Par François Jarraud
Héritée du gouvernement précédent, une circulaire exige la prise en charge par les communes des frais de scolarité des enfants scolarisés dans le privé dans une autre commune. La contestation rebondit.
Le Cnal contre l’article 89
Le Comité national d’action laïque a déposé un recours devant le Conseil d’Etat contre la circulaire d’application du 27 août 2007 de l’article 89 de la loi du 13 août 2004. Celle-ci impose le financement par les communes des frais de scolarité des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de la commune de résidnece.
http://www.ofsted.gov.uk/publications/20070035http://www.cnal.fr/
Les maires ruraux portent plainte
Selon l’AFP, l’association des maires ruraux de France saisira le Conseil d’Etat contre la récente circulaire sur le financement des frais de scolarité des enfants scolarisés dans une autre commune que celle de leur résidence.
Dépêche AFP
http://www.vousnousils.fr/page.php?P=data/autour_de_nous/l_a[…]
Sur le Café :le Cnal et la circulaire
http://cafepedagogique.studio-thil.com/lexpresso/Pages/20[…]
