» La » class action » est une action de masse entreprise par un grand nombre de personnes qui ont toutes individuellement subi le même préjudice. Elle intéresse une catégorie, un groupe de personnes désignées en anglais par le terme » class « , les personnes en question devant toutes répondre aux mêmes caractéristiques ; par exemple consommer tel produit ou service, être actionnaire de telle société, etc…. Les » class actions » sont donc des procès entamés par des groupes de personnes qui souhaitent obtenir réparation d’un préjudice causé par le même comportement ou le remboursement d’une certaine somme. Les » class actions » existent depuis plusieurs années en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis ou encore au Québec. Sous une forme différente, elles ont déjà commencé en France avec les actions mettant en cause l’industrie du tabac ou les recalculés des Assedic ». Ouvert par un groupe d’avocats, le site Class Action propose sur le net de mener des actions en justice. Premier procès ne vue : une action collective pour faire respecter le droit de copie privée bafoué par éditeurs de l’audio visuel par des protections techniques. Mise à prix : 1000 euros pour chaque actionnaire. Et Class Action annonce d’autres causes : discrimination, harcèlement, téléphonie, transport, industrie de l’amiante.
Une approche pour le moins nouvelle en France d’actions en justice vendues comme des paquets de lessive. On est loin du militantisme.
http://www.classaction.fr/
