La nouvelle répartition des moyens : Un défi aux plus favorisés

« Je suis la ministre des 12,3 millions d’écoliers, de collégiens et de lycéens. Je serai tout particulièrement celle, aux côtés des équipes pédagogiques et éducatives, des 20% d’élèves en grande difficulté dès la fin de l’école élémentaire et de tous ceux qui subissent le poids des déterminismes sociaux ». Les propos de N. Vallaud-Belkacem, le 28 novembre, sont particulièrement forts. Depuis, la crise des « sorties de Zep », le devenir des écoles, collèges et lycées qui ne sont pas intégrés à la nouvelle carte de l’éducation prioritaire, a rendu plus urgentes des précisions sur ce point. La ministre devrait communiquer sur ce point mercredi. Elle parle le 16 au soir sur TF1.

« Je veux mobiliser la Nation autour d’une priorité : plus d’égalité pour la jeunesse. Je veux faire de la politique éducative une politique publique au service de l’égalité et de la solidarité« . S’exprimant au Salon de l’éducation, le 28 novembre, N Vallaud-Belkacem a affirmé avec force des choix éducatifs clairs et volontaires. » En réformant notre système d’allocation des moyens, nous prendrons désormais en compte les réalités de chaque établissement et mettrons fin aux effets de seuil qui les inquiètent. L’alternative ne sera plus être ou ne pas être en éducation prioritaire. A côté de ces réseaux où nous concentrons 350 millions d’euros supplémentaires, nous veillerons à ce que chaque établissement se voie doté le plus finement et le plus justement possible des moyens adaptés aux freins sociaux constatés« .

Le précédent Peillon

N. Vallaud-Belkacem travaille sur cette idée depuis son arrivée rue de Grenelle. Mais l’idée a été portée déjà par Vincent Peillon. Le 4 décembre 2013, lors d’un débat avec Philippe Meirieu sur France Inter, le ministre annonce les choses. » Je vais affecter les moyens aux établissements en fonction de leur indice de mixité sociale et scolaire », annonce V. Peillon. Il confirme lier la refonte de l’éducation prioritaire à la mise en place d’un nouvel indice qui permettrait d’affecter les moyens autrement. La question de la labellisation de l’éducation prioritaire avait fait débat lors ce la concertation nationale. La nouvelle mesure laisse déjà entendre que les sorties de l’éducation prioritaire pourraient être adoucies et graduelles.

V. Peillon ne s’en tient pas aux mots. Il tente de mettre en oeuvre cette politique en s’attaquant d’abord là où les écarts de moyens sont les plus forts : les classes préparatoires. On connait la suite. Une énorme mobilisation médiatique et politique se fait au bénéfice du maintien des privilèges des classes préparatoires et de leurs élèves déjà privilégiés. On connait la suite : V. Peillon est obligé de céder. Cette nouvelle politique conduit finalement à son remplacement. Quant au groupe de travail spécial chargé de la réforme de l’enseignement en classe préparatoire, il meurt en douceur et en silence. Le projet est enterré. Voilà qui devrait faire réfléchir la ministre.

Les propositions de N Vallaud-Belkacem

« J’ai décidé, à peine arrivée au ministère, de réformer le système de répartition des moyens d’enseignement entre les écoles et établissements scolaires », affirme la ministre le 28 novembre. Et le Café pédagogique sait qu’effectivement la question est en l’air déjà en septembre. La ministre a demandé à la Depp, la direction des études du ministère, de travailler à un indice permettant de jouer sur l’affectation des moyens.

Interrogée par le Café pédagogique fin novembre sur les inégalités entre établissements scolaires, la ministre confirme sa volonté de lutter contre les privilèges. « Vous constatez qu’en effet il y a des établissements où les avantages et les privilèges y compris non calculés comme l’expérience des enseignants se cumule. Et d’autres où les handicaps se cumulent. Il faut que nous rééquilibrions un peu mieux notre dotation aux établissements en fonction de cette réalité. On est en train de la mesurer et de la prendre en considération pas seulement dans el cadre de l’Education prioritaire mais plus généralement dans notre politique publique générale de répartition des moyens. Ca mettra fin aux effets de seuil que craignent els établissements qui sortent de la carte de l’éducation prioritaire ».

La crise des sorties de Zep accélère les choses

En décembre, la mise en place de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire manifeste que le budget n’est plus extensible. Le nombre de réseaux d’éducation prioritaire reste stable à 1082 alors que deux nouveaux départements entrent dans les calculs. La nouvelle carte entraine donc des sorties importantes que les recteurs et le ministère doivent gérer. C’est sous cette pression que la ministre doit accélérer ses annonces. Au lieu de janvier, date initialement prévue, elle avance au 17 décembre la présentation des la nouvelle carte du prioritaire et des mesures d’affectation des moyens. Le 16 à 20 heures la ministre parle sur Tf1. Le 17 elle réunit un Comité technique ministériel exceptionnel pour exposer sa politique.

Un véritable défi lancé aux plus favorisés

S’attaquer ainsi aux inégalités à l’intérieur du système éducatif est un véritable défi. Les inégalités sont historiquement ancrées dans le système éducatif depuis es origines où coexistaient une double Ecole, celle des lycées pour les classes favorisées et du primaire et primaire supérieur pour les classes populaires. Le collège unique est encore contesté. L‘idée de transférer des moyens des uns aux autres risque de mobiliser à coté des établissements sorties de zep les établissements les plus privilégiés.

Alors N Vallaud-Belkacem a pris les devants dès la fin novembre. « L’excellence et la justice ne sont en rien contradictoires. Bien au contraire. Plus la base de ceux qui réussissent est large et diverse, meilleure est l’élite. Encore faut-il que l’accès à cette élite ne soit pas verrouillé par des considérations sociales« , dit-elle. Et elle rappelle l’enjeu républicain de sa réforme d’allocation des moyens. « Les chances de réussite pour les élèves défavorisés sont moins grandes en France qu’en moyenne dans les pays de l’OCDE « , affirme-t-elle. « 96% des enfants issus d’un milieu très favorisé réussissent l’examen du diplôme national du brevet quant 75% des enfants issus d’un milieu défavorisé obtiennent ce diplôme. Un enfant d’ouvrier et d’employé a deux fois moins de chances qu’un enfant de cadre d’obtenir un baccalauréat général. Un enfant d’ouvrier et d’employé a deux fois moins de chances qu’un enfant de cadre d’obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur. Seul un redoublant de CP sur dix aura la chance d’obtenir un baccalauréat général ou technologique, comme si le destin scolaire s’écrivait à l’âge de six ans« . Mais, pour cruels que soient ces chiffres, pour s’attaquer vraiment cette situation là, il faudra à la ministre plus que du courage et de l’habileté. Elle aura aussi besoin de soutiens politiques puissants et constants.

François Jarraud

Peillon en 2013

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Pierre Merle : La réforme de l’école, quel bilan à mi mandat ?

« Pourquoi le nombre d’élèves par classe varie peu selon le niveau scolaire des élèves alors que le nombre d’options varie sensiblement en fonction de ce niveau ? » A mi-parcours du quinquennat Hollande, le sociologue Pierre Merle fait le bilan de la politique éducative au regard de l’objectif d’égalité sociale. Pour lui l’école reste inégalitaire et par suite « un ferment de l’extrémisme ». P Merle ne fait pas de cadeau. Mais il propose aussi : lier les dotations aux établissements à des objectifs sociaux, imposer ceux-ci au privé sous contrat. Pour une ministre qui veut répartir les moyens sur de nouvelles bases, voici des pistes…

En mai 2012, Vincent Peillon, nouveau ministre de l’Éducation nationale, avait pour objectif la refondation de l’école, gravée l’année suivante dans le marbre de la loi. Benoît Hamon, son successeur, avait indiqué poursuivre la même ambition. Sur les réformes les plus emblématiques, alors que Najat Vallaud-Belkacem, attachée également à la refondation a accédé au ministère de la rue de Grenelle, un bilan d’étape est déjà possible.

Des chantiers en panne

Un des chantiers les plus importants est la réforme de la formation des maîtres. Sous l’ère Sarkozy, le ministre Darcos avait profondément modifié celle-ci en rattachant les ex-IUFM aux universités. Combinée à la recherche d’économies, la mastérisation de la formation des enseignants avait entraîné la suppression d’un élément central de leur cursus : l’année de stage auprès des élèves. Le résultat fut calamiteux : une chute brutale des candidats au professorat. En 2013, la création de postes d’enseignants et celle des ESPE, Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education, ont rétabli la confiance : les candidats sont redevenus plus nombreux même si, dans certaines disciplines comme les mathématiques, ils demeurent insuffisants. Cette réforme constitue un progrès indiscutable bien que les ESPE, toujours rattachées aux universités, soient souvent des variables d’ajustement en termes d’emplois et de budget. Dans une période marquée par le gigantisme des fusions-absorptions universitaires, les ESPE, guère plus grosses que des IUT, sont des petits poucets trop souvent abandonnés sur le bord de la route… Privé d’une gestion autonome et centralisée, parfois même de directives suffisamment claires, le grand projet des ESPE – l’indispensable renaissance de la formation des maîtres – risque de se déliter dans les égoïsmes des chapelles universitaires.

Débutée dès l’été 2012, la réforme des rythmes scolaires à l’école élémentaire constitue un de ces mauvais feuilletons que la société française réalise avec un aveuglement résolu. Décidée sans consultation par Nicolas Sarkozy, mise en œuvre docilement par Xavier Darcos, la semaine de quatre jours – une quasi exception dans les pays de l’OCDE – avait suscité l’opposition initiale des acteurs de l’école. Revenir aux cinq matinées de travail était une décision de bon sens, consensuelle parmi les chronobiologistes, et préparée par Luc Chatel à la vitesse prudente de l’escargot. Restait à savoir comment organiser ces 4,5 jours travaillés… Entre des maires qui ont fait de cette réforme un instrument de polémique politicienne ; ceux soucieux de limiter les dépenses ; une partie des parents et enseignants attachés à leurs habitudes et inquiets de surcoûts éventuels ; une réforme initialement trop restrictive dans ses modalités d’application, et l’école privée, franc-tireur, curieusement non engagée par cette réglementation, l’intérêt des chères têtes blondes a été oublié… L’immobilisme, ce poison mortifère si présent dans la société française, a transformé en batailles de tranchées une réforme qui aurait dû rallier tous les partis.

Relance et non refondation de l’éducation prioritaire

Un autre chantier a été celui de l’éducation prioritaire. Beaucoup de consultations, trop peut-être, ont fait oublier l’objectif initial. Le passé est parfois plus rassurant que l’avenir si bien qu’une énième relance, après celles de 1997 et 2006, s’est substitué à la refondation promise. Certes, les établissements relevant de l’éducation prioritaire ont été redéfinis avec la création des « REP + » (Réseau d’Education Prioritaire), et les enseignants en poste dans ceux-ci vont désormais bénéficier d’une réduction de leur service hebdomadaire. Au-delà de ces changements, sources inévitables de polémiques pour les établissements qui ont perdu leur label, les problèmes restent entiers : le label Education Prioritaire fait toujours fuir les élèves des catégories moyennes et aisées ; les populations d’élèves immigrés et d’élèves en grande difficulté demeurent massivement concentrées dans ces établissements ; le nombre d’élèves par classe n’a guère baissé alors que des recherches convergentes, nationales et internationales, montrent qu’il s’agit d’une politique particulièrement efficace pour les élèves en difficulté. La réduction du service hebdomadaire des professeurs en poste dans les REP + risque, de surcroît, de rendre encore plus difficile la nécessaire baisse des effectifs par classe dans les établissements qui concentrent les élèves en difficulté.

Les questions tabou

La limite d’un bilan d’étape tient à l’impossibilité d’être exhaustif. Depuis 2012, le ministère a ouvert de nombreux chantiers dont il est encore impossible d’évaluer les effets tels que le développement du numérique, la révision des programmes scolaires, la réforme du socle commun, la création du Conseil National d’Evaluation du Système Scolaire, le changement des pratiques d’évaluation… Ce qui surprend tient aux silences, aux oublis, réels ou calculés. A titre d’exemple, le nombre d’options linguistiques est faible dans les collèges de l’éducation prioritaire et particulièrement élevé dans les collèges favorisés. Ce système d’options est coûteux, inégal, source de ségrégation sociale et scolaire : les options linguistiques favorisent les classes socialement et scolairement homogènes. Voilà une question taboue. Pourquoi le nombre d’élèves par classe varie peu selon le niveau scolaire des élèves alors que le nombre d’options varie sensiblement en fonction de ce niveau ? Le principe d’égalité à la française est étrange : il est sollicité pour ne pas donner réellement plus à ceux qui ont moins, vite oublié pour donner plus à ceux qui ont plus… Le combat pour l’égalité filles-garçons est tout à fait légitime mais les inégalités selon l’origine sociale sont bien plus considérables et constituent le défi prioritaire de l’école française.

Un autre exemple de tabou concerne la politique d’affection des élèves dans les établissements. Un projet récent du gouvernement vise à modifier la carte scolaire de façon à favoriser la mixité sociale des collèges, parent pauvre de la refondation. Dans les lycées publics, l’affectation des élèves par la procédure informatique Affelnet poursuit le même objectif depuis plusieurs années. L’objectif est louable mais en partie illusoire si, à côté d’un marché scolaire public réglementé pour favoriser une mixité sociale des établissements source d’efficacité et d’équité, coexiste un secteur privé libre de toute entrave pour choisir les élèves souhaités. La récente recherche de Du Parquet, Brodaty et Petit a même montré que près de 20% des établissements privés, en dépit de leur mission de service public, ont recours à la discrimination ethnique dans leur politique de recrutement…

L’absence d’une politique globale et cohérente de mixité sociale

L’absence d’une politique globale et cohérente de mixité sociale débouche sur des effets connus : ghettoïsation des collèges populaires, embourgeoisement des établissements privés, concurrence publique-privée accrue qui impose une politique d’options sélectives pour que le secteur public conserve ses « bons élèves », le plus souvent regroupés dans de « bonnes classes ». Pour être efficace, le principe de mixité sociale doit s’appliquer à tous, privé compris. Reste à trouver des règles afin que cet objectif soit atteint. Dans la situation actuelle, le modèle économique du secteur privé l’incite à limiter la scolarisation des enfants d’immigrés et d’origine populaire : ceux-ci contribuent moins aux dépenses, nécessitent plus d’encadrement pour réussir, ont en moyenne de moins bons résultats et, pour cette raison, nuisent à sa réputation au fondement de son attractivité scolaire et sociale. Une réelle refondation serait, pour favoriser la mixité, de faire varier sensiblement la dotation versée aux établissements en fonction de leur recrutement social. Lorsque la vertu n’est pas produite par la morale, elle est obtenue par la sanction ou l’incitation financière…

Les politiques françaises de discrimination positive et de mixité sociale sont pusillanimes, parfois même un trompe-l’œil, alors qu’elles devraient être centrales. Leurs déficiences contribuent en effet au dernier bilan PISA publié en décembre 2013 et à un constat sans appel : les inégalités de l’école française continuent de croître et dépasse largement celles de ses voisins européens. Une école où l’inégalité des chances s’accroît est une sorte de jeu truqué. Alors même que « le mérite » devient en catimini la prérogative des enfants des catégories aisées, les diplômes les plus élevés demeurent les sésames préférentiels de la réussite professionnelle. L’aphorisme de Rawls « nul ne mérite totalement son mérite » n’a jamais été aussi vérifié et ignoré.

Associée à une forte valorisation du diplôme, une école inégalitaire construit une société à son image : fracturée, divisée, traversée par la résignation, la révolte, la valeur délétère du « moi d’abord »… Un ensemble de comportements trop présents un peu partout, classe politique comprise, source de délitement des liens sociaux et de démobilisation collective. Le ferment idéal de l’extrémisme, de la démagogie et des grands retours en arrière… Au mitan du quinquennat, l’urgence de l’action, pour une école plus efficace et plus juste, n’a jamais été aussi grande.

Pierre Merle

Sociologue, professeur à l’ESPE et à l’Université Européenne de Bretagne

Dernier ouvrage : La ségrégation scolaire, La Découverte, 2012.

Pourquoi les inégalités françaises

http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/2013/12/05122013Article635218241553616699.aspx

La crédibilité du budget attaquée par la droite

« Les régiments fonctionnent grâce à la discipline. C’est la force des armées, mais aussi celle de l’enseignement. On ne peut pas faire vivre une collectivité sans autorité ni discipline ». Ces mâles paroles du sénateur Gérard Longuet nous rappellent que les dernières élections ont ramené une majorité de droite au Sénat. Mais l’intérêt d’une opposition forte c’et aussi sa capacité à éclairer des coins obscurs du budget et de renouveler le débat sur les 60 000 postes.

La droite reste la droite

« S’il y avait une négociation sur les pouvoirs des chefs d’établissement, leur autorité sur les enseignants, et la réforme du statut, nous pourrions faire des efforts dans ce sens, dans une logique donnant -donnant. Mais donner de nouveaux effectifs à un système qui ne les gère pas… Autant souffler dans un violon ». Chargé par la commission des finances du Sénat d’étudier le budget de l’enseignement, Gérard Longuet ne se prive pas d’exprimer une vision que lui-même considère « un peu traditionnelle ». Son rapport, les échanges en commission fourmillent ainsi de propos qui soulignent bien que la droite n’a pas changé. « Nous sommes là pour former les jeunes, pas pour les écouter – nous les écouterons plus tard ».

La droite reste aussi la droite sous l’angle budgétaire. Elle a fait adopter en commission un amendement qui diminue de 160 millions le budget de l’éducation nationale en supprimant les nouveaux postes créés et en ramenant la règle du non remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite. Revenue au pouvoir, elle ramènerait des suppressions massives d’emplois.

Mais son analyse budgétaire est parfois pertinente.

Ainsi G Longuet interroge la capacité du gouvernement à atteindre les 54 000 créations de postes promis par F Hollande. « Dans son rapport sur le règlement du budget et l’approbation des comptes de l’année 2013, votre commission des finances a relevé que le plafond d’emploi de la mission n’a été consommé qu’à hauteur de 959 072 ETPT, soit 10 959 ETPT de moins que le niveau inscrit en loi de finances pour 2013. Cette sous-consommation résultait de deux phénomènes : un nombre d’entrées inférieur aux prévisions dû à un moindre rendement des concours (seuls 72 % des postes ont été pourvus dans le second degré) et à une sous-consommation des postes de stagiaires et de contractuels (dans le second degré public, seuls 71 % des postes de contractuels ont été pourvus à la rentrée 2013) ; un nombre de sorties plus important (hors départs à la retraite, dont le nombre a été plus faible que les prévisions) que ce qui était prévu en loi de finances pour 2013 ». D’année en année cet écart entre les postes budgetés et les postes occupés grossit.

Le vase communiquant des postes et des heures supplémentaires

Le rapport met aussi le projecteur sur un autre point budgétaire sensible. Il montre que les créations de postes s’accompagnent d’une diminution des crédits pour heures supplémentaires. « L’analyse de l’évolution des contingents d’heures supplémentaires met en exergue, à l’inverse, une diminution des heures effectuées. En effet, les crédits de paiement concernant les heures supplémentaires effectives (HSE) sont en diminution pour la deuxième

année consécutive : 338,4 millions d’euros durant l’année scolaire 2013-2014 pour l’enseignement public et privé (- 2,6 % par rapport à l’année scolaire 2012-2013 après une diminution de 3,7 % l’année précédente). une partie de l’augmentation des effectifs est compensée par une diminution des heures supplémentaires effectuées ». La remarque n’est pas anodine. Pour faire face à la croissance démographique dans le second degré, le ministère avait annoncé un volant d’heures supplémentaires égal à 1000 postes. Il apparait que dans les négociations avec Bercy, l’éducation nationale lache du lest sur le cout réel des créations de postes. C’est bien la crédibilité budgétaire qui est affectée.

François Jarraud

Le rapport

http://www.senat.fr/rap/l14-108-314/l14-108-314.html

Budgets de l’éducation en hausse en Europe

Selon une nouvelle étude Eurydice, 16 pays européens, dont la France, ont relevé leur budget éducation en 2014 (à prix constants). Six seulement ont diminué le budget. Ces décisions rompent après des années difficiles où la crise avait amené des baisses budgétaires. Les plus fortes hausses ont lieu en Hongrie, où les salaires des enseignants sont relevés, et en Turquie où le gouvernement investit dans de nouvelles écoles.