Grand succès du tchat organisé le 22 mars par l’Autonome de solidarité. De 18 à 20 heures, le bâtonnier Francis Lec et Vincent Bouba, président de la commission juridique de l’Autonome, ont répondu aux questions des enseignants sur les risques liés au numérique.
Diffamation en ligne
« La mère d’une élève m’insulte gratuitement sur Facebook « entre copines » … Que faire ? Dois-je porter plainte à la gendarmerie ? A qui puis-je m’adresser ? », demande une enseignante. » vous devez constituer un dossier qui relève les éléments matériels de la diffamation ou des injures dont vous êtes la victime (captures d’écran, …). Dans votre cas, nous vous recommandons d’être assistée au plus vite d’un avocat-conseil de l’ASL qui vous orientera dans les démarches administratives et judiciaires », répond F Lec.
Surveillance par l’institution
« L’adresse de messagerie académique fournie a tous les enseignants par les services du rectorat, initialement présentée comme étant à usage professionnel et privé, peut-elle être consultée (sans d’ailleurs qu’on en soit informé) par la hiérarchie (rectorat, voire chef d’établissement)? Il semble que cela ait été le cas pour un collègue à qui, lors d’un entretien au rectorat, on a présenté des messages qu’il avait envoyé via cette messagerie », révèle un enseignant. Selon l’Autonome « certaines académies précisent que la messagerie académique peut être utilisée à la fois pour des raisons professionnelles et personnelles. Vous devez clarifier cette situation afin que les règles de consultation de ces emails par l’administration soient clairement définies. Il apparaît en effet surprenant que les emails personnels fassent l’objet d’une consultation ».
« Un directeur d’école est-il tenu de consulter l’historique de connexions internet, depuis l’école, de ses collègues hors horaires de travail afin de signaler les contenus qu’il juge inconvenant? N’est-ce pas une atteinte à la vie privée? « , demande un enseignant du primaire. » Dans le cadre d’un usage professionnel d’Internet, le directeur d’école peut consulter l’historique des connexions. S’il constate une utilisation contraire à la loi, ou à un usage professionnel, il a l’obligation d’en informer la hiérarchie, voire les autorités judiciaires s’il s’agit d’infractions pénales (article 40 du Code pénal) », répond le bâtonnier Francis Lec.
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