A la veille de la rentrée 2023, le ministre de l’Éducation nationale avait interdit le port de l’abaya et du qamis dans les établissements scolaires par une note de service du 31 août 2023. Un an après, le recours de plusieurs associations contre la décision de Gabriel Attal a été définitivement rejeté vendredi 27 septembre 2024. La plus haute juridiction administrative, le conseil d’État a jugé que « la note de service du ministre de l’Éducation nationale est conforme à la loi », elle reste donc en vigueur.
« Une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse »
Le conseil d’État vient de remettre sa décision : la note de service du ministre de l’Éducation nationale est « conforme à la loi ». Il a pu légalement interdire à la rentrée 2023 le port de l’abaya par les élèves des établissements scolaires publics. Il juge qu’ « au regard du comportement des élèves portant ces tenues, utilisées dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi qu’il a été rapporté dans de très nombreux signalements des rectorats, le port de telles tenues pouvait être considéré comme une manifestation ostensible d’une appartenance religieuse, interdite par la loi du 15 mars 2004. » Le Conseil d’État a réaffirmé ses positions de septembre 2023, validant en référé l’interdiction des longues robes couvrantes à l’école. Pour les associations « La voix lycéenne », « Le poing levé » et « Action droits des musulmans » qui ont déposé le recours, comme pour le syndicat Sud Éducation, le caractère religieux de l’abaya était contesté et elles demandaient l’annulation de la circulaire.
Une note de service « Principe de laïcité à l’école » interdisant les tenues de type abaya et qamis
Le 31 août 2023, alors qu’il était ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal avait publié la note de service « Principe de laïcité à l’école – respect des valeurs de la République » interdisant aux élèves de porter des tenues de type « abaya » ou « qamis » dans les établissements scolaires publics à compter de la rentrée scolaire 2023. Les deux recours en référé de la part de différentes associations pour suspendre cette interdiction ont été rejetés par le Conseil d’Etat vendredi 27 septembre 2024. La note de service de Gabriel Attal affirmait que « dans certains établissements, la montée en puissance du port de tenues de type abaya ou qamis a fait naître un grand nombre de questions sur la conduite à tenir ». Elle concluait sur le « principe de laïcité, qui garantit la neutralité de l’institution scolaire » et sur le Code de l’Éducation, sur l’interdiction de ces tenues dont le port « manifeste ostensiblement en milieu scolaire une appartenance religieuse ».
Port de signes ou tenues religieuses : un phénomène en hausse ?
L’ampleur du phénomène est difficile à évaluer. Il existe des données nationales. Une note des services de l’Éducation nationale fait état de plus de 4 700 signalements en 2022-2023 pour des cas de port de signes ou de tenues religieuses, soit une hausse de 150% par rapport à l’année précédente. Cette hausse pourrait aussi s’expliquer par des signalements plus fréquents par les directeurs d’établissement.
Le débat sur l’abaya a été au cœur de débats de la rentrée scolaire dernière, au risque peut-être de mettre en exergue un sujet quand ce n’était pas un problème dans la majorité des cas. Amnesty International soulignait le caractère discriminant pour les filles et le risque d’atteinte au droit à l’éducation. L’organisation affirmait en 2023 que le « manque de clarté et cette imprécision (quant à savoir ce que sont réellement une abaya ou un qamis) risquent de conduire à des pratiques discriminatoires et arbitraires de la part des personnes qui vont devoir appliquer ce texte ».
Djéhanne Gani
