Le RSA pour les jeunes
Jusqu’alors, les jeunes de moins de 25 ans n’avaient pas droit au RSA. Afin de les accompagner dans les moments difficiles de leur parcours et d’améliorer leur situation, il a été́ décidé d’étendre le bénéfice du RSA aux moins de 25 ans qui ont travaillé deux ans dans les trois dernières années. Cette extension, qui sera effective à partir du 1er septembre 2010 en métropole et du 1er janvier 2011 en outre-mer, s’inscrit dans la poursuite des objectifs visés par le RSA. Ainsi, le RSA ne se limite pas à une aide financière : il permet aux jeunes qui en ont besoin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un référent unique, d’être soutenus et conseillés dans la construction de leur projet professionnel et dans leurs démarches.
http://www.rsa.gouv.fr/Le-rSa-pour-les-jeunes-qu-est-ce.html
Le microcrédit personnel
Le microcrédit personnel garanti est une opération de prêt de type bancaire accordé pour financer des projets d’insertion permettant l’accès, le maintien ou le retour à l’emploi ou aider à la réalisation de projets d’insertion sociale, qui ne sont pas directement liés à un objectif professionnel. Il est accordé à des personnes exclues du crédit bancaire (personnes à faibles revenus, allocataires de minima sociaux, chômeurs), dont les capacités de remboursement de ces prêts sont jugées suffisantes par les prêteurs, et qui bénéficient d’un accompagnement social auprès d’un réseau d’accompagnement social qualifié.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21375.xhtml
La situation du commerce en 2009
En 2009, dans un contexte de ralentissement économique, la consommation commercialisable des ménages, c’est-à-dire celle qui passe principalement par le canal des entreprises, est proche de la stagnation en volume avec une progression de 0,3 % (contre – 0,2 % en 2008). Les secteurs du commerce sont en phase avec cette évolution. Dans le commerce de gros et les intermédiaires du commerce, les ventes reculent fortement (- 5,4 % en volume) après une décennie de croissance ininterrompue. Les ventes du commerce et de la réparation automobile (ventes de véhicules et d’équipements, entretien, réparation et carburant) diminuent de 0,6 % en volume. Dans le même temps, les ventes dans le commerce de détail et l’artisanat commercial stagnent en volume (+0,0%). Parmi les formes de ventes non alimentaires, les ventes des pharmacies maintiennent leur rythme de croissance mais le commerce spécialisé régresse (- 0,9 %) et les ventes des grands magasins se replient en volume (-2,1%). Dans les formes de ventes alimentaires, les grandes surfaces progressent de 0,4 % en volume tandis que les ventes des autres secteurs sont proches de la stagnation en volume ou reculent. L’emploi salarié diminue nettement en 2009 dans l’ensemble du commerce (- 1,7 %). Cette baisse représente une perte de 50 300 salariés entre décembre 2008 et décembre 2009.
http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/docs_doc_travail/E1005.pdf
Le cumul emploi-retraite séduit peu de retraités
En France, comme dans de nombreux autres pays, les retraités peuvent cumuler la perception d’une retraite et celle d’un revenu d’activité. Cette situation de cumul d’un emploi et d’une retraite de droit propre est soumise à certaines règles qui, ces dernières années, ont évolué. Dans le cadre de la réforme de 2003, la volonté de simplifier les règles du cumul et de les harmoniser entre les régimes a été affichée. Encore récemment, la loi de financement de la sécurité sociale de 2009 a introduit de nouvelles dispositions afin de réduire les contraintes lors de la reprise d’une activité. L’ensemble de ces évolutions législatives vise à améliorer l’emploi des seniors, mais aussi à faciliter, pour les retraités les plus modestes, la reprise d’activité en vue de compléter leur pension.
http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/cadrage-n12.pdf
Les coûts de production à l’intérieur de l’Hexagone
sont trop élevés
Le ministère de l’Industrie vient de publier un Observatoire du « Fabriqué en France ». Conclusion ? Les produits confectionnés dans l’Hexagone sont de moins en moins consommés. Jean-Luc Biacabe, économiste à la Chambre de commerce de Paris (CCIP), analyse ces résultats. Interview vidéo.
http://www.chefdentreprise.com/Videos/Industrie-Les-couts-de-production-a-l-interieur
Investissements et investisseurs de long terme
La crise mondiale et celle, plus récente, dans la zone euro ont eu tendance à raccourcir l’horizon prévisionnel et décisionnel de nombreux agents économiques. Dans le même temps, les incertitudes (sur l’emploi, les retraites…) poussent plutôt à la remontée du taux d’épargne des ménages. Le problème de l’épargne dans la plupart des pays européens, y compris la France, est donc moins quantitatif que qualitatif. Il s’agit d’attirer une fraction accrue de l’épargne privée vers les investissements de long terme, afin de doper la croissance et l’emploi.
Les banques vont continuer à transformer de l’épargne liquide ou à court terme en emplois à moyen-long terme, mais elles le feront moins qu’avant la crise, ne serait-ce que du fait de la mise en place de nouveaux ratios de liquidité dans le monde (via la coordination dans le cadre du G20) et en Europe. Les nouvelles règles prudentielles applicables aux banques mais aussi aux compagnies d’assurance (voir l’impact de « Solvabilité II ») seront a priori moins favorables aux placements longs des intermédiaires financiers. Dans ce contexte, il va falloir, pour les raisons déjà évoquées, assurer le financement d’un niveau suffisant, en volume et en qualité, d’investissements de long terme et identifier les principaux types d’investisseurs concernés.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref
Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en
vacances ?
Un administrateur réseau a-t-il le droit de communiquer à son employeur la liste des identifiants/mots de passe de ses employés ? Dans quels cas particuliers un employeur peut-il obtenir le mot de passe d’un salarié ? L’employeur peut-il consulter l’intégralité du contenu d’un poste de travail ?
http://www.service-public.fr/actualites/001724.html
Quel est le rôle d’un témoin ?
Vous êtes témoin d’une infraction ? Que faire ? Quelles sont les modalités de convocation pour un témoignage dans une affaire pénale pendant l’instruction ou l’audience de jugement ? Quelles sont vos obligations ?
http://www.service-public.fr/actualites/001753.html
Des règles plus strictes sur la publicité des crédits
renouvelables et le rachat de crédits
Dans le cadre de la réforme du crédit à la consommation, le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi détaille le contenu de 2 décrets publiés au Journal officiel du mardi 31 août 2010. L’un des décrets concerne la publicité pour les crédits renouvelables. Depuis le 1er septembre, les publicités pour le crédit renouvelable doivent en effet présenter les informations chiffrées de façon « claire, précise et visible » par le biais d’un exemple représentatif dont le contenu est fixé par ce décret. L’autre décret porte sur les opérations de rachat de crédits. Dès lors que la part des crédits immobiliers dans l’opération de regroupement de crédits est supérieure à 60 %, les règles de protection des consommateurs en matière de crédit immobilier sont applicables.
http://www.economie.gouv.fr/discours-presse/discours-communiques_finances.php
Stages en entreprise : quelles modalités
d’intégration à un cursus pédagogique ?
Les stages en entreprise suivis par les étudiants, à titre obligatoire ou optionnel, sont désormais intégrés à un cursus pédagogique depuis la loi relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie du 24 novembre 2009. Un décret publié au Journal officiel du jeudi 26 août 2010 vient préciser les conditions d’intégration de ces stages à un cursus pédagogique.
http://www.service-public.fr/actualites/001780.html
La force majeure légalise l’inexécution de
l’obligation de l’employeur envers ses salariés
La force majeure, ou cas fortuit, est un événement extérieur au débiteur qui rend impossible l’exécution de l’obligation. Cette inexécution est due à une « cause étrangère », c’est-à-dire à un fait qui n’est pas imputable au débiteur. Ce fait doit être imprévisible et insurmontable pour celui qui se prévaut de la force majeure : ces conditions sont cumulatives.
http://www.documentissime.fr/profil/da-ros-jean-pierre/article-475-la-force-majeure
Temps de pause : la rémunération est aussi en
pause
Les pauses durant lesquelles le salarié n’est plus à la disposition de l’employeur ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, et n’ont donc pas à être rémunérées comme telles. Dans une affaire, des salariés engagés en tant qu’ouvriers de fabrication saisissent le juge en réclamant que la rémunération de leur temps de pause soit alignée sur celle de leur temps de travail effectif. L’employeur justifie de la différence de rémunération, par le fait que durant ce temps de pause les salariés ne sont plus à sa disposition. En conséquence, ce temps ne constitue pas du temps de travail effectif, et ne doit pas être rémunéré comme tel.
http://www.juritravail.com/Actualite/pause/Id/3081
