Plus de 25 plaintes ont été instruites par la Cnil concernant des établissements scolaires. « Parmi ces plaintes, certaines dénonçaient le fait que des caméras filment en continu des lieux de vie (cours de récréation, cantines, salles informatiques, terrains de sport, centre de documentation et d’information) dans des établissements », relève la commission . « Dans le cadre de ses échanges avec ces établissements, la CNIL a eu confirmation de ces faits. Les élèves étaient ainsi placés sous une surveillance systématique tout au long de leur journée, que ce soit à l’occasion de leurs moments de récréation, lors de leur déjeuner à la cantine ou même pendant leurs temps de classe. Ces caméras permettaient également de filmer de manière quasi-constante une partie du personnel ».
Pour la Cnil, « un système de vidéosurveillance plaçant des élèves ou des salariés sous surveillance systématique et continue, dans leurs lieux de vie et de travail, est excessif… La CNIL les a mis en demeure de modifier leur dispositif vidéo. Il est concrètement demandé aux écoles de réorienter, retirer ou déplacer les caméras pour ne filmer que les accès et les espaces de circulation ou de les paramétrer pour qu’elles ne fonctionnent qu’en dehors des heures d’ouverture de l’établissement ».
