« Depuis 5 ans aucun collègue ne nous a parlé de problème de gestion des téléphones portables », explique Philippe Vincent secrétaire général du Snpden Unsa, le premier syndicat des personnels de direction. « Il n’y avait pas de problème. On a l’impression que la voie législative ne s’imposait pas ».
Inutile au moins dans le second degré, la loi n’a d’ailleurs rien changé. Un sondage réalisé par le syndicat auprès de ses membres (un quart des établissements ont répondu) montre que seulement 36% d’entre eux envisage de modifier leur règlement intérieur.
Encore celles-ci sont-elles de pure forme, selon le Snpden. « Dans la plupart des cas il s’agit de mettre la référence à la loi dans le règlement », assure Philippe Vincent. Les établissements rédigent le règlement en l’adaptant à la loi sans rien changer aux pratiques antérieures. « On utilise la dérogation permise par la loi pour autoriser les portables dans espaces découverts (en clair : la cour de récréation) à des moments précis (pendant les récréations). Le portable n’est interdit qu’en cours ».
Le proviseur d’un très chic lycée de province a fait entrer la confiscation dans le règlement intérieur. Mais le Snpden relativise. « S’il y avait eu un problème à ce niveau on nous l’aurait dit », assure P Vincent. Dans la plupart des établissements la confiscation apporterait plus de problèmes que de solutions…
« Quand on nous dit que la loi est d’application immédiate », précise aussi P Vincent, « il est clair que les textes ne le permettent pas ». Pour modifier le règlement il faut réunir le conseil d’administration dans les délais légaux. Souvent il faut aussi réunir la commission permanente avant le CA. Tout cela prend environ deux mois quand tout va bien…
