Orientation et calendrier du 3ème
trimestre
Le B.O. du 19 février, précise les
modalités d’orientation en fin de
troisième et de seconde. En fin de
seconde, la réorientation en voie
professionnelle est exceptionnelle « sur
demande des familles ». Le B.O. fixe les
dates des conseils de classe du 3ème
trimestre : au plus tôt le 7 juin en
troisième et seconde, le 14 juin en
sixième et quatrième et le 21 juin en
cinquième.
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/8/M
ENE0400228C.htm
Personnels de direction
Deux publications au B.O. : le
hors-série n°2 présente les conditions
d’accès à la hors-classe et à la
première classe des personnels de
direction. Le B.O. du 19 février expose
les conditions de détachement des
fonctionnaires dans les personnels de
direction.
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/hs2
/default.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/8/M
END0400229N.htm
Affectation en réemploi
Cette note de service concerne les
enseignants du secondaire inaptes à un
retour devant les élèves mais qualifiés
pour l’exercice de fonctions au CNED.
Elle précise le contenu du dossier
administratif à fournir et fixe au 9
avril la date d’envoi des dossiers par
les recteurs.
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/7/M
ENP0400159N.htm
Certifications complémentaires
Le B.O. publie le texte de l’arrêté du 6
janvier, annoncé par L’Expresso du 7
janvier, sur les conditions
d’attribution de certifications
complémentaires dans certaines
disciplines : options cinéma
audiovisuel, danse, histoire des arts,
théâtre, enseignement en langue
étrangère dans une discipline non
linguistique, français seconde langue.
Le décret définit les épreuves de
l’examen de certification et la
composition du jury.
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/7/M
ENP0302665A.htm
Grève le 12 mars
Quatre syndicats, FSU, Ferc-CGT,
SGEN-CFDT et Unsa-Education appellent à
une journée de grève le 12 mars pour
protester contre la baisse des
recrutements et des emplois.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emp
loi_040210134035.0kyoelu2.html
Temps partiels
Un décret de 2002 a ouvert la
possibilité du temps partiel dans la
fonction publique dans les limites de
l’intérêt du service. Une note publiée
au BO du 26 février présente les
modalités de rémunération et la
procédure de demande à suivre pour les
enseignants et les personnels
d’éducation.
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/M
ENP0400278N.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT
exteDeJorf?numjo=PRMG0270442D
Promotions
A voir au B.O. n°9 les contingents
d’accès à la classe exceptionnelle des
PEGC (1350) et chargés EPS (280),
l’accès à la hors classe des enseignants
du secondaire (agrégés 1400, certifiés
5400, PLP 1650, PEPS 715) et des
rectificatifs dans les envois de
rapports du concours réservé.
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/M
ENP0400279A.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/M
ENP0400280A.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/M
ENP0400037Z.htm
Le trésor des grévistes
230 millions : c’est, selon Le Monde du
27 février, le montant des retenues sur
salaires opérées du fait des grèves de
2003. L’année a connu plus de 3 millions
de journées perdues, un record ! Ces
millions sont bien perdus pour
l’éducation : ils sont reversés au
budget général.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@
2-3208,36-354622,0.html
L’Etat responsable de l’absence
d’enseignants
Selon l’AFP, onze parents ont obtenu du
tribunal administratif de Versailles la
condamnation de l’Etat au paiement de
dommages suite à des absences prolongées
et non-remplacées d’enseignants. L’Etat
doit « assurer l’enseignement des
matières obligatoires inscrites au
programme » et tout manquement durable
justifie une réparation. Une formule que
les parents, qui craignent les réductions
de postes, pourraient bien garder en
mémoire.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emp
loi_040227160728.4izrfh9v.html
Classement des établissements
A voir dans le B.O. du 4 mars, la liste
des établissements classés lycées des
métiers, du classement des L.P. et des
collèges.
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/10/
MENE0400377A.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/10/
MENE0400378A.htm
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/10/
MENE0400379A.htm
Postes en écoles européennes
Les écoles européennes, situées dans
plusieurs pays européens, rassemblent de
élèves et des enseignants de toutes
nationalités. Une note de service
précise les conditions de candidature
dans ces établissements. Date limite
d’envoi le 26 mars.
http://www.education.gouv.fr/bo/2004/10/
MENP0400356N.htm
L’Etat prend en charge une partie de la
retraite des profs du privé
Le J.O. du 7 février publie un décret
modifiant les cotisations de retraite
complémentaire des maîtres des
établissements privés. Dorénavant,
l’Etat prend en charge la partie
employeur dans les limites de taux
précis.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnT
exteDeJorf?numjo=MENX0300207D
