Alors que le texte arrive en débat en deuxième lecture au Sénat le 20 octobre, de nouveaux amendements sont déposés par l’opposition de gauche et par le gouvernement. Celui-ci tente de dégager l’Etat de la responsabilité de l’aide administrative que le Sénat lui a donné en commission. L’opposition de gauche dépose des amendements identiques contre l’autorité hiérarchique.
Contre l’autorité hiérarchique
Après son adoption très rapide à l’Assemblée par la majorité et la droite, la proposition de loi Rilhac a été modifiée de façon sensible par la commission de l’éducation du Sénat. La commission présente le directeur d’école comme faisant partie des personnels d’encadrement, elle a attribué à l’Etat la responsabilité de l’aide administrative et donné au Conseil d’Etat , et non au ministre, la charge de définir le régime des décharges.
De nouveaux amendements ont été déposés le 18 octobre sur la proposition de loi venant de la gauche et du gouvernement.
Ainsi trois amendements de Mmes Monnier (PS), Brulin (PC) et de Marco (écolo.) demandent d’ajouter à l’article 1 la phrase : le directeur « n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école ». Puisque, en dépit du rapport Rilhac et des rédactions successives de ce texte, C Rilhac et la majorité continuent à affirmer, contre l’évidence, que cette loi ne donne pas d’autorité hiérarchique au directeur d’école, les trois partis la prennent au mot et demandent qu’on le mette dans la loi. Des amendements similaires ont été déposés à l’Assemblée par le PS et le LFI. Ils ont été rejetés à 4 reprises par C Rilhac, comme rapporteure de la loi, et la majorité.
D’autres amendements, es mêmes sénatrices, demandent le retrait de la délégation d’autorité fonctionnelle dans le texte de la loi. Comme le dit Mme Brulin (PC), » les établissements du premier degré ont comme spécificité un fonctionnement horizontal au sein de l’équipe pédagogique, cette mesure serait de nature à remettre en cause cette culture éducative. Or, c’est un modèle auquel sont attachés les directeurs et les enseignants. Par ailleurs, cette mesure pourrait faire porter une nouvelle responsabilité sur les directeurs et directrices alors même que leur principale problématique est aujourd’hui une surcharge de travail pour un manque criant de moyens ».
Le gouvernement ne veut pas payer l’aide administrative
Deux amendements PS et PC s’opposent à ce que la formation qualifiante soit réservée aux directeurs totalement déchargés au nom de l’égalité. Deux autres (PC et PS) ne veulent pas limiter l’offre de formation du directeur pour son école aux orientations de la politique nationale de formation au nom de la liberté pédagogique. En même temps deux autres amendements, des mêmes et des écologistes, veulent retirer au directeur la mission de chargé de formation que lui donne la proposition de loi.
Le gouvernement a lui aussi déposé un amendement. Il vise à rétablir la rédaction de l’Assemblée sur l’aide administrative. » Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de leur garantir l’assistance administrative et matérielle nécessaire. » Cette rédaction est très floue puisque au conditionnelle et liée à des « spécificités » qui ouvrent la porte à tous les abus possibles. Mais la commission du Sénat a écrit que c’est l’Etat seul qui doit s’occuper de l’aide administrative. La rédaction du gouvernement en n’attribuant ni à Pierre ni à Paul l’aide administrative noie le poisson. La raison donnée par le gouvernement vaut aussi le déplacement : » Restreindre uniquement à l’État une telle faculté d’assistance administrative et matérielle reviendrait à remettre en cause la répartition des compétences entre l’État et les communes. Elle limiterait, in fine, les possibilités d’aide administrative ou matérielle à la direction d’école, ce qui est contraire à l’objectif du présent texte ». Voilà qui en apprend beaucoup sur les intentions de l’Etat…
F Jarraud
