A quelques jours de la rentrée scolaire 2024 et deux jours après les révélations de Médiapart sur le 1,8 Milliard des Régions versés aux lycées privés sous contrat, le député Paul Vannier (LFI-NFP) écrit au préfet d’Ile-de-France, mercredi 28 août 2024. Il demande une commission pour résilier le contrat avec le collège privé sous contrat Stanislas à Paris.
Une commission pour résilier le contrat d’association du collège privé sous contrat
Le député du Val d’Oise demande « à réunir la commission de concertation pour examiner l’opportunité de résilier le contrat d’association entre l’Etat et l’établissement Stanislas qui perçoit d’importants financements publics de la part de l’Etat et des collectivités territoriales. »
Il dénonce le possible traitement discriminant relatif à l’appartenance religieuse des candidates et candidat. Le dossier d’inscription du collège Stanislas demande la date et lieu de baptême, de confirmation. Pour le parlementaire, « cette demande peut conduire à l’établissement d’un fichier confessionnel de candidats à l’admission ».
Paul Vannier est un des rapporteurs de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat. Les établissements privés sous contrat sont subventionnés par l’argent public à hauteur de 75%, en partie financés par les collectivités. Le rapport publié au printemps 2024 dénonçait les financements opaques comme l’absence de contrôle de l’État. Après les propos de la ministre Amélié Oudéa-Castera, l’« affaire Stanislas » avait aussi jeté un coup de projecteur sur les dérives de certains établissements privés sous contrat.
Djéhanne Gani
