Accès au corps des professeurs agrégés
La présente note de service a pour objet d’indiquer, pour l’année 2010, les modalités d’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des professeurs agrégés.
La note de service n° 2008-164 du 16 décembre 2008 est abrogée.
L’accès par voie de liste d’aptitude au corps des professeurs agrégés, dont la vocation est d’exercer dans les classes les plus élevées du lycée mais aussi dans l’enseignement supérieur, doit faire l’objet d’une sélection rigoureuse permettant aux meilleurs enseignants d’en bénéficier. Le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié, portant statut particulier des professeurs agrégés, permet la mise en place d’un dispositif fondé, d’une part, sur la transparence de la procédure, garantie par l’appel à candidature de tous les enseignants remplissant les conditions requises, d’autre part, sur l’appréciation des qualités des candidats tout au long de leur carrière et sur leur motivation.
C’est pourquoi sont demandées aux candidats deux contributions, décrites dans l’ arrêté du 15 octobre 1999 modifié, visant à mieux appréhender leur carrière et leurs motivations : un curriculum vitae et une lettre de motivation.
Le contenu du curriculum vitae et celui de la lettre de motivation constituent des éléments essentiels pour l’examen des dossiers de candidature. Ces documents permettent aux candidats de présenter les diverses étapes de leur parcours de carrière et de leur itinéraire professionnel, d’exposer leur expérience acquise et de justifier leur volonté d’exercer les fonctions dévolues aux professeurs agrégés.
Les candidatures et la constitution des dossiers se font exclusivement par l’outil de gestion internet i-Prof selon les modalités définies ci-après.
http://www.education.gouv.fr/cid50001/menh0927866n.html
Conditions et modalités d’attribution de primes et
avantages complémentaires à la bourse nationale de
second degré de lycée
Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de leur scolarité et conformément aux dispositions de l’article D. 531-29 du code de l’Éducation, de primes ou d’avantages complémentaires, dans les conditions définies aux articles suivants.
http://www.education.gouv.fr/cid49915/menf0917924a.html
Accès au grade de professeur agrégé hors classe
La présente note de service a pour objet d’indiquer, pour l’année 2010, les modalités d’inscription au tableau d’avancement établi en vue de la promotion des professeurs agrégés à la hors-classe.
La note de service n° 2008-163 du 16 décembre 2008 est abrogée.
Le tableau d’avancement commun à toutes les disciplines est arrêté chaque année par le ministre, après examen de vos propositions, et sur avis de la commission administrative paritaire nationale du corps.
Conformément aux dispositions réglementaires, vous devez examiner tous les dossiers des agents promouvables en vue d’établir vos propositions d’inscription. Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, cessation progressive d’activité, congé de longue maladie…) sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.
Il vous appartient de proposer parmi les agents qui remplissent les conditions statutaires ceux dont les mérites justifient une inscription au tableau d’avancement. Conformément aux statuts de la fonction publique, l’appréciation de ces mérites se fonde sur un examen approfondi de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle de tous les agents promouvables.
Vous veillerez en conséquence à reconnaître en priorité les mérites des professeurs agrégés les plus expérimentés et les plus qualifiés. Vous porterez notamment une attention particulière à l’examen des dossiers des professeurs agrégés qui, lauréats du concours de l’agrégation, ont parcouru l’ensemble des échelons de la classe normale et dont les mérites sont avérés. Vous veillerez également à reconnaître les mérites des enseignants moins avancés dans la carrière, mais qui exercent leur mission de façon particulièrement remarquable et font preuve d’un investissement professionnel exceptionnel.
Par ailleurs, vous vous assurerez, en formulant vos propositions, que les dossiers des personnels exerçant dans l’enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré.
http://www.education.gouv.fr/cid50005/menh0927868n.html
Accès aux corps des professeurs certifiés
La présente note de service a pour objet d’indiquer, pour l’année 2010, les modalités d’inscription sur les listes d’aptitude pour l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive.
La note de service n° 2008-165 du 16 décembre 2008 est abrogée.
Les inscriptions sur les listes d’aptitude pour l’accès aux corps des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive sont prononcées en prenant en compte, pour chaque candidat, un certain nombre de critères de classement fixés au niveau national et précisés ci-après pour chacun des corps concernés. À cet égard, j’attire votre attention sur la nécessité de mettre en œuvre les dispositions prévues pour les personnels affectés dans des établissements où les conditions d’exercice sont difficiles, notamment dans les réseaux « ambition réussite », et de prendre en compte leur manière de servir. Dans le même esprit, vous vous assurerez, en formulant vos propositions, que les dossiers des personnels exerçant dans l’enseignement supérieur ont bénéficié du même examen attentif que ceux des personnels exerçant dans le second degré.
http://www.education.gouv.fr/cid50004/menh0927865n.html
Avancement de grade à la hors-classe des
professeurs certifiés et des professeurs de lycée
professionnel
La présente note de service a pour objet de fixer, pour l’année 2010, les orientations que vous mettrez en œuvre pour l’établissement des tableaux d’avancement à la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive et des conseillers principaux d’éducation.
La note de service n° 2008-169 du 16 décembre 2008 est abrogée.
Pour chacun de ces corps, il vous revient d’arrêter le tableau d’avancement après avis de la commission administrative paritaire académique compétente.
Il est rappelé qu’en vertu de l’article 58 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée, l’avancement de grade par voie d’inscription à un tableau d’avancement s’effectue par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.
Conformément à cette disposition statutaire, il vous appartient de procéder à un examen approfondi de la valeur professionnelle de chaque agent promouvable en vue de son inscription éventuelle au tableau d’avancement. Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, cessation progressive d’activité, congé de longue maladie…) sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.
Les modalités d’établissement des tableaux d’avancement indiquées dans la présente note de service fixent un cadre national aux critères vous permettant d’apprécier la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle qui doivent fonder le choix des promus.
http://www.education.gouv.fr/cid50003/menh0927867n.html
Programme de mobilité franco-suédois « Éducation
européenne – Une année en France »
Créé en 1988, ce programme permet à des élèves suédois de première ou de terminale d’effectuer une année scolaire à titre individuel dans un lycée français.
Ces élèves reçoivent des autorités de leur pays une allocation d’études qui couvre l’indemnité versée aux familles d’accueil ainsi que, pour partie, les frais de scolarité et d’internat (cf. ci-dessous : « Conditions d’accueil »).
Pour l’année 2010-2011, une quarantaine d’élèves suédois devraient être retenus pour participer au programme. La procédure de sélection des établissements français désirant accueillir un élève suédois commence dès le mois de novembre 2009.
http://www.education.gouv.fr/cid50008/menc0901004n.html
Simplification administrative
Abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l’Éducation nationale, à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.
http://www.education.gouv.fr/cid50061/meng0922729a.html
Abrogation de circulaires et notes de service
relatives à l’Éducation nationale, à l’Enseignement
supérieur et à la Recherche
Dans un souci de simplification administrative, la présente circulaire porte abrogation de plus de un millier de circulaires, instructions, notes de service ou notes, devenues obsolètes. Vous en trouverez la liste en annexe.
Cette mesure a pour effet de réduire de moitié le nombre de circulaires de nos deux départements ministériels figurant au Recueil des Lois et Règlements.
Pour l’avenir, nous invitons chaque direction ou service de l’administration centrale à procéder, de façon systématique, à la faveur de toute nouvelle publication de texte, aux abrogations rendues nécessaires par l’adoption de nouvelles règles. Cette démarche a pour objectif d’améliorer la sécurité juridique et l’accessibilité du droit, conformément au principe d’égalité devant la loi.
http://www.education.gouv.fr/cid50060/meng0926957c.html
Création dans le secteur disciplinaire
«enseignement en langue des signes française »
Un arrêté ministériel du 30 novembre 2009, publié au Journal officiel de la République française du 9 décembre 2009, modifie l’arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d’attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés de l’enseignement public, relevant du ministre chargé de l’Éducation, et aux maîtres contractuels et agréés de l’enseignement privé sous contrat d’une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires.
Cet arrêté institue un nouveau secteur disciplinaire : enseignement en langue des signes française.
La présente note de service complète la note de service n° 2004-175 du 19 octobre 2004, parue au B.O. n° 39 du 28 octobre 2004, qui précise les modalités d’attribution de la certification complémentaire et le déroulement de l’examen.
Ce nouveau secteur disciplinaire s’adresse aux enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’Éducation et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, quelle que soit leur échelle de rémunération, qui souhaitent faire reconnaître leur aptitude à intervenir en langue des signes française (L.S.F.), dans le cadre de l’enseignement de la ou des disciplines pour lesquelles ils sont qualifiés par leur concours.
http://www.education.gouv.fr/cid50068/menh0929050n.html
Appel à propositions relatif au programme d’action
dans le domaine de l’éducation et de la formation
tout au long de la vie
Pourvu d’un budget de 6,9 milliards d’euros sur sept ans (le budget total alloué à l’appel 2010 est estimé à 1,081 milliard d’euros), le programme européen d’action dans le domaine de l’éducation et de la formation tout au long de la vie est l’instrument privilégié dont l’Europe s’est dotée en 2007 pour favoriser l’avènement d’une société de la connaissance basée sur les échanges, la coopération et la mobilité.
Par l’éventail des actions qu’il propose et la diversité des publics auxquels il s’adresse, il offre aux personnels, aux établissements et aux académies la possibilité d’entreprendre des projets européens qui enrichiront leur activité pédagogique quotidienne. Au-delà, ces projets contribueront à l’élaboration de stratégies locales ou nationales d’éducation et de formation tout au long de la vie. Une articulation de qualité entre le projet d’établissement, la politique académique, les objectifs nationaux et les priorités européennes sera recherchée. Depuis 2002 (circulaire n° 2002-017 du 24 janvier 2002), il est demandé à ce que chaque projet d’établissement intègre l’ouverture à l’international en fonction de sa spécificité, de celle du bassin et de celle de l’académie. Ce projet rassemble les équipes pédagogiques de toutes disciplines qui souhaitent ouvrir l’établissement aux enjeux internationaux et plus particulièrement européens de notre société. Les établissements d’enseignement supérieur, sous tutelle du MESR, s’attacheront à inscrire leurs projets Erasmus dans les contrats quadriennaux. Dans tous les cas, le conseil et l’accompagnement nécessaires au montage et à la réalisation de projets européens peuvent être trouvés auprès des DAREIC des académies www.education.gouv.fr
http://www.education.gouv.fr/cid50131/menc0929056c.html
Dispositif de vaccination dans les établissements
scolaires à compter de janvier 2010
La vaccination des personnels exerçant dans les écoles, les collèges, les lycées et les services académiques fait suite à la campagne de vaccination des écoliers (en centres de vaccination) et des collégiens et lycéens (en établissement scolaire). Elle contribue à la lutte contre la diffusion de l’épidémie de grippe A(H1N1) 2009 et à l’objectif de vacciner, le plus rapidement possible, l’ensemble de la population.
http://www.education.gouv.fr/cid50138/meng0930958c.html
Livret de compétences
Le Président de la République a exprimé, lors de son discours pour la jeunesse du 29 septembre 2009, son souhait de voir les jeunes disposer d’un livret de compétences qui valorisera leurs compétences, leurs acquis dans le champ de l’éducation formelle et informelle ainsi que leurs potentialités, leurs engagements, et qui les aidera ainsi à mieux réussir leur orientation.
L’article 11 de la loi relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie (cf. annexe I) prévoit l’expérimentation d’un tel livret de compétences pour les élèves du premier et du second degré dans les établissements d’enseignement volontaires. Cette expérimentation est conduite sous la forme d’un appel à projets organisé par le haut-commissariat à la jeunesse, en lien avec les autorités académiques.
http://www.education.gouv.fr/cid50137/mene0901112c.html
Actions de formation continue destinées aux
enseignants en fonction dans les établissements
d’enseignement français à l’étranger
Le dernier paragraphe de la note de service relative aux actions de formation continue destinées aux enseignants en fonction dans les établissements d’enseignement français à l’étranger, session 2010, est modifié comme suit :
au lieu de : Les frais d’hébergement et de repas seront pris en charge par le ministère de l’Éducation nationale. Les établissements devront faire l’avance des frais de transport (de l’étranger jusqu’aux académies concernées). Ceux-ci seront remboursés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger dans des conditions qui seront précisées par télégramme diplomatique.
lire : Les établissements devront faire l’avance des frais de transport de l’étranger jusqu’aux académies concernées. Ces frais seront remboursés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger dans des conditions qui seront précisées par télégramme diplomatique. Les frais d’hébergement et de repas seront à la charge de l’AEFE. Les frais pédagogiques seront supportés par le ministère de l’Éducation nationale.
http://www.education.gouv.fr:8015/cid50193/mene0920969z.html
