Des témoignages d’une homophobie institutionnelle
« Quand plusieurs élèves décrivent être victimes de comportements homophobes par plusieurs personnels, vous n’appelez pas ça de l’homophobie institutionnelle ? » demande le co-rapporteur Paul Vannier (LFI) à l’ancienne cheffe des inspecteurs Généraux. Pesant se mots, elle ne parlera pas d’homophobie mais de « climat genré » malgré les témoignages recueillis lors de l’Inspection Générale. La commission d’enquête qui a eu accès aux PV met en lumière le traitement de l’Inspection Générale de ces témoignages. Elle a épargné et protégé l’institution catholique au détriment de la protection des victimes. Plusieurs témoignages de propos homophobes figurent dans les procès-verbaux du rapport de l’Inspection générale que le rapporteur Paul Vannier lit lors de l’audition.
Caroline Pascal persiste, pour elle, la mission de l’Inspection Générale fait état d’un « climat fortement genré qui pouvait conduire à des inégalités de traitement et ce à travers le règlement intérieur de l’école et certaines activités qui relevaient de caractère propre, des activités périscolaires de l’établissement voyage scolaire, week-end d’intégration etc ». Le député insoumis souligne que la seule citation d’élève du rapport « blanchit l’institution » des différentes violences pourtant présentes dans les PV. Après avoir dit « nous n’avons extrait aucun témoignage qui permettait de dire que l’établissement avait un comportement homophobe », Caroline Pascal, admet les quatre ou cinq témoignages d’homophobie.
Le contrôle du SGEC
L’audition met en lumière la complaisance des services de l’Etat avec le SGEC et un dialogue étroit avec lui jusque dans les contrôles effectués ou les discussions sur ses modalités. Le ministère propose et le SGEC dispose. L’évolution – que le co-rapporteur démontre – d’une note adressée par Marine Camiade, directrice des affaires financières en mai 2024 concernant les modalités du plan de contrôle des établissements privés sous contrat montre comment le SCEG s’immisce dans les échanges et infléchit les recommandations initiales. Si la note envoyée préconisait de ne pas co-construire avec eux les contrôles et invitait à la vigilance, elle sera infléchie par la suite à la fois sur le contrôle comme ses moyens. Ainsi, la note préconisait que les 60 ETP soient dirigés « exclusivement » au contrôle des établissements privés sous contrat, l’adverbe deviendra « prioritairement ». A noter qu’actuellement, un contrôle d’un établissement privé sous contrat compte une personne de l’enseignement catholique.
La place du SGEC est centrale dans les modalités de contrôle des établissements catholiques. Le guide de contrôle qui devrait être publié dans les prochains mois devrait apporter des réponses sur une évolution à venir pour un « Après » Bétharram, un « après » Stanislas, et tous les autres.
Djéhanne Gani
