Quels impacts du nouveau statut des directeurs d’école en matière de responsabilité en cas de harcèlement scolaire ? Le SI.EN-UNSA a demandé à Chantal Dumas, avocate, une analyse juridique des décrets du 14 et 16 aout dernier relatifs à l’autorité fonctionnelle et au harcèlement en milieu scolaire.
« Depuis la publication de plusieurs décrets mi-aout, les médias ont communiqué sur la nouvelle possibilité pour les directeurs d’école d’ « exclure » un élève harceleur. Soucieux de dépasser les réactions affectives, nous avons interrogé Me Chantal Dumas, avocat au Barreau de Marseille, qui a accepté de faire une analyse juridique des nouveaux textes réglementaires » écrit le SI.EN-UNSA. « Si la responsabilité de l’exclusion n’échoit pas à l’inspecteur, celui-ci est néanmoins le conseiller direct du DASEN et il doit en outre aider les directeurs à exercer leurs nouvelles responsabilités. Il nous semblait donc indispensable que nos collègues disposent d’une analyse juridique rigoureuse qui pourra leur éviter quelques faux pas ou assurer les conseils qu’ils auront à poser ».
Une analyse à découvrir ici
