L’europe au service des consommateurs
La dernière journée de l’europe fut l’occasion de faire le point sur la protection du consommateur européen. Le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a rédigé à cette occasion un rapport sur les bénéfices du marché intérieur européen pour les consommateurs, sur l’émergence des consommateurs dans les traités communautaires, sur la coopération administrative en matière de protection des intérêts économiques des consommateurs, sur le centre européen des consommateurs, sur les médiateurs notifiés à la commission européenne, sur l’amélioration et la simplification du règlement des litiges, …
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/sircom/europe_international/9mai/docs/consommation.pdf (52 pages – 254 Ko)
Réglementation de la concurrence
Les dernières publications au bulletin officiel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. A voir, entre autres, l’avis relatif à l’acquisition des sociétés TPS et Canalsatellite par Vivendi Universal et Groupe Canal Plus.
http://www.finances.gouv.fr/dgccrf/boccrf/06_07bis/sommaire.htm?ru=03
L’objet du contrôle des concentrations, au sein de la politique de concurrence, est d’accompagner les opérations de croissance externe des entreprises afin de s’assurer que celles-ci ne portent pas atteinte au libre jeu de la concurrence.
http://alize.finances.gouv.fr/concentration/lignesdirectrices.pdf (163 pages – 942 Ko)
Les nouvelles lignes directrices de la DGCCRF relatives au contrôle français des concentrations. Après avoir rappelé les étapes de leur maturation, l’auteur s’interroge « Deux ans et demi, pour quoi faire ? ». Sont ainsi soulignés les apports du nouveau texte par rapport au projet. http://www.finances.gouv.fr/DGCCRF/04_dossiers/concurrence/08_doctrines.pdf (7 pages – 336 Ko)
Le guide pratique du droit d’accès
Comment un cabinet de recrutement a-t-il évalué vos capacités à occuper un poste ? Quelles appréciations votre employeur a-t-il fait figurer dans votre dossier ? Quels éléments de votre conversation le conseiller clientèle que vous venez d’appeler pour une réclamation a-t-il retenus ? Quelles informations figurent dans votre dossier médical ? Tous les jours vous communiquez des données en téléphonant, en effectuant un achat, en consultant sur votre état de santé : ces informations, qui vous concernent, sont appelées « données à caractère personnel ».
Grâce à la loi « Informatique et libertés » vous avez un droit de regard sur l’utilisation qui est faite de ces informations. D’abord, vous pouvez savoir si vous êtes fiché ou pas, en vous adressant à la société ou à l’administration susceptible de conserver des informations sur vous. Ensuite, si l’organisme détient des données personnelles vous concernant, vous pouvez accéder à l’intégralité de ces informations : c’est le droit d’accès. Un guide pratique, élaboré par le service des plaintes et des requêtes générales de la CNIL, vous informe sur vos droits et précise les démarches à accomplir pour les exercer.
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL_Droit_d_acces.pdf (13 pages – 189 Ko)
Stagiaires : les onze clauses impératives des nouvelles conventions de stage
Activités confiées au stagiaire, rémunération, encadrement… la convention type de stage doit désormais compter au moins onze clauses. Le recours aux stagiaires est aussi limité. Résumé des nouvelles modalités imposées par le décret du 30 août 2006.
http://www.lentreprise.com/actu/1.14697.html
Consommation : l’action collective validée
Saisi à la demande des ministères des finances et de la justice, le Conseil de la concurrence a rendu son avis en faveur de l’action collective.
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/consommation-action-collective-validee.html
Le commerce extérieur en 2005
En 2005, les échanges progressent fortement et atteignent leurs plus hauts niveaux. Les exportations augmentent de 4,1 % et les importations de 9,2 %. Les ventes à l’étranger de biens d’équipement et de biens intermédiaires profitent d’une forte demande des pays d’Asie, de la croissance outre-atlantique et d’un léger rebond de l’activité chez nos principaux partenaires européens. Les achats de biens de consommation et de biens d’équipement bénéficient d’une demande intérieure soutenue, tant des ménages que des entreprises. Le solde commercial s’établit à -26,5 milliards d’euros (-8,3 milliards en 2004). Cette détérioration s’explique, pour moitié, par l’alourdissement de la facture énergétique.
http://lekiosque.finances.gouv.fr/APPCHIFFRE/Etudes/thematiques/A2005.pdf (31 pages – 893 Ko)
L’opep s’apprête à réduire sa production de pétrole
L’opep réduira dès que possible sa production de pétrole d’un million de barils par jour (bpj) pour désengorger le marché mondial, a déclaré jeudi un délégué de l’organisation, provoquant une remontée des cours du brut au-dessus de 60 dollars le baril. Cette baisse annoncée de la production sera la première depuis avril 2004 pour l’Organisation des pays exportateurs de pétrole.
http://www.capital.fr/Actualite/Default.asp?source=RE&numero=137511&Cat=SOI
Les Français sont-ils prêts aux sacrifices ?
Accepter plus de flexibilité au travail, cotiser davantage pour la Sécu ou la retraite… Notre sondage montre des Français disposés à faire des sacrifices pour sauver leur modèle social. Enfin, en paroles…
http://www.lexpansion.com/art/15.0.146226.0.html
La conjoncture d’octobre
L’activité mondiale est restée très dynamique au premier semestre, entraînant avec elle un net rebond du commerce international. Bénéficiant d’une évolution plus favorable de la monnaie européenne, la zone euro en a pleinement tiré parti, affichant au premier semestre un rythme de croissance annuel supérieur à 3%. Au sein de ce paysage globalement favorable, les États-Unis ont toutefois montré de premiers signes de ralentissement. Le durcissement passé de la politique monétaire commence en effet à faire sentir ses effets sur le marché immobilier américain qui se contracte fortement depuis le printemps. La croissance américaine ne devrait ainsi pas dépasser 0,5% par trimestre au second semestre.
En France, les effets favorables de l’amélioration de l’environnement international se sont cristallisés dans la forte croissance du deuxième trimestre, avec une production industrielle qui a enfin décollé. Le retour à une évolution plus modérée de l’activité dans ce secteur devrait conduire à des résultats moins flamboyants au second semestre. Toutefois, avec un dynamisme de la demande des ménages qui ne se dément pas, tiré par des gains de pouvoir d’achat et une poursuite de la baisse du taux d’épargne, et avec un investissement des entreprises toujours sur une pente positive, la France devrait pouvoir compter sur un socle de croissance de 0,5 à 0,6% par trimestre d’ici la fin d’année (2,3% sur l’ensemble de l’année 2006). Le taux de chômage poursuivrait ainsi son reflux, pour se situer à 8,6% en décembre.
http://www.insee.fr/fr/indicateur/analys_conj/conj_article.htm
Suez-GDF : la fusion en questions
Rentrée à haut risque pour Dominique de Villepin : le projet du Premier ministre de marier Gaz de France à Suez tourne à la course d’obstacles. Etape préalable à la fusion, il lui faut rassembler à l’assemblée sa majorité et lui faire adopter une loi autorisant la privatisation de GDF. Une majorité échaudée par le conflit sur le CPE et qui craint d’accroître son impopularité en revenant sur son engagement pris en 2004 de ne pas faire descendre la participation de l’état dans le capital du gazier en dessous de 70 %. Sans parler de la guérilla parlementaire annoncée par l’opposition socialiste. La pilule sera également difficile à avaler pour les syndicats et les agents de GDF, attachés à son statut d’entreprise publique. Il faudra enfin obtenir un feu vert de la Commission européenne, qui voit toujours d’un mauvais oeil ce genre de mégafusion. Ce gymkhana politique en ferait presque oublier les véritables enjeux de cette opération. Revue des grandes questions posées par ce projet.
http://www.alternatives-economiques.fr/site/250_005_suez_gdf.html
Insee Première – La consommation des ménages en TIC depuis 45 ans
La part des produits des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans le budget des ménages est passée de 1,3 % à 4,2 % entre 1960 et 2005. Cette hausse quasiment ininterrompue n’a pas d’équivalent parmi les autres postes de taille significative. La demande est très dynamique : elle a augmenté de 12,6 % par an en volume sur 45 ans. Cette forte croissance est aussi favorisée par 20 ans de baisse continue des prix, principalement ceux des micro- ordinateurs, et la mise à disposition de produits toujours plus performants. Les Français consomment globalement comme la moyenne européenne en matière de TIC, mais restent sensiblement moins équipés en téléphones mobiles et accès à l’internet. Les utilisateurs d’internet sont passés de 150 000 en 1995 à 26 millions en 2005 en France. Le nombre d’abonnés a quadruplé entre début 2000 (3,1 millions) et fin 2005 (13,1 millions). Avec un accès à haut débit qui passe de 50 000 à 9,5 millions d’abonnés sur cette période, la France rejoint le peloton de tête européen.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1101/ip1101.html
