Plus de 65 millions d’habitants en 2010
Au 1er janvier 2011, la population française dépasse pour la première fois les 65 millions d’habitants, en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Au cours de l’année 2010, elle augmente de 358 000 personnes, au même rythme que les années précédentes. Cette progression est davantage imputable à l’excédent des naissances sur les décès qu’au solde migratoire. Avec 828 000 bébés, l’année 2010 se situe au niveau des années record de 2006 et 2008. La fécondité augmente, essentiellement grâce aux femmes de plus de 30 ans ; les femmes ont en moyenne 2,01 enfants, niveau le plus élevé depuis la fin du baby-boom. L’âge moyen à l’accouchement augmente et atteint 30 ans en 2010. Le nombre de décès (545 000) est très légèrement inférieur à celui de 2009, année touchée par une forte épidémie de grippe en janvier, mais il se situe dans la moyenne des dernières années. L’espérance de vie augmente de quatre mois, tant pour les hommes (78,1 ans) que pour les femmes (84,8 ans). Après la pause de 2008 et la faible augmentation de 2009, cette forte hausse peut s’interpréter comme un retour à la tendance de long terme. En 2010, trois Pacs ont été conclus pour quatre mariages célébrés. Alors que le nombre de Pacs conclus progresse de 13 % par rapport à 2009, la baisse du nombre de mariages, entamée avant l’apparition du Pacs, se poursuit en 2010. L’âge au premier mariage continue d’augmenter et atteint 29,8 ans pour les femmes et 31,7 ans pour les hommes.
http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1332/ip1332.pdf
Les atouts et les faiblesses de la France à l’export
Avec une facture énergétique de 47,6 milliards d’euros, et une industrie manufacturière qui accuse un trou de 31,9 milliards d’euros, le déficit commercial de l’Hexagone, à 51,4 milliards, s’approche du record de 2008 de plus de 55 milliards. Pourtant quelques secteurs, comme l’aéronautique, sortent du lot, et limitent les dégâts. En images, les points forts et points faibles du commerce extérieur français.
http://www.lexpansion.com/economie/les-atouts-et-les-faiblesses-de-la-france
La dette des départements et des régions encore en
forte hausse
En 2009, selon les toutes dernières données disponibles, la dette des régions a bondi de 10,74%, à 15,6 milliards d’euros et celle des départements de 14,45% (27,9 milliards d’euros). Ce qui porte à 687 euros par habitant la dette cumulée de ces collectivités locales. La facture grimpe même à 2.252 euros par foyer imposable, selon nos calculs réalisés avec l’aide Claude Jaillet, expert comptable honoraire. Cette dérive n’est pas nouvelle. « La décentralisation a fait exploser les budgets de fonctionnement des régions et des départements. Or comme les moyens des collectivités locales se réduisent, en raison de l’érosion de leurs marges de manœuvre fiscale liée à la suppression de la taxe professionnelle, elles ne peuvent que continuer à s’endetter », explique Christophe Parisot, analyste responsable du secteur public chez Fitch Ratings. La crise n’a rien arrangé, car elle a entrainé une forte hausse des dépenses liées aux prestations sociales (versement des minimaux sociaux, et de l’ex-APA), qui sont assurées par les départements. Conséquence, entre 2001 et 2009, l’endettement des départements a progressé de 55% et celui des régions a plus que doublé. Derrière ces moyennes se cachent évidemment d’importantes disparités : le montant de la dette (département + région) par habitant varie de 212 euros dans l’Indre à… 1927 euros en Haute Corse.
http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/dossier-finances-publiques/la-dette
Le pétrole : un enjeu international
Les enjeux liés au pétrole sont à la fois économiques, financiers et géostratégiques. En un siècle, le développement économique s’est accompagné d’une dépendance croissante à l’égard du pétrole, qui occupe toujours la première place pour la consommation mondiale d’énergie. Ressource stratégique devenue extrêmement lucrative, le pétrole attise les convoitises. La volonté de s’approprier ou de contrôler les réserves pétrolières a été le facteur déclenchant de nombreux conflits interétatiques. Les ressources disponibles se trouvant pour l’essentiel au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie centrale et en Amérique latine, cela complique encore un peu plus les nombreux conflits et les instabilités politiques chroniques qui caractérisent ces régions. Depuis quelques années, la demande croissante de brut par les pays émergents, Chine et Inde en tête, pousse les cours à la hausse. Dans le même temps, les pays développés, portés par la volonté de diversifier leurs sources d’approvisionnement et par des préoccupations environnementalistes développent des sources alternatives d’énergies et préparent l’après-pétrole. Alors que le pétrole occupe une place centrale dans les relations politiques et économiques internationales, entre logique de puissance et logique de marché, les incertitudes à son sujet n’ont jamais été si nombreuses.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/petrole/index.shtml
Essence, gazole : à qui profite la hausse ?
La hausse du baril et la baisse de l’euro poussent les prix des carburants à la pompe à des niveaux proches de leurs records historiques. Le groupe pétrolier français a enregistré l’année dernière un bénéfice net en hausse de 32%. Avec la TVA, l’État, lui, profite de la hausse du brut.
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement
Résultats du commerce extérieur
Alors qu’il avait amplifié la récession au cours de l’hiver 2008-2009, le commerce mondial a catalysé la reprise de l’activité économique depuis la mi-2009. Tiré notamment par la demande asiatique (et en particulier les importations chinoises qui ont gagné quasiment 50 % entre 2009 et 2010), le commerce international de biens et de services progresserait de 13,5 % en volume en 2010 selon l’OMC. Évoluant en ligne avec le commerce international, les exportations françaises de biens en volume affichent un acquis de croissance de +11 % pour 2010 à l’issue du 3ème trimestre. Dans ce contexte, le commerce extérieur français devrait contribuer positivement à la croissance du PIB en 2010 (c’est le cas à l’issue du 3ème trimestre selon les comptes nationaux trimestriels). Sur le champ des biens et en valeur, importations comme exportations ont connu une évolution similaire (+14 %) en 2010. Cette progression permet aux échanges de la France de quasiment retrouver leur niveau d’avant crise (à 94 % à l’exportation et 98 % à l’importation). Malgré cette orientation favorable, le déficit commercial de la France s’est creusé, passant de 44 Md€ en 2009 à 51 Md€ en 2010. Cette dégradation du solde est essentiellement imputable à l’alourdissement de la facture énergétique consécutive à la hausse continue des cours du baril de Brent au cours de l’année 2010 et à la dépréciation de l’euro face au dollar en moyenne annuelle. Le déficit hors énergie est quasiment stable (-20,3 Md€ après -19,5 Md€).
http://www.economie.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/110208com_ext.pdf
Les droits de propriété intellectuelle
Il est fondamental, pour promouvoir l’innovation et la créativité, de se doter de moyens efficaces pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle. La directive 2004/48/CE relative au respect des droits de propriété intellectuelle harmonise les moyens dont doivent au minimum disposer les titulaires de droits et les pouvoirs publics pour lutter contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Elle établit également un cadre général permettant l’échange d’informations et la coopération administrative entre les administrations nationales et avec la Commission.
Une première évaluation de l’impact de la directive montre que des progrès remarquables ont été accomplis depuis son adoption et sa mise en oeuvre dans les États membres. La directive a établi des normes juridiques européennes de haut niveau pour faire respecter les différents types de droits qui sont protégés par des régimes juridiques distincts (tels que le droit d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles, mais aussi les indications géographiques et les obtentions végétales).
Et pourtant, malgré une amélioration globale des procédures destinées à faire respecter ces droits, le volume et la valeur financière des infractions aux droits de propriété intellectuelle sont alarmants. L’une des raisons en est l’augmentation sans précédent des possibilités d’infractions ouvertes par l’internet. Cet aspect n’entrait pas en compte lors de l’élaboration de la directive.
D’autres questions pourraient nécessiter une attention particulière : l’utilisation des mesures provisoires et conservatoires telles que les injonctions, les procédures visant à rassembler et conserver des preuves (notamment la relation entre le droit d’information et la protection de la
vie privée), la clarification de la signification de différentes mesures correctives, y compris les coûts de destruction, et le calcul des dommages-intérêts.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0779:FIN:FR:PDF
Kit TVA sur le téléphone et Internet
L’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir met à disposition un kit qui permet de résilier son contrat mobile ou Internet suite à l’augmentation des prix prévue le mois prochain par les opérateurs. En réponse à l’augmentation de la TVA sur les abonnements Internet, les opérateurs ont décidé de revoir à la hausse les prix de leurs offres de téléphonie mobile et de leurs offres Internet, de manière directe ou détournée. Et comme cette révision tarifaire prévue pour le mois de février donnera aux consommateurs le droit de résilier leur contrat durant une période de quatre mois, sans la moindre pénalité et quelle que soit la durée d’engagement à laquelle ils étaient normalement soumis, l’UFC-Que Choisir a décidé de les accompagner, afin de s’assurer que tout le monde respecte bien la loi.
http://www.ufcnancy.org/index.php?reftxt=201101080154&rub=1
Acheter en lignes, quels sont vos droits
Acheter un billet de train, des vêtements, des livres, des produits high-tech déstockés, commander le développement de ses photos, c’est facile avec Internet. Le consommateur peut accéder à une offre mondiale, comparer les prix, commander aisément en quelques clics, à tout moment du jour et de la nuit, sans avoir à se déplacer. Le commerce électronique connaît une croissance constante. Les cyberconsommateurs sont en effet de plus en plus nombreux à l’utiliser pour acheter ou pour vendre. Ce mode d’achat, complémentaire des canaux de vente traditionnels, présente de nombreux avantages. Mais il peut aussi présenter quelques inconvénients, voire cacher certains pièges.
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_729_1544-achat
Litiges avec les services postaux : quand saisir
l’ARCEP ?
Depuis le 1er janvier 2011, les utilisateurs de services postaux peuvent saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) des réclamations restées insatisfaites. Préalablement à la saisine de l’ARCEP, les utilisateurs doivent avoir épuisé la totalité des voies de recours mises en place par les prestataires postaux, y compris le médiateur de La Poste pour les réclamations concernant La Poste. Pour être recevable, la saisine de l’ARCEP doit intervenir dans un délai de deux mois, après la notification au demandeur de la réponse de l’instance finale de recours du prestataire postal, ou, à défaut de réponse, après l’expiration d’un délai de deux mois courant à compter du dépôt de la réclamation auprès de l’instance finale de recours du prestataire postal. Le délai de traitement de la demande est d’un mois, sauf pour les cas particulièrement complexes ou demandant des investigations spécifiques de la part de l’ARCEP. Au terme de l’instruction, l’ARCEP rend un avis qui est notifié au demandeur et au prestataire postal par lettre recommandée.
http://www.service-public.fr/actualites/001914.html
Élections cantonales 2011
Ce qu’il faut savoir aujourd’hui sur les élections cantonales de mars 2011 : dates des élections, consultation des listes électorales, carte électorale, vote par procuration, mode de scrutin, cantons concernés, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, abstention, vote blanc, vote nul, cas de fraude électorale, résultats des cantonales en 2008 et en 2004.
http://www.service-public.fr/actualites/00714.html
La lettre recommandée par courrier électronique
Un décret concernant l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat vient d’être publié au Journal officiel du vendredi 4 février 2011. Ce texte précise les caractéristiques de la lettre recommandée envoyée par voie électronique. Il reprend les principales dispositions relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux. Préalablement à la mise en œuvre de la procédure d’envoi de la lettre recommandée électronique, l’utilisateur doit être informé des caractéristiques de la lettre recommandée et connaître l’identité du tiers chargé de l’acheminement.
http://www.service-public.fr/actualites/001932.html
