A quelles conditions peut-on entretenir un fichier, manuel ou électronique, d’élèves ? La CNIL a émis des instructions précises sur les fichiers électroniques et l’usage qui peut en être fait. Par exemple sont seules légales les mentions de l’identité de l’élève et de son responsable légal, des notes et appréciations des enseignants. Ne peuvent apparaître des informations relatives à la race, à des opinions politiques ou religieuses. Les informations relatives au responsable légal ne peuvent être conservées après le départ de l’élève. Toutes ces informations ne peuvent sortir de l’école. Le site Service public fournit des informations sur les droits relatifs aux fichiers manuels.
http://www.cnil.fr/textes/text073.htm#eleve
http://www.cnil.fr/textes/normes/ns291a.htm
http://www.cnil.fr/textes/normes/ns331a.htm
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/220904-NXVDA107.html
– Les fichiers élèves
