François Jarraud
Ce mois-ci on parle institutions : constitution européenne, modification de la constitution française, avenir des départements.
Quel avenir pour le département ?
« L’histoire va certainement dans le sens d’une disparition progressive des départements, qui ne survivraient plus que comme des guichets sociaux ou des subdivisions de la région. De manière significative, la révision générale des politiques publiques (RGPP) consacre le préfet de région comme échelon territorial de l’action de l’Etat, au détriment des préfets de départements. La logique voudrait que l’organisation des collectivités territoriales s’adapte à celle de l’administration centrale. Le tort du rapport Attali est d’avoir mis les pieds dans le plat. » Dans Le Monde Xavier Ternisien fait le point sur les compétences des départements et leur avenir.
http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/02/01/le-depart[…]
La France ratifie le traité de Lisbonne
Députés et sénateurs ont adopté le 7 février la loi ratifiant le traité de Lisbonne sur le Traité de l’Union européenne. A l’Assemblée, ont voté pour 206 UMP, 121 PS, 2 GDR, 6 Centre et contre 5 UMP, 25 PS et 18 GDR. Ce texte reprend les grandes lignes du projet de constitution européenne.
Dossier législatif
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/ratification_traite_lisbonne.asp
Sur le Café, dossier sur le projet de constitution européenne
http://cafepedagogique.studio-thil.com/lesdossiers/Pages/2006/Constitution_index.aspx
La constitution est modifiée
Le 4 février, le Parlement réuni en congrès a approuvé un projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution de façon à ratifier le traité européen de Lisbonne.
Parmi les députés, ont voté pour 306 députés UMP, 17 PS, 20 Nouveau Centre. Ont voté contre 3 UMP, 93 PS, 21 GDR et 2 Nouveau Centre. 93 élus PS se sont abstenus ainsi que 3 UMP et 3 GDR.
Le texte de la loi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0-13.asp
Le vote du parlement
http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0097.asp
