Le rapport économique de la France pour 2004
L’INSEE vient de publier son rapport sur les comptes de la nation pour 2004. Il propose une vue d’ensemble (la forte croissance dans le monde et le rebond de l’économie française), des dossiers (les délocalisations et les réductions d’effectifs dans l’industrie française, le marché du travail après 50 ans, les comptes nationaux passent en base 2000), des tableaux (les ressources et les emplois en biens et services, la valeur ajoutée brute par branche, quelques éléments du tableau économique d’ensemble, l’investissement des entreprises non financières par produit, l’investissement par secteur institutionnel et les principaux résultats des comptes trimestriels), des fiches thématiques (l’emploi, le chômage, le revenu et l’épargne des ménages, la consommation des ménages, les niveaux de vie dans l’Union européenne, la compétitivité et les parts de marché, les relations avec le reste du monde, le compte financier de la balance des paiements, les entreprises non financières, les prélèvements obligatoires, le besoin de financement des administrations publiques, la dette des administrations publiques, les intermédiaires financiers, les marchés financiers, la contribution française aux évolutions monétaires de la zone euro et l’endettement intérieur total), une chronologie et un lexique.
http://www.insee.fr/fr/indicateur/cnat_annu/base_2000/documentation/publications/ecofranc_2005.htm
Elle court, elle court, l’inflation
Les mécanismes de l’économie de marché présentés sous forme d’une bande dessinée de 71 pages. Un moyen « ludique » et visuel pour faire comprendre un certains nombre de mécanismes et leurs interactions.
http://www.jp-petit.com/TELECHARGEABLES/Francais/economicon.htm
La structure des salaires
Une enquête de l’INSEE sur la structure des salaires en 2002, par secteur et par région.
http://entreprises.insee.fr/nationales/ess/ess_retours.htm
Des cours de l’IEP de Lyon
L’Institut d’études politiques de Lyon met en ligne des cours d’économie, des séminaires et des conférences de méthodes.
http://doc-iep.univ-lyon2.fr/Ressources/Documents/Enseignements/enseignements.html
Étude économique de la France 2005
La France doit procéder à une vaste réforme fiscale, estime l’OCDE. Elle souligne aussi la mauvaise utilisation du salaire minimum.
http://www.oecd.org/document/56/0,2340,fr_2649_201185_34984504_1_1_1_1,00.html
Le bilan énergétique de la France
Le bilan et la facture énergétique de la France pour 2004.
http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb290/inter_bilan_energetique.htm
La politique énergétique française depuis 30 ans.
http://www.minefi.gouv.fr/notes_bleues/nbb/nbb287/pol_energetique.pdf (10 pages – 228 Ko)
La portée du service universel
La commission des communautés européennes présente un rapport concernant le réexamen de la portée du service universel compte tenu des évolutions technologique, sociale et économique, de la mobilité et des débits de données. Le rapport fait, entre autre, le point sur le taux moyen de pénétration des services mobiles entre 1998 et 2004, sur l’accès global des ménages aux services téléphoniques et sur le taux de pénétration du haut débit fixe.
http://europa.eu.int/information_society/topics/ecomm/doc/useful_information/library/public_consult/universal_service/documents/504_25_us_review_communication_final_fr.pdf (13 pages – 57 Ko)
Modifier les conditions de travail : refus du salarié
Lorsque le salarié refuse la modification de ses conditions de travail, l’employeur doit se montrer moins sévère que par le passé.
http://rfsocial.grouperf.com/article/0041/ra/rfsocira0041_0900_0022D.html
Le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers
Le dernier mini-guide de la Fédération Bancaire Française porte sur le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, le FICP. Ce fichier a été créé en 1989 dans le but de prévenir et de traiter les difficultés liées aux situations de surendettement. Réalisé en collaboration avec la CNIL, le mini-guide à vocation pédagogique explique le rôle du FICP, les informations qu’il contient, l’information des personnes inscrites, etc.
http://www.fbf.fr/Web/internet/content_fbf.nsf/(WebPageList)/Mini+guide+FBF+17+-+le+FICP?Open
La protection des outils de référencement : l’articulation entre contrefaçon et concurrence déloyale
Le référencement sur Internet est le mode de diffusion le plus fréquent de données, de produits et de services. Il s’effectue notamment grâce à des outils de recherche. L’objectif premier du référencement est d’être présent dans les bases de données des moteurs de recherche et des annuaires pour que l’on puisse y trouver rapidement et facilement le site visé et en meilleure position que ses concurrents. Pour cela, il faut qu’il apparaisse sur la première page et, si possible, en tête de la liste des résultats affichés après une requête par mots clés ou couple de mots clés.
http://www.net-iris.com/publication/author/document.php3?document=351
Le nouveau régime de la garantie de conformité du vendeur d’objet mobilier
Cumulativement avec la responsabilité à raison du produit défectueux et avec la garantie légale contre les vices cachés de l’article 1648 C. Civil, le législateur a institué, en application de la Directive du Parlement européen et du Conseil n° 1999/44/CE du 25 mai 1999 portant sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation, un nouveau régime de garantie légale harmonisé au sein de l’Union Européenne.
http://www.net-iris.com/publication/author/document.php3?document=349
Les différents aspects des clauses de non-concurrence en France
Le principe de la liberté du travail, notamment celle de pouvoir choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l’industrie, trouvent leur origine dans l’article 7 du Décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 : « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d’exercer telle profession art ou métier qu’elle trouvera bon ». A de multiples reprises, ce principe a été réaffirmé par le Conseil d’Etat. Le principe de la liberté du travail se divise en plusieurs branches, telles la liberté professionnelle, la liberté d’entreprendre, la liberté contractuelle…. La liberté du travail a de nouveau été affirmée par un arrêt de la Cour de cassation (Ch. soc., 19 novembre 1996, n° 94-19404) rendu également au visa de l’article 7 de la loi des 2-17 mars 1791 comme étant un principe constitutionnel. Dans un autre arrêt (Ch. com., 24 octobre 2000, n° 98-19774), la Haute Cour a affirmé « qu’en vertu du principe de la liberté du commerce et de l’industrie, le démarchage de la clientèle d’autrui est libre, dès lors que ce démarchage ne s’accompagne pas d’un acte déloyal ». La liberté d’entreprendre s’exerce donc dans les limites de la concurrence déloyale.
http://www.net-iris.com/publication/author/document.php3?document=352
Compétences et attributions des juridictions
Le site net-iris.com présente, sous forme de tableaux, les compétences des différentes juridictions civiles, pénales et administratives.
http://www.net-iris.com/practical/tools/jurilitige.php3
Cybersurveillance : la cour de cassation précise l’arrêt Nikon
L’employeur peut-il ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme « personnels » contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition ? La cour de cassation avait entamé un premier balisage de la matière dans son célèbre arrêt Nikon ; une nouvelle affaire donne à la cour suprême une occasion de préciser son enseignement.
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1082&abonne_id=160
Contrôle du temps de travail des salariés dans l’entreprise : la biométrie recalée
Les technologies évoluent rapidement et permettent pour certaines d’entre elles de mieux en mieux contrôler l’activité des salariés ! Mais ce n’est pas parce qu’elles existent et qu’elles sont facilement mises en place, que l’utilisation de ces nouvelles technologies est forcément légale. Ainsi, le TGI de Paris vient de refuser la mise en place d’un système de contrôle biométrique par empreintes digitales en raison de la disproportion entre ledit système et le but recherché, à savoir contrôler le temps de travail des salariés.
http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=1079&abonne_id=160
