 fois plus… Les ventes décroissent sans interruption depuis les années 60. Les coûts de production sont plus élevés que dans le reste de l’Europe… Sur un terrain fragile, la révolution numérique apporte de nouvelles opportunités, mais surtout de nouvelles menaces et d’importants besoins d’investissements ;
– Télévision : le changement de modèle. La télévision a été, depuis sa création, le média de masse par excellence, capable de rassembler les Français autour de grands événements. La révolution numérique n’en a pas fait baisser la consommation, mais elle a disséminé les publics sur de nombreuses offres, affaiblissant les chaînes et risquant donc d’induire prochainement l’incapacité à financer une offre de qualité ;
– Radio : entre deux crises ? La radio a connu sa première « révolution numérique » dans les années 80 avec le développement de la bande FM. Un nouvel équilibre s’est alors instauré, qui semble toujours d’actualité. Mais la diversité de l’offre disponible sur Internet, la déstabilisation du marché de la musique, et bientôt l’arrivée de la radio numérique risquent de bouleverser de nouveau le secteur.
Malgré les atouts de notre pays, cette crise frappe une industrie qui, pour de multiples raisons, n’a pas pu se hisser au premier rang international et qui doit aujourd’hui affronter des géants de l’Internet et des médias de taille bien supérieure. Elle n’aura pas seulement de lourdes conséquences économiques dans un secteur d’activité qui emploie plus de 400 000 personnes. Elle risque également d’affaiblir la création culturelle et le rayonnement de notre pays. Elle risque surtout d’affaiblir les liens mêmes qui tissent notre démocratie : l’information libre et vérifiée, le divertissement de qualité, l’éducation populaire.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000612/0000.pdf
Sécurité sociale
La Sécurité sociale en déficit de 8,6 milliards d’euros en 2009 ? Une infographie permet de visualiser la situation des différentes branches.
Internationalisation de la R & D des entreprises et attractivité de la France
L’objet de cet article est d’analyser l’importance et les caractéristiques du processus d’internationalisation de la recherche et développement (R & D) des entreprises ainsi que l’attractivité de la France pour ce type d’activité. La R & D réalisée en France par des filiales étrangères représente 5,6 milliards d’euros en 2004, soit 25,3 % des dépenses de R & D totales des entreprises. Cette proportion est supérieure à la moyenne européenne qui s’établit à 13,8 %. À partir d’une typologie des centres de recherche, l’analyse montre que la France attire davantage des centres d’adaptation (des produits à la demande locale) que des centres globaux (réalisant des innovations à destination des marchés mondiaux). Les investissements de R & D étrangers en France représentent 22,8 % des dépenses de R & D totales dans les secteurs de haute technologie (contre 25,3 % pour l’ensemble des secteurs) alors que dans ces mêmes secteurs, 47,5 % des effectifs et 44,8 % de la valeur ajoutée sont le fait de filiales sous contrôle étranger (contre 33,1 % et 37,5 % pour l’ensemble des secteurs). Ces données traduisent une attractivité de la France pour les activités de haute technologie plus faible dans les domaines de la R & D et de l’innovation que dans celui de la production. Toutefois, cette analyse est à nuancer pour les grandes firmes européennes qui envisagent de s’implanter en France. En effet, l’enquête menée conjointement par le Commissariat général du Plan et l’EIRMA en 2004 auprès de ces grandes firmes, met en évidence des facteurs de localisation de centres de R & D globaux comme la qualité et la productivité des chercheurs, l’excellence des centres de recherche publics, et la qualité des infrastructures.
http://www.strategie.gouv.fr/revue/IMG/pdf/article_HS7MHCM2.pdf
Pour une vision réaliste et plurielle de la mondialisation
La France fait partie des pays occidentaux qui ont marqué l’évolution politique du monde et l’histoire de la pensée. Elle a participé aux grands courants d’échanges économiques, sans avoir été pour autant une nation de commerçants aussi ouverte sur le monde que le Royaume-Uni ou les Pays-Bas. Elle peut être légitimement fière de son passé, mais il n’en demeure pas moins que, depuis quelque vingt-cinq années, le contexte international dans lequel elle doit désormais évoluer a profondément changé. Mutations technologiques et économiques, accélération des échanges, émergence de nouvelles puissances et de nouveaux acteurs – fonds souverains, entreprises multinationales – sont autant de facteurs concourant à façonner un monde globalisé.
La mondialisation bouleverse les équilibres internes et remet en cause les positions acquises. Face à ces mutations, les Français s’interrogent et expriment leurs craintes sur leur devenir professionnel mais aussi sur la pérennité du « modèle social français ». Reste que la mondialisation est devenue une réalité incontournable : la France ne peut qu’en être partie prenante non seulement pour en tirer profit, préparer l’avenir mais également pour influer sur son cours.
Si l’économie française est pleinement intégrée au marché intérieur européen, elle est dans le même temps totalement dans la mondialisation. Malgré un recul de ses performances, la France se place parmi les pays les plus prospères du monde, qui exerce un fort pouvoir d’attraction sur les investissements directs et dont les exportations contribuent de façon non négligeable à la croissance et à l’emploi.
Il existe donc un décalage qui interpelle entre la réalité de la présence de la France dans la mondialisation attestée par toutes les données économiques et la perception par les Français de leur pays dans un environnement au sein duquel tout évolue à grande vitesse.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000637/0000.pdf
Budget de l’Etat : La France en faillite ?
« Les caisses de l’Etat sont vides », a confessé le Président de la République. Pour remédier à la situation, Nicolas Sarkozy a lancé la Révision Générale des Politiques Publiques. Objectif: résorber le déficit d’ici à 2012, comme le lui demande expressément la Commission européenne…
http://www.challenges.fr/dossiers/20080609.CHA2553/la_france_en_faillite.html
Évaluation et valorisation financière de la propriété intellectuelle
Pour nombre d’entreprises, la propriété intellectuelle (PI) joue un rôle croissant comme source primaire de création de valeur. Il y a encore un quart de siècle, la principale source de richesse résidait le plus souvent dans la maîtrise d’un outil de fabrication ; les droits de propriété intellectuelle (DPI) – et notamment le système du brevet – avaient alors un rôle protecteur et secondaire, consistant surtout à conforter les positions acquises. Depuis, et alors que le schéma de l’« entreprise sans usine » (fabless firm) a fait beaucoup d’émules, le rôle du brevet est devenu plus offensif, d’autres outils tels que les marques ont pris un essor considérable et les entreprises ressentent de plus en plus le besoin de mettre en avant leurs actifs intellectuels dans leur communication financière. Cette évolution renvoie plus généralement à la montée en puissance de l’économie de l’immatériel et au fait que, désormais, les stratégies d’entreprise reposent davantage sur des logiques financières. Constitue-t-elle une tendance de fond ou plutôt un phénomène passager ?
En réponse à ce type d’interrogation, la présente note souligne tout d’abord l’importance grandissante de la PI dans la stratégie et la gestion financière des entreprises, ainsi que l’apparition de nouveaux métiers ou instruments financiers axés sur la PI. Elle montre ensuite en quoi l’évaluation financière et comptable des DPI constitue désormais une nécessité. Elle n’en fait pas moins ressortir que cette évaluation des DPI et leur gestion financière continuent de buter sur de sérieuses difficultés.
http://www.strategie.gouv.fr/IMG/pdf/NoteVeille111.pdf
Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Une compilation de grands arrêts de la jurisprudence administrative.
http://www.scribd.com/doc/173860/Grand-arrets-de-la-jurisprudence-administrative
Guide pratique : la pub si je veux
Votre boîte aux lettres « déborde » de publicités, votre ordinateur est envahi par les spams, votre télécopieur déverse des fax commerciaux jour et nuit ? Comment cette société, cette association, ce magazine ont-ils pu vous adresser cette publicité ?
Un guide pratique à télécharger (format PDF) vous aide à comprendre comment ces organismes ont obtenu vos coordonnées, vous indique comment ne plus recevoir ces publicités et vous conseille pour ne pas en recevoir de nouvelles.
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL_Guide_pub.pdf
Simplification du fonctionnement des sociétés
La toute récente loi de modernisation de l’économie (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, JO du 5 août) instaure un régime juridique plus simple pour les PME.
La CNIL dit non aux empreintes digitales pour la biométrie dans les écoles
Pour la première fois, la CNIL s’est prononcée sur l’utilisation d’un dispositif reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales avec un stockage sur une base de données pour contrôler l’accès à un établissement d’enseignement ainsi que la présence des élèves.
Elle a considéré que la mise en place d’un tel dispositif n’était pas justifiée compte tenu de l’absence d’un fort impératif de sécurité. En effet, conformément à sa doctrine définie et codifiée en 2007, le contrôle d’accès à un lycée ainsi que le contrôle de présence des élèves n’ont pas pour objet de sécuriser l’accès d’un nombre limité de personnes à une zone bien déterminée, représentant un enjeu majeur dépassant l’intérêt strict de l’organisme.
http://www.cnil.fr/index.php?id=2524&news[uid]=583&cHash=4b9d40b067
L’employeur doit fournir les éléments comptables servant à établir le salaire
Selon la Cour de cassation, l’employeur est tenu de produire les éléments comptables permettant de vérifier le calcul de la rémunération d’un salarié.
Lorsque « le calcul de la rémunération dépend d’éléments détenus par l’employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d’une discussion contradictoire », décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre. Après avoir affirmé, il y a quelques mois, le droit pour le salarié d’obtenir les documents servant de base de calcul à sa rémunération (Cass. soc., 18 juin 2008, n° 07-41.910 FS-PBRI, Bref social n° 15148 du 26 juin 2008), la Haute juridiction précise, en cas de litige, la règle de preuve, obligeant l’employeur à produire les documents comptables qu’il détient.
Contours du devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit
Le 18 septembre 2008, dans son pourvoi n°07-17270 la première chambre civile de la Cour de cassation vient préciser, dans le domaine de la responsabilité du banquier, les contours du devoir de mise en garde du banquier qui accorde un crédit. Rappelant à cette occasion que le devoir de mise en garde dépend de la qualité de profane de l’emprunteur, la première chambre civile précise que ce devoir doit être satisfait au regard des capacités financières de l’emprunteur et des risques de l’endettement né de l’octroi du crédit.
