La création d’entreprise
Le greffe du tribunal de commerce de Paris propose un site dédié à la création d’entreprise : de l’idée au projet personnel, la recherche du financement et le choix de la forme juridique et les services et les outils du greffe de Paris.
http://www.creeruneentreprise.fr/index.htm
Economie, monnaie, finance
Le bulletin de la Banque de France n° 136 (avril 2005) propose des articles en téléchargement au format pdf. Signalons en particilier un article intéressant sur la situation économique de la France.
http://www.banque-france.fr/fr/publications/bulletin/bul136.htm
La politique monétaire de l’Eurosystème.
http://www.banque-france.fr/fr/poli_mone/euro/euro.htm
Les chiffres clés de la zone euro.
http://www.banque-france.fr/fr/stat_conjoncture/zoneeuro/zoneeuro.htm
Commerce extérieur
Les échanges commerciaux de la France avec les dix nouveaux adhérents à l’Union européenne, infimes au début des années quatre-vingt-dix, se sont développés à un rythme extrêmement rapide jusqu’en 2000, mais ils ont ensuite ralenti. Ainsi, en 2003, 3,6 % des exportations de biens françaises étaient destinées à ces dix pays et 3,0 % des importations en provenaient. Les exportations dépassent les importations de plus de 2 milliards d’euros depuis plusieurs années. La France commerce surtout avec les plus grands de ces pays : la Pologne, la République tchèque et la Hongrie. Sur ces marchés, elle est cependant distancée par l’Allemagne et la Russie, et, plus récemment, la Chine y a fait son entrée. Les échanges de produits de l’industrie automobile prédominent nettement. Ils ont été stimulés par l’implantation de firmes françaises et par une forte augmentation de la demande, locale et européenne. Le commerce des composants et produits électroniques est également très dynamique, du fait de la spécialisation de certains de ces pays. Les échanges de biens d’équipement du foyer se sont en revanche repliés depuis deux ans.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ficdoc_frame.asp?ref_id=IP1012&doc_id=1378
Création d’entreprises
Les chiffres de la création en 2004 par régions et par départements.
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=262&type_page=I
Economie britannique
Pourquoi les anglais sont meilleurs que nous ?
http://archives.nouvelobs.com/recherche/article.cfm?id=137685&mot=comptabilite &mm=04&mm2=05&aa=2005&n_mag=0,3,8&num=2112&m1=3&m2=8&derniers=0
En huit ans, le « blairisme » a fait reculer le chômage et lancé la réforme des services publics.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-644886,0.html
Délocalisation, externalisation
Les rencontres internationales de Reims Évolutia ont eu lieu les 24 et 25 mai sur le thème « La compétitivité en mouvement – mutations et développements 2010 : redéploiement ? délocalisation ? ou externalisation ? ».
Des fichiers en téléchargement.
http://www.evolutia.fr/index.php?action=telechargement&=
Une revue de presse.
http://www.evolutia.fr/index.php?action=rubrique&id_rubrique=703
Mondialisation
Le site de l’organisation internationale du travail met en ligne le rapport final de la commission mondiale intitulé « Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous ». Le rapport livre un message positif mais critique visant à changer le cours de la mondialisation. Il affirme que la mondialisation possède un immense potentiel, en termes d’augmentation de la connectivité et de la capacité productive. Cependant, les systèmes actuels de gouvernance de la mondialisation aux niveaux national et international n’ont pas réalisé ce potentiel pour la plupart des populations dans le monde – et, dans bien des cas, ils ont aggravé les choses. « Pour la vaste majorité des femmes et des hommes, la mondialisation n’a pas répondu à leurs aspirations, simples et légitimes, à un travail décent et un avenir meilleur pour leurs enfants. » En 2003, les chiffres officiels du chômage dans le monde ont atteint un niveau record de plus de 185 millions de personnes. Les chiffres non officiels seraient bien plus élevés, en particulier si l’on inclut les personnes sous-employées et les travailleurs pauvres.
http://www.ilo.org/public/french/fairglobalization/report/index.htm
La construction de l’Europe et l’euro
Le Minefi propose un diaporama pour présenter la construction de l’Europe et l’introduction de l’euro. Sont présentés : les étapes de la construction européenne, la naissance de l’euro, les étapes de l’introduction de l’euro et l’euro dans la vie quotidienne.
http://www.euro.gouv.fr/documentation/euro.zip (51 diapositives – 30 Mo)
Droit de la consommation
Quelques fiches pratiques sur le site du particulier : les arrhes et acomptes, la facturation, la livraison, les garanties à la vente, l’abus de faiblesse, l’envoi forcé, les contrats à distance, le démarchage à domicile, le crédit à la consommation et les droits de rétractation du consommateur.
http://www.leparticulier.fr/vdq/conso/index.asp?id_index=4
Droit : cours et méthodologie
Des fiches de cours et de méthodologie proposées par des étudiants en droit sur le site juristudiant.com.
http://www.juristudiant.com/modules/wfsection/
Décision de justice
L’UFC Que Choisir a obtenu de la cour d’appel de Paris l’interdiction de placer des dispositifs anticopie sur les DVD. Ils sont jugés incompatibles avec l’exercice de la copie privée.
http://www.01net.com/editorial/274752/droit/la-justice-interdit-de-proteger-les-dvd-contre-la-copie/
Le dépôt de brevets
Les instituts de dépôts poursuivent leur politique active médiatique d’information sur les titres de propriété industrielle vers le plus grand nombre. En France, par exemple, pour la première fois, l’Institut national de la propriété industrielle présente sur son site le palmarès des entreprises auxquelles il a délivré le plus de brevets en 2004. Les trente entreprises ou organismes de recherches présentés constituent près de 30 % des brevets délivrés par l’INPI en 2004 (soit 3 536 brevets au total).
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2005-05-27&url_key=/data/25052005/25052005-191454.html&jour_jo=Vendredi
Le droit à l’image
Cas de la publication dans la presse d’une photographie prise dans un lieu public.
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2005-05-27&url_key=/data/25052005/25052005-190025.html&jour_jo=Vendredi
Commercialisation d’ordinateurs avec logiciels : tu ne lieras point !
Par deux réponses ministérielles publiées à quelques jours d’écart, le ministre en charge de la consommation vient de donner une qualification juridique à la pratique tendant à commercialiser des ordinateurs avec des logiciels pré-installés. Sauf à respecter certaines contraintes, la vente liée pourrait être constatée.
http://www.foruminternet.org/actualites/lire.phtml?id=886
