Le guide du créateur d’entreprise
Pour la première fois depuis la fin des années 80, le rythme de 200 000 entreprises nouvelles par an est dépassé. La loi pour l’initiative économique crée en France un climat favorable à la volonté d’entreprendre. Elle va dans le sens de la libération des énergies créatrices. Grâce à elle, entreprendre redevient naturel. Cette loi porte une attention particulière aux petites entreprises qui occupent une place prépondérante dans le paysage économique français : 93 % des entreprises ont aujourd’hui moins de 10 salariés. N’oublions pas en effet cette évidence qu’aucune entreprise ne naît grande et que multiplier le nombre d’entreprises nouvelles, c’est augmenter notre chance de créer des emplois demain. La loi pour l’initiative économique entend donner au créateur toutes les chances de réussir, quel que soit son profil ou son parcours professionnel : les formalités simples et rapides pour lui permettre de se concentrer sur son activité, un accès facilité au financement, de fortes incitations fiscales en faveur de la création et de la transmission d’entreprise et la reconnaissance d’un statut d’entrepreneur.
http://download.microsoft.com/documents/France/entrepreneur/guide_complet.pdf (71 pages – 770 Ko]
La crise de la presse en France
Le site du Monde met en ligne une infographie sur le thème de la crise de la presse en France.
http://medias.lemonde.fr/medias/flash_obj/infog_presse_280904.html
Volkswagen patine à son tour en Chine
A l’instar de Citroën en octobre dernier, Volkwagen subit un contre-coup sur le marché chinois. Le leader local voit ainsi ses ventes chuter de 6% l’an dernier. Alors, Eldorado ou miroir aux alouettes ?
http://www.lexpansion.com/art/17.0.80900.0.html
Les définitions de l’INSEE
Les définitions des concepts les plus souvent utilisés dans les enquêtes et études de l’Insee.
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/definitions/html/accueil.htm
Le musée de la monnaie
Le musée de l’histoire monétaire française privilégie l’approche historique et technique de la monnaie française. Ce site peut être exploité pour illustrer le cours d’économie générale se rapportant à l’évolution des différentes formes de la monnaie.
http://www.finances.gouv.fr/patrimoine/musee_de_la_monnaie/visite/
Les cartes sur l’énergie dans le monde
Le site du ministère de l’économie et des finances met en ligne des cartes et des diapositives sur l’énergie et les matières premières minérales, en France et dans le monde.
http://www.industrie.gouv.fr/energie/publi/cartes.htm
Le droit d’accès dans le secteur bancaire
L’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée reconnaît aux personnes physiques concernées par un fichier, le droit d’obtenir une copie, en langage clair, de l’intégralité des données les concernant (y compris celles figurant en texte libre dans les zones dites « blocs notes » ou « commentaires ») qui seraient enregistrées dans les fichiers, manuels ou informatisés, détenues par une banque, un établissement de crédit ou les services financiers de La Poste. La CNIL propose une note détaillée sur le sujet
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/CNIL-DAbanques-122004.pdf (11 pages – 322 ko)
et un guide sur la protection de vos données personnelles.
http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/approfondir/dossier/15Pdperso.pdf (28 pages – 109 ko)
Les aspirateurs d’e-mails en question ?
La CNIL considère les prospections électroniques à partir d’e-mails collectés dans les espaces publics de l’internet (site web, annuaire, forum de discussion…) comme une pratique déloyale, et par conséquent interdite.
http://www.droit-ntic.com/news/afficher.php?id=279
Clauses abusives : jurisprudence
La commission des clauses abusives examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. Retrouvez en ligne la jurisprudence des différentes juridictions européennes et nationales sur le sujet.
http://www.clauses-abusives.fr/juris/index.htm
La dénonciation d’un usage d’entreprise
Les avantages accordés par l’employeur qui ont un caractère de généralité, de constance et de fixité sont considérés par la jurisprudence comme un usage d’entreprise. La dénonciation peut être faite par les parties signataires, dans les conditions requises par l’accord. En l’absence de stipulation expresse, cette durée est de 3 mois.
http://www.net-iris.com/watch/document.php3?document=10179
La contrefaçon d’une marque sur internet
L’acte de contrefaçon d’une marque sur internet doit satisfaire à deux caractéristiques : l’utilisation de la langue française par le site sur lequel est reproduite la marque, mais aussi par la disponibilité des produits ou services concurrents sur le territoire protégé, en l’espèce la France.
http://www.net-iris.com/watch/document.php3?document=10140
Le licenciement pour motif économique
La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale modifie certaines dispositions du code du travail relatives au licenciement pour motif économique.
http://www.netpme.fr/travail-entreprise/464-licenciement-pour-motif-economique-les-principales-dispositions-de-la-loi-de-programmation-sociale.html
La journée de solidarité
La circulaire DRT n° 2004/10 concernant les dispositions sur la « journée de solidarité » résultant des articles 2 à 5 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées.
http://www.35h.travail.gouv.fr/pdf/Circulaire DRT 2004-10.pdf (11 pages – 60 Ko)
Le partage de la valeur ajoutée
La répartition de la richesse entre les salariés, les actionnaires et l’état est au coeur des relations économiques et sociales.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3404,36-395339,0.html
