Par François Jarraud
Charte Internet, réforme de la constitution, proposition de loi sur le génocide tzigane : des actualités pour le professeur.
L’Assemblée adopte la réforme constitutionnelle en première lecture
L’Assemblée nationale a adopté, grâce aux votes UMP, le projet de réforme constitutionnelle. Le texte donnerait le droit au président de s’exprimer devant les assemblées et limite l’usage du 49-3, la procédure qui permet de faire passer des lois rapidement, sans discussion. Inversement il limitera le droit d’amendement des parlementaires ce qui réduira d’autant le débat démocratique. A noter aussi l’entrée dans la constitution des langues régionales.
Le projet de loi
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0150.asp
Interrogations sur la future Charte Internet
« C’est l’introduction douce du filtrage de masse qui se dessine, un filtrage… dont les limites exactes sont floues ». PCInpact publie un projet de « charte de confiance Internet » que le gouvernement tente d’imposer aux fournisseurs d’accès Internet.
Ce qui inquiète dans ce texte c’est à la fois les outils demandés et les extensions annoncées. La charte demande aux FAI de mettre en place des outils de filtrage Internet, de blocage de ports pour certains clients, de quotas d’envoi qui sont demandés pour des délinquants graves mais dont on peut craindre l’extension à bien d’autres cas. Pourquoi ? Parce que le texte lui-même évoque sans vergogne, à coté des interventions judiciaires, le cas des « demandes officielles non standard », c’est-à-dire celles des autorités, qui devront elles aussi être satisfaites promptement. La Charte autoriserait également un nettoyage des sites inactifs.
Article PC Inpact
http://www.pcinpact.com/actu/news/44018-filtrage-internet-[…]
Doublement des saisies de la Halde en 2007
Avec 6 222 réclamations, la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) a doublé son activité en 2007. Si la plupart des affaires concernent des discriminations dans l’emploi, l’Ecole fait aussi l’objet de plaintes.
Le rapport annuel de la Halde cite en exemple des réclamations portant sur l’accueil des enfants victimes de handicap et les signes religieux.
Le rapport
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/t[…]
Le génocide tzigane
Faut-il reconnaître le génocide tzigane ? Et de quelle façon, avec quelle place pour Vichy ? Le sénateur communiste R. Bret a déposé une proposition de loi en ces termes : « La France reconnaît publiquement le génocide tzigane perpétré par l’Allemagne nazie pendant la Seconde guerre mondiale ».
La proposition
http://www.senat.fr/leg/ppl07-337.html
Redeker : Il n’y avait pas de réseau islamiste
Le buzz s’effondre. Selon Libération, l’auteur des menaces de mort portées sur R. Redeker en 2006 n’avait aucun lien avec les réseaux islamistes. Il s’agit d’un citoyen français, d’origine marocaine, divorcé, au casier judiciaire vierge. L’affaire a été jugé à Orléans le 22 mai et le prévenu, qui comparaissait libre, a pris 8 mois avec sursis et 1000 euros d’amende. On se rappelle que cette affaire avait occupé les médias durant plusieurs semaines et poussé R. Redeker sur la scène médiatique.
Article de Libération
