Les scandales récents révèlent des pratiques inacceptables : sélection des élèves, entorses à la neutralité des enseignements et omissions de pans entiers des programmes sous couvert du « caractère propre ». L’affaire « Bétharram et consorts » a encore alourdi le dossier, exposant des cas de maltraitances envers des élèves, notamment dans des internats ».
Le CNAL rappelle l’article R. 442-62 du Code de l’Éducation : « en cas de manquements graves, la résiliation du contrat d’association ou du contrat simple peut être prononcée par le préfet du département. L’État dispose donc des outils juridiques nécessaires pour agir, comme en témoignent les récentes ruptures de contrats. »
Si la ministre Borne a annoncé des contrôles « faits établissement », le CNAL demande : « que se passera-t-il lorsqu’un contrôle révèlera des infractions ? » Le communiqué de presse conclut : « Le CNAL exige des mesures fortes : les rectorats et préfets doivent recevoir des consignes claires et les délais d’intervention doivent être réduits pour éviter que ces dérives ne perdurent. À quoi servent des contrôles si aucune conséquence ne suit les manquements constatés ? L’éducation de tous les enfants et tous les jeunes, le respect des valeurs républicaines, de la laïcité et la confiance de la population envers le système éducatif en dépendent. »
