Le Journal officiel publie le 11 décembre les décrets sur les nouvelles régions académiques et la nomination des recteurs passés en conseil des ministres le 9 décembre. Le décret sur les régions académiques préserve l’essentiel des attributions des recteurs actuels. Les textes entrent en application début 2016.
« La France est divisée en régions académiques, composées d’une ou de plusieurs circonscriptions académiques… Dans chaque région académique, un recteur de région académique exerce les compétences définies par décret… Sous réserve des compétences du recteur de région académique, la circonscription académique continue d’être administrée par un recteur ». Ainsi l’éducation nationale se case sur le nouveau découpage régional sans abandonner les académies classiques qui sont la base de son fonctionnement et par exemple des affectations d’enseignants.
Dans chaque nouvelle région académique, un « comité régional académique » regroupe les recteurs et prend les décisions. « Le recteur de région académique, après avoir recueilli l’avis du comité régional académique, fixe les orientations stratégiques des politiques de la région académique requérant une coordination avec la région ou le préfet de région ».
Deux autres textes concernent la nomination des recteurs et lèvent l’obligation d’être docteur pour être recteur.
Une circulaire établit la nouvelle gouvernance régionale de l’éducation nationale
Aller vers plus d’efficience, c’est l’objectif fixé par la circulaire sur la réforme de l’administration territoriale de l’Etat publiée au BO du 10 mars, qui adapte à l’Education nationale la nouvelle géographie régionale.
« La mutualisation, qui peut prendre plusieurs formes, consiste à obtenir des gains d’efficacité et d’efficience par la mise en commun des moyens des services en jouant sur différents leviers, tels que la complémentarité, le regroupement et la spécialisation des expertises, les économies d’échelle », explique le texte. « Le recteur de région académique fixe, en fonction des spécificités de la région académique, un schéma cible de mutualisation des moyens des services, conforme à des objectifs d’efficience fonctionnelle et de qualité de service vis-à-vis de l’ensemble des usagers. »
Le texte évoque aussi le » comité régional académique » qui réunit les recteurs de la région. Il « est chargé d’organiser les modalités de l’action commune des recteurs et d’assurer la coordination des politiques académiques… Les prises de décision traduiront la collégialité entre les recteurs d’académie membres du comité régional académique, lesquels doivent en toutes circonstances veiller à la recherche de l’expression d’un consensus ».
