La lettre du ministère de l’Education nationale au CSP est sans appel. « Les objectifs assignés par la loi ne sont suffisamment atteints et que la mise en œuvre des séances d’&éducation à la sexualité reste très hétérogène ». Un groupe de travail constitué de 18 experts est chargé depuis juin 2023 de « préciser les thèmes et les notions qui devront être abordés et les compétences visées ». Normalement, le code de l’éducation prévoit 3 séances d’éducation à la sexualité par an du CP à la Terminale. Dans les faits, ce n’est que très rarement le cas. Dans les nouveaux textes, « le vocabulaire devra être le plus adapté à l’âge des élèves ». La lettre évoque la nécessité d’évoquer l’égalité fille-garçons, la lutte contre les violences fondées sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle réelles ou supposées, la notion de consentement. Le CSP devra aussi plancher sur « la prévention et la protection des mineurs face à la prostitution et la pornographie en lien avec les usages des réseaux sociaux numériques ». Les propositions sont attendues pour novembre 2023.
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Textes de loi relatifs à l’éducation à la sexualité : article L121-1 et article L 312-16