Par François Jarraud
Les droits des enfants sont toujours en débat. En témoignent ceux des enfants immigrés à travers deux événements :l’affaire de Digoin et le projet de loi sur l’immigration.
La Défenseure des enfants attaque le projet de loi sur l’immigration
Dominique Versini, Défenseure des enfants, constate dans un communiqué que certaines conditions relatives au regroupement familial semblent contraires à « l’intérêt supérieur de l’enfant » et à la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).
Elle dénonce trois points précis du projet de loi examiné en urgence devant l’Assemblée nationale : les conditions de ressources mises au regroupement familial, le contrat d’accueil et d’intégration et la maîtrise de la langue française.
Sur ce dernier point, D. Versini estime que « cette formation… comporterait des frais de dossier. Or, il est peu probable que des jeunes gens, déjà fragilisés par l’absence de leurs parents, puissent, s’ils vivent loin de la capitale de leur pays, subvenir à leurs besoins pendant plusieurs semaines pour suivre cette formation et s’acquitter des frais de dossier exigés… Cette disposition est donc en contradiction avec l’article 9 de la CIDE, dans la mesure où elle introduit un obstacle à l’intérêt supérieur d’un mineur de rejoindre rapidement ses parents. Il serait plus adapté de prévoir une mise à niveau de la connaissance de la langue française à l’arrivée sur le territoire français dans un environnement familial sécurisant ».
La Défenseure critique également le contrat d’accueil dans la mesure où le projet de loi assimile le non-suivi de la formation prévue au contrat à une carence de l’autorité familiale ce qui lui semble abusif.
Enfin elle estime que les conditions de ressources mises au regroupement familial sont en contradiction avec la CIDE. « Cette nouvelle exigence a pour conséquence de contrevenir aux articles 9 et 10 de la CIDE, en empêchant certains enfants de retrouver rapidement leur(s) parent(s) alors qu’il s’agit de « leur intérêt supérieur » ».
Communiqué
http://www.defenseurdesenfants.fr/defens/avis_2007.09.14.htm
3 ans, 5 ans privés de cantine et de papiers
Gracia (5 ans) et Beni (3 ans),scolarisés à l’école maternelle du centre, ont été interdits de cantine par le maire UMP de Digoin (Saône-et-Loire), M. Maxime Castagna.
M. Castagna a estimé que leur mère, congolaise, étant sans papiers Gracia et Beni ne devaient pas avoir accès à la cantine. « Contrairement à la scolarisation, la cantine n’est pas une obligation » estime-t-il.
Peut-on être élu de la République et affameur d’enfants en bas âge ? Il appartiendra aux habitants de Digoin de le dire. Le maire, après avoir consulté la préfecture, a levé la consigne au prétexte que la mère « dispose d’une autorisation provisoire de séjour ». La maman de Gracia et Beni est enceinte d’un troisième enfant dont le père est français. Un futur électeur, M. Castagna…
Sur cette affaire
http://gauche.charolles.info/A-digoin-Beni-et-Gracia-sans.html
