La loi de finances pour 2007
Le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie propose un dossier sur le projet de loi de finances 2007.
La première partie du dossier est constitué d’un dossier de presse qui : récapitule les interventions de Thierry Breton et Jean-françois Copé sur le sujet ; liste les grandes orientations qui ont servis de cadre à l’élaboration de ce budget ; présentent les dispositions fiscales destinées à soutenir le pouvoir d’achat et la promotion du travail, à améliorer la compétitivité des entreprises et à adapter la fiscalité à la réalité économique ; présente les chiffres clés du budget 2007 ; fourni une présentation sous forme de diaporama du budget 2007 ; fourni des statistiques, …
La deuxième partie du dossier fourni les documents budgétaires : le projet de loi de finance 2007, l’évolution des voies et moyens, un rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, un rapport économique et financier, les missions et programmes du budget général, les projets annuels de performance par mission, la présentation des crédits du programme et des dépenses fiscales associées et diverses annexes.
http://www.performance-publique.gouv.fr/cout_politique/loi_finances/2007/documents_budgetaires_plf.htm
Une présentation flash fait une présentation condensée et animée des grandes lignes du budget 2007.
http://didacticiel.paraschool.com/budgetflash/
Un calendrier permet de situer dans le temps la procédure budgétaire.
http://www.performance-publique.gouv.fr/cout_politique/loi_finances/2007/popup_calendrier.htm
Le dossier de l’assemblée nationale.
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/loi_finances_2007.asp
Un lexique
Un lexique des principaux termes budgétaires utilisés dans la loi de finances 2007.
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/lexique.pdf(9 pages – 297 Ko)
Qu’est-ce que le budget de l’État ?
Qu’est le budget de l’État, qu’est-ce qu’une loi de finances, comment se présente un projet de loi de finances, quelles sont les étapes d’élaboration et d’adoption d’une loi de finances, qu’est-ce qu’un collectif budgétaire, comment sont appliquées les lois de finances, qu’est-ce qu’un déficit budgétaire, comment est financé le déficit budgétaire, quelle est la différence entre le déficit budgétaire et la dette de l’État, qu’est-ce que le trésor public, quels sont les grands principes budgétaires, ….
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/budget/
http://www.vie-publique.fr/th/decouverte_approfondissements/rub_66.html
Les ressources de l’État
Que sont des prélèvements obligatoires, qu’est-ce qu’un impôt, qu’est-ce que le principe d’égalité fiscale, qu’entend-on par proportionnalité et progressivité de l’impôt, qui décide des impôts, qui paie des impôts en France, quels sont les différents impôts perçus par l’État, quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects, qu’est-ce que le prélèvement à la source, quelles sont les ressources non fiscales de l’État, ….
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/ressources/
http://www.vie-publique.fr/th/decouverte_approfondissements/rub_64.html
Les dépenses de l’État
Quelles sont les dépenses de l’État par ministère, quelles sont les dépenses de l’État par fonction, l’État est-il un employeur important, quels sont les investissements de l’État, qu’est-ce que le service de la dette, quel est le rôle du Parlement en matière de dépenses, …
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/depenses/
http://www.vie-publique.fr/th/decouverte_approfondissements/rub_65.html
La LOLF
Pourquoi fallait-il réformer l’ordonnance de 1959, comment la LOLF a-t-elle été préparée et adoptée, quels changements interviennent dans la présentation des dépenses, comment le débat budgétaire va-t-il désormais s’organiser, quelles sont les évolutions concernant l’exécution des dépenses, quels sont les changements en matière de contrôle du budget, quel est l’impact de la LOLF sur la comptabilité de l’État, …
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/lolf/
http://www.vie-publique.fr/th/decouverte_approfondissements/rub_860.html
Le dossier du ministère de l’Éducation Nationale.
http://www.education.gouv.fr/cid31/la-lolf-qu-est-ce-que-c-est.html
Un guide pratique de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) à destination des parlementaires.
http://www.performance-publique.gouv.fr/pdf/guide_parlementaires.pdf(44 pages – 569 Ko)
Les contrôles des finances de l’État
Quel contrôle est exercé par l’administration, quels sont les pouvoirs de contrôle de la Cour des comptes, qu’est-ce que la Cour de discipline budgétaire et financière, le Parlement exerce-t-il un contrôle sur les finances de l’État, …
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/ressources-depenses-etat/controle-finances-etat/
http://www.vie-publique.fr/th/decouverte_approfondissements/rub_67.html
L’exécution des lois de finances
Les rapports de la Cour des Comptes sur l’exécution des lois de finances. Sont disponibles les rapports des dix dernières années.
http://www.ccomptes.fr/Cour-des-comptes/publications/rapports/cdc55.htm#Rapport-execution-lois-finances
Le jeu de simulation en ligne Cyberbudget
Le jeu Cyber-Budget propose à tout internaute d’approfondir ses connaissances relatives à la gestion des finances publiques d’une façon à la fois interactive et pédagogique. Amené, le temps du jeu, à remplacer le ministre du Budget, vous devez accomplir successivement quatre missions en conformité avec le calendrier budgétaire : la préparation du budget, sa programmation, son examen par le Parlement et sa gestion.
http://www.cyber-budget.fr/
