Redoublants de terminale ne baissez pas les bras ! La Lettre juridique du ministère de l’éducation nationale rappelle que la justice administrative condamne les établissements qui ne respectent pas intégralement le droit au redoublement créé par N Vallaud Belkacem en 2015. Le contexte particulier de 2020 ne devrait pas faire exception.
» Tout élève ayant échoué à l’examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d’aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit à une nouvelle inscription dans l’établissement dont il est issu, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances et compétences qu’il a acquises dans les matières d’enseignement correspondant aux épreuves de l’examen. Ce droit ne s’exerce qu’une seule fois ».
Pris par N Vallaud Belkacem en 2015, ce décret met parfois les établissements dans l’embarras faute de places. Dans d’autres cas les lycéens se heurtent à la mauvaise volonté de reprendre des jeunes qui risquent de faire baisser le taux de réussite de l’établissement. Chaque année des jeunes doivent batailler pour retrouver une place dans leur lycée et un certain nombre abandonne. Pour d’autres les rectorats ont imaginé des parcours spéciaux sous prétexte de ne leur proposer que les matières à repasser. Ils créent ainsi des classes spéciales à bas coût.
Tout cela est balayé par des décisions de la justice administrative , rappelle la dernière lettre juridique du ministère de l’éducation nationale. « Par une série d’ordonnances, les juges des référés des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Montreuil, saisis par des élèves qui n’avaient pas été réinscrits en classe terminale dans leur établissement d’origine à l’issue de leur échec au baccalauréat, ont rappelé les modalités de mise en oeuvre de ce droit. Les juges ont ainsi suspendu des refus d’inscription opposés aux élèves et enjoint à l’administration de les inscrire en classe terminale, en jugeant notamment que la dispense d’heures d’enseignement dans le cadre d’un module de préparation au baccalauréat, à l’instar du module de représentation à l’examen par alternance (MOREA), ne peut s’assimiler à un redoublement en classe terminale. Le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a notamment relevé que de tels modules, qui relèvent de dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire, n’offrent pas des garanties équivalentes tels qu’un suivi scolaire précis ».
