Décentralisation
Le projet de loi organique sur l’autonomie financière des collectivités territoriales a été validé, dans sa quasi-totalité, par le Conseil constitutionnel.
http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/p.cfm?ref=45166
Le contrat de professionalisation
L’URSSAF fait le point sur le contrat de professionnalisation, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2004 : les bénéficiaires, la durée et la nature du contrat, la rémunération, les exonérations et le non cumul.
http://www.urssaf.fr/general/dossiers/points_de_reglementation/le_contrat_de_professionnalisation_01.html
Commerce extérieur
Les chiffres du commerce extérieur français pour le deuxième trimestre 2004, région par région et département par département.
http://lekiosque.finances.gouv.fr/mfishop/douane/index.asp
Exonération pour les jeunes entreprises innovantes
L’URSSAF fait le point sur les exonérations pour les jeunes entreprises innovantes : définition de la jeune entreprise innovante, possibilité de requérir une décision des services fiscaux, emplois concernés, exonération des cotisations patronales, reversement de l’exonération et être à jour des obligations de déclaration et de paiement de cotisations à l’URSSAF.
http://www.urssaf.fr/general/dossiers/points_de_reglementation/exoneration_pour_les_jeunes_entreprises_innovantes_01.html
Diaporamas
Des diaporamas, réalisés par Stéphane Goze, pour illustrer le cours de Droit de première STT. 22 diaporamas, 1 par chapitre.
http://www2.ac-lille.fr/lyc-afrance-lillers/ressources/ecogest/droit/premiere/diapos/index.htm
Le bulletin de la Banque de France
Dans son bulletin de juillet 2004, la Banque de France fait le point sur la situation économique de la France, sur la monnaie, les placements et les financements, sur les marchés de capitaux, sur la persistance de l’inflation en France et dans la zone Euro, sur la situation du système bancaire et financier français en 2003, sur les PME de l’industrie française en 2003 et sur le coût du crédit aux entreprises. Elle fournit également de nombreuses statistiques.
http://www.banque-france.fr/fr/bulletin/main.htm?menu1=menu_m31.htm&page=sommaire/072004.htm
Etats Unis
L’expansion a réalisé un article sur les secrets d’une puissance impitoyable. Sous l’ère Bush, l’Amérique a changé d’époque. Voyage dans une économie à la réactivité exceptionnelle et à l’appétit de puissance insatiable.
http://www.lexpansion.com/art/15.0.75962.0.html
Europe
Le site Europa présente une synthèse des principaux actes et procédures législatifs relatifs à la concurrence. Ces documents peuvent être exploités en classe de BTS deuxième année lorsqu’on aborde le thème de la concurrence et de la concentration.
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/s12000.htm
Systèmes anticopie sur CD
Une instruction pénale est ouverte après la mise en examen d’EMI France et la Fnac. Leurs dirigeants risquent jusqu’à 2 ans de prison pour «tromperie sur les qualités substantielles des CD» vendus mais illisibles du fait de leur dispositif anticopie.
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39168351,00.htm
EDF et GDF deviennent des sociétés anonymes
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/2004/breve_edf_gdf_societes_anonymes.htm
