Par François Jarraud
Qui maintenant ignore Edvige ? Ce fichier de police tous azimuts (y compris les adolescents de 13 ans) suscite une vague de rejet. Selon le décret publié au J.O. du 1er juillet, Edvige pourra recueillir des « informations ayant trait à l’état civil et à la profession ; adresses physiques, numéros de téléphone et adresses électroniques ; signes physiques particuliers et objectifs, photographies et comportement ; titres d’identité ; immatriculation des véhicules ; informations fiscales et patrimoniales ; déplacements et antécédents judiciaires ; motif de l’enregistrement des données ; données relatives à l’environnement de la personne, notamment à celles entretenant ou ayant entretenu des relations directes et non fortuites avec elle » pour des mineurs de 13 ans. Pour les organisateurs de la pétition « non à Edvige », « le maintien d’un fichier qui mélange des finalités d’ordre différent en aggravant d’ailleurs les formulations du décret du 14 octobre 1991 continue à menacer les libertés individuelles et publiques y compris en touchant à des garanties constitutionnelles ou celles des conventions internationales (Convention des Droits de l’Enfant par exemple) ». Le 18 septembre, Edvige totalisait environ 200 000 signataires.
Le 18 septembre on apprenait que le décret allait être modifié. Selon le communiqué du premier ministre « Les données ne pourront être collectées que dans la mesure où elles concernent soit des personnes dont l’activité individuelle ou collective indique qu’elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique ainsi que les personnes entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles ; soit des personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles et faisant à ce titre l’objet d’enquêtes administratives. Le décret devra prévoir explicitement qu’aucune donnée touchant à l’orientation sexuelle ou à la santé des personnes intéressées ne peut être collectée, même à titre exceptionnel. La possibilité de collecter des informations concernant les mineurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique sera maintenue afin de doter les services de police d’un outil efficace de prévention et de lutte contre les nouvelles formes de délinquance juvénile. Ces mineurs bénéficieront d’un « droit à l’oubli » puisque les informations les concernant seront effacées à leur majorité sauf si un élément nouveau justifiant leur inscription au fichier est intervenu ».
Ces restrictions pourraient faire débat. Qu’est ce qu’un « doirt à l’oubli » quand il s’agit de personnes » mineurs susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique » mais qui n’ont pas commis de délit ? Le décret continue de prévoir le fichage de simples relations.
La pétition
Communiqué du 18/9
http://www.premier-ministre.gouv.fr/chantiers/securite_854/c[…]
