L’adoption le 3 février de l’article 1 de la loi séparatisme qui concerne le respect de la laïcité par les entreprises privées en charge d’une mission publique sonne comme un succès pour la majorité : 174 voix pour contre 1. Mais la majorité est prise au mot par l’opposition de droite et sa surenchère xénophobe. Si l’interdiction du voile pour les accompagnatrices scolaires ou à l’université n’est pas passée, la droite a réussi à imposer un serment d’allégeance pour certains fonctionnaires.
» Nous abordons une série d’amendements qui, de manière plus ou moins caricaturale ou plus ou moins extrémiste, cherchent finalement à prendre au mot le Gouvernement : dans l’esprit de ses auteurs, relayés ici par plusieurs membres de la majorité, ce projet de loi ne porte pas en réalité sur le renforcement des principes républicains mais a été conçu comme un instrument de lutte contre le soi-disant séparatisme islamiste. De cette lecture découle l’idée qu’il faut aller encore plus loin, appeler un chat un chat, ainsi que l’on peut s’y sentir autorisé par un texte qui s’appuie et véhicule une idée fantasmée du supposé danger que constitue le séparatisme islamiste, le confondant d’ailleurs avec le terrorisme ». L’analyse d’Eric Coquerel (PC) est tout à fait judicieuse pour résumer la première journée d’examen du projet de loi. Et elle semble aussi prophétiser la suite.
Le 3 février les députés ont adopté l’article 1 qui impose le respect de la laïcité aux entreprises privées ayant charge de service public. Les syndicats avaient pourtant expliqué aux députés les problèmes de formation que cela poserait aux cadres et aux salariés de ces employés, problème qui est évacué par la loi. De députés comme C de Courson avaient aussi souligné la nécessité pour les enseignants et les chercheurs de garder leur liberté d’expression. Ils n’ont pas plus été entendus.
La majorité a rejeté des amendements déposés par la droite ou l’extrême droite. Ainsi Mme Ménard souhaite que la loi considère différemment l’islam. « , il ne saurait être question de mettre sur le même plan les différentes confessions pratiquées sur notre territoire. Oui, il y a un droit d’antériorité ! ». Son amednement sur l’interdiction des repas confessionnels » dans les cantines scolaires est rejeté.
Les amendements Ciotti (LR), Genevard (LR), Blin (LR) et Ravier (LR) (« Les personnes qui concourent ou participent à l’exécution du service public de l’éducation nationale, y compris lorsque cette activité revêt un caractère occasionnel et bénévole, sont tenues de respecter, durant toute la durée de cette activité, qu’elle se déroule dans l’enceinte de l’établissement d’enseignement ou pas, les principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et philosophique, qui s’imposent aux agents du service public de l’éducation nationale ») sur l’interdiction du port du voile pour les accompagnatrices scolaires et dans l’enseignement supérieur sont rejetés.
Mais, dans la nuit, la majorité a accepté l’amendement d’Eric Diard (LR) qui crée une serment d’allégeance à la constitution pour les policiers, gendarmes et personnels de la pénitentiaire. « Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement adhérer loyalement et servir avec dignité la République, ses valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment ». Ainsi s’ouvre une brèche qui pourrait bientôt concerner les autres fonctionnaires et peut-être d’autres allégeances.
F Jarraud
