L’intégration progresse
Le secteur de l’AIS semble, au moins dans les textes, prendre un nouveau tournant en ce début d’année. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dont les principales dispositions devront être effectives en janvier 2006 n’est pas étrangère à ce changement de rythme.
http://www.aideeleves.net/reglementation/loi2005.htm
La circulaire du 19 août 2005, parue au BO du 1er septembre 2005, est consacrée à la préparation de la rentrée 2005 : en attendant la parution d’un décret, annoncé à l’automne, elle expose les nouveautés à mettre en place durant ce qui sera une période transitoire (septembre-décembre 2005). La grande nouveauté de ce texte est la reconnaissance claire du droit de tout enfant handicapé à être scolarisé dans son école de secteur. Les termes sont clairs : « dès à présent, l’inscription d’un enfant handicapé dans l’école de son secteur est de droit ». Aucun des textes précédents n’étaient allé aussi loin : les termes employés étaient toujours plus prudents, conditionnant l’accès à la scolarisation ordinaire aux possibilités d’accueil et d’encadrement des établissements. C’est pourquoi il était question d’inscription « en priorité » dans l’établissement de secteur. Pour cette rentrée scolaire, il est maintenant question d’inscription « de droit ». Ce n’est pas un mince changement.
Circulaire n°2005-129 du 19-8-2005 : Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée scolaire 2005. (BO n°31 du 1er septembre 2005)
http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENE0501834C.htm
