» Il ressort de cette évaluation que l’impact de la loi a été, jusqu’à présent, beaucoup plus important sur les assemblées territoriales et sur la représentation de la France au Parlement européen que sur le Parlement national. Sur la base de ce constat, un certain nombre de pistes de réflexion destinées à améliorer le dispositif sont évoquées, parmi lesquelles la diminution du seuil de 3500 à 2500 habitants pour l’application de la représentation proportionnelle aux élections municipales ou encore l’augmentation des incitations financières (aggravation des pénalités ou instauration d’une sorte de bonus attribué à certains partis politiques en fonction non plus des candidatures, mais des résultats obtenus en termes de sièges) ». Le ministère de la parité et de l’égalité professionnelle publie un premier rapport sur l’évaluation de la loi de juin 2000 tendant à favoriser l’accès des femmes aux fonctions électives.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/054000153.shtml
– 2de : Parité
