Les principaux textes officiels concernant le métier enseignant publiés récemment
La prime versée en Rep+ réévaluée
La prime annuelle versée aux enseignants, CPE et psychologues du 1er degré exerçant en réseau d’éducation prioritaire renforcé (Rep+) est réévaluée à compter du 1er septembre 2019. Elle se montera à 4 646 € au lieu de 3 479. Celle des inspecteurs IEN en charge du pilotage d’un réseau est aussi revue à la hausse : elle passe de 1667 € à 2834 €. Cette revalorisation avait été annoncée. Elle fait suite à celle de 2018 (1000 € également). Mais le gouvernement semble hésiter sur ses objectifs. Le candidat Macron avait promis une revalorisation de 3000 € et présenté la prime comme un outil pour fidéliser les équipes pédagogique dans les réseaux Rep+ où le turn over est très important.
L’ISOE versée aux enseignants affectés en Segpa et établissements médico-sociaux
« Bénéficient dans les mêmes conditions de l’indemnité prévue par le présent décret, les enseignants du second degré exerçant dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux.. dans les établissements régionaux d’enseignement adapté, dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l’inclusion scolaire des collèges et des lycées », écrit le JO du 29 septembre. Cela ne concerne pas les personnels de direction.
ZEP, ECLAIR : La clause de sauvegarde prolongée d’un an
Cette mesure fait aussi partie de « l’apaisement » affiché rue de Grenelle. Le JO du 28 août publie un arrêté prolongeant d’une année la clause de sauvegarde des établissements classés ZEP ou ECLAIR. « Afin de maintenir aux personnels des lycées le bénéfice des éléments de rémunération liés aux classements ZEP et ECLAIR de leur établissement au titre de l’année 2014-2015, une clause de sauvegarde transitoire d’une durée initiale de quatre ans est prévue dans les décrets relatifs aux régimes indemnitaires versés au titre de l’exercice dans un lycée classé ZEP ou ECLAIR. Le décret prolonge cette clause de sauvegarde d’un an ».
Promotions : Un arrêté réduit les délais
Un arrêté publié au JO du 6 juillet réduit le délai de réaction des enseignants qui contestent les mentions portées lors d’un rendez vous de carrière. Les enseignants n’ont plus que 15 jours au lieu de 3 semaines pour faire valoir leurs arguments. Le délai de notification de la visite de l’inspecteur est lui aussi diminué. Il passe d’un mois à 15 jours.
Les délais de convocation des CA modifiés
Le JO du 1er septembre publie un nouveau décret « de simplification ». Parmi ses articles, l’article 3 réduit les délais de convocation du conseil d’administration des établissements scolaires.
Trois décrets sur les sanctions disciplinaires
Les mesures avaient été annoncées le 27 août par JM Blanquer. Trois décrets publiés au Jo du 31 août, deux concernant l’éducation nationale et un troisième pour les lycées de la mer, modifient sensiblement l’application des sanctions dans les établissements. Un décret réduit d’une journée le temps offert à la défense pour se préparer. Le bilan des décisions disciplinaires est transmis au CA chaque année. Les délais de convocation et de seconde convocation des conseils de disciplines sont réduits. Surtout un élève exclu d’un établissement peut être inscrit d’office en classe relais « dans la limite d’une année scolaire ». Su rce point on a une nette différence avec les annonces ministérielles. Le ministre parlait de poly exclus ce qui n’est plus le cas. Et l’inscription en classe relais était limitée a 6 mois. En fait ce sera une année. Cette mesure permet en fait de déscolariser par simple décision administrative des jeunes que l’on ne veut plus voir. Elle pourra soulager tel ou tel établissement. Mais elle augmentera le sentiment d’injustice chez les élèves . Et cela pèsera sur le climat scolaire.
Accès à la hors classe pour les personnels de direction
Une note de service publié eau BO du 12 septembre fixe les conditions d’accès à la hors classe et à l’échelon spécial. Au titre de l’année 2020, le taux est fixé à 7%.
Création des contrats de préprofessionnalisation pour les AED
Inscrit dans la loi Blanquer, la préprofessionnalisation d’assistants d’éducation vers le métier d’enseignant prend forme avec un décret et un arrêté publiés au JO du 25 septembre. » Les étudiants ayant acquis 60 crédits ECTS dans le cadre d’une licence à la rentrée scolaire de la signature du contrat et justifiant d’une inscription en licence peuvent être recrutés en qualité d’assistants d’éducation dans le cadre d’un contrat de préprofessionnalisation. Ils sont recrutés et interviennent dans les conditions fixées dans le présent article. Les assistants d’éducation recrutés dans le cadre de ces contrats ont le projet de s’inscrire dans une formation dispensée par un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme national de master préparant au concours d’accès aux corps des personnels enseignants ou d’éducation. A l’issue d’une procédure de sélection organisée sous l’autorité du recteur, en collaboration avec les établissements d’enseignement supérieur concernés, le contrat est conclu pour une durée de trois ans ». Avec ce contrat, l’AED doit 8 heures hebdomadaires en établissement. Un arrêté fixe leur rémunération. Ces AED pourront dès la licence intervenir en classe et en master avoir charge de classe. Leur recrutement devrait monter rapidement en puissance et permettre de faire face aux besoins de remplacement.
Privé : Délai raccourci pour les rendez vous de carrière
Les professeurs du privé ne seront plus prévenu que 15 jours à l’avance de la date d’un rendez vous de carrière. Jusque là le délai était d’un mois.
Privé : Nouveau texte sur les congés et autorisations d’absence
Une nouvelle note de service publié eau BO du 3 octobre revient sur les congés, les disponibilités et les autorisations d’absence des enseignants du privé.
Privé : Accès à la classe exceptionnelle
Un arrêté publié le 27 aout modifie la liste des fonctions des maitres du privé ouvrant droit à la classe exceptionnelle. Sont ajoutés : les fonctions de directeur adjoint et de tuteur de maitres en contrat provisoire.
Privé : Accès des professeurs du 2d degré à la classe exceptionnelle
Une note de service publiée au BO du 29 août précise les conditions d’accès des professeurs du 2d degré du privé à la classe exceptionnelle.
Ouverture des concours de l’enseignement agricole
Un arrêté publié au JO du 18 septembre ouvre les concours de l’enseignement agricole et précise les disciplines dans lesquelles des postes sont proposés sans préciser le nombre de places.
Enseignement agricole : Ouverture des concours
Deux arrêtés publiés le 21 septembre ouvrent les concours de recrutement de PLP des lycées agricoles publics et de professeurs du second degré des lycées agricoles privés sous contrat. Les arrêtés précisent le calendrier et les disciplines concernées.
