Par François Jarraud
Un nouvel audit propose de décimer l’enseignement professionnel
« Décimer : faire périr une personne sur dix » nous dit le dictionnaire. Un nouvel audit gouvernemental sur l’enseignement professionnel demande la suppression de 10 à 13% des emplois d’enseignants.
« L’enseignement professionnel est 30% plus coûteux que dans la moyenne des pays de l’OCDE et la dépense a augmenté de 66% depuis 20 ans, à un rythme semblable à celui de l’ensemble du second degré » nous dit ce nouveau rapport d’audit réalisé par trois inspecteurs des finances et deux inspecteurs généraux de l’éducation nationale (Odile Roze et Jean Pigeassou). Il fait suite aux audits sur les décharges, le collège et le lycée qui sont déjà partiellement appliqués et qui prévoient à terme de réduire de 20% le budget du secondaire.
Diminuer le nombre des formations.Selon le rapport, l’enseignement professionnel n’est pas assez efficace : » pour 100 places de formation financées, seulement 50 à 70% des élèves seront in fine diplômés compte-tenu de l’abandon, des échecs et du non-remplissage des classes. Le rapport coût/efficacité n’est donc pas satisfaisant ». C’est qu’en effet le taux d’abandon est de 12 à 13% en Cap, 8% en Bep et 11% en bac pro ce qui semble un gaspillage même s’il est très inférieur au taux moyen français (17% ) et européen (21%). Autre source de dépenses selon le rapport, » les taux de remplissage des structures ne sont pas optimaux : ils sont compris entre 91% et 97% » ce qui semble insuffisant.
La question renvoie à la carte des formations (trop d’établissements sur le territoire) et au nombre de diplômes. Le rapport préconise leur réduction et le transfert d’une partie de la formation professionnelle hors éducation nationale. » Il s’agit de concevoir les diplômes professionnels de la façon suivante : un diplôme, à spectre large, délivré par l’Etat ; des mentions de spécialisations, acquises en entreprise ou en formation60. La spécialisation fait partie du diplôme sans pour autant être reconnue dans la certification. La certification reste générale, l’expérience est particulière ». De cette façon on regroupe plus facilement les élèves et on gère mieux les catégories d’enseignants. Le rapport énumère une longue liste de diplômes professionnels où il y a peu d’élèves et qui mériteraient de disparaître : orfèvre polisseur, archetier, tuyautier en orgues, ciseleur sur bronze, perruquier, accordeur de piano, menuisier en sièges…
Le retour de l’annualisation.Mais l’essentiel des dépenses viennent des enseignants et c’est là que le rapport préconise de larges économies. « L’optimisation des moyens d’enseignement est possible car le potentiel d’enseignement n’est utilisé qu’à hauteur de 85% devant les élèves (cela ne signifie pas que 15% des professeurs sont inoccupés, ces 15% correspondent aux décharges statutaires, aux professeurs affectés en zone de remplacement et ou aux sous-services qui limitent le potentiel d’enseignement) ; hors remplacement et décharges, la mission estime que 3 à 7% (2 000 à 4 500 ETP) de la ressource enseignante en lycée professionnel ne sont pas utilisés ; la mobilisation inégale des enseignants pendant les périodes de stage représente un coût d’opportunité de 4 000 ETP, soit près de 6% du potentiel d’enseignement » Les rapporteurs envisagent de récupérer 2000 à 8 500 emplois par la suppression des décharges et en faisant travailler les enseignants durant les périodes de stage par une annualisation du temps de travail. Pour les auteurs du rapport les périodes de stage ne créent pas du travail pour les enseignants : ils semblent ignorer que les élèves sont suivis et visités durant ces périodes.
Une autre source d’économie réside dans l’égalisation c’est-à-dire l’abaissement des dotations des académies (3 400 ETP) et l’amélioration du taux de remplissage des établissements. » Les effectifs d’élèves pourraient être accrus, à coût constant, de 15 à 27% selon les diplômes ». Au total c’est 15 000 postes qui sont à supprimer dans l’enseignement professionnel. « Par ailleurs, des efforts doivent être réalisés en ce qui concerne les personnels non enseignants (3 000 ETP environ) pour l’ensemble de l’enseignement scolaire ».
Le rapport contient une réponse du ministère qui montre la difficulté à appliquer certains points. Ainsi « si la proposition de réduire le nombre de diplômes est déjà largement à l’œuvre et ne peut que susciter l’assentiment, l’idée de concentrer l’offre de certification sur une vingtaine de branches et d’éliminer la plupart des spécialisations pour laisser les entreprises prendre en charge la formation spécifique de leurs salariés pose en revanche de réels problèmes. Elle supposerait la mise à l’écart de nombreuses organisations professionnelles en donnant à certaines fédérations déjà très puissantes une influence encore plus grande, conduirait à faire passer l’enseignement professionnel sous le contrôle de quelques grands groupes professionnels ».
S’agissant de l’annualisation du service des enseignants, le ministre remarque que « les deux scénarios proposés par le rapport méritent de ce point de vue d’être analysés, sans préjuger à ce stade des économies qui peuvent aussi être générées et en rappelant la sensibilité extrême de la question de l’annualisation du service des enseignants. Il importe de souligner que la préconisation du rapport qui vise à améliorer le soutien des élèves par redéploiement des moyens ainsi économisés ne peut que rencontrer l’approbation du MENESR ».
On pourra comparer ce rapport avec les rapports précédents. En 2002 le rapport Gauron, en 2004 et 2005, les rapports du HCEEE et Séré – Doriath avaient envisagé de modifier sensiblement cette filière. Mais l’approche était complètement différente. Ces rapports posaient la question de l’avenir des BEP tertiaire, jugés trop développés par rapport à leur débouché professionnel. Ils demandaient leur reprofessionnalisation pour en faire à nouveau des diplômes recherchés sur le marché de l’emploi. On mesure le changement d’angle…
Après leurs collègues des collèges et les lycées, les enseignants des lycées professionnels vont être une cible budgétaire. Avec cette particularité : s’attaquer à l’enseignement professionnel c’est faire des économies aux dépens des jeunes des milieux les plus défavorisés. Or on ne sache pas que des économies soient programmées pour les filières d’élite…
L’audit
http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/bib_res/428.pdf
Dispositifs
Les diplômes
EduScol publie une page présentant les différents diplômes professionnels : cap, bep, bacs pros.
Sur EduScol
http://eduscol.education.fr/D0177/accueil.htm
Le CCF
Le « contrôle en cours de formation » est propre à la voie professionnelle où i joue un rôle important. EduScol en présente les caractéristiques et propose une FAQ.
Sur Eduscol