Mardi 28 mai, Indépendance et Direction, syndicat des chefs d’établissement alertait sur le fait que les HSA non attribuées aux enseignant·es en 2023-2024 ne seraient plus transformées en 36 HSE comme à l’accoutumée dans certaines académies. « Un calcul qui prive les EPLE d’1/6 de leur autonome », s’indigne le syndicat. Interrogé le ministère se défend d’être à la recherche d’économie mais dit être plutôt en quête du « respect des enveloppes budgétaires » – qui on la rappelle sont largement entamées cette année. « Les HSA représentent une dotation horaire annuelle de 36 heures pour 36 semaines – soit 1 heure par semaine à l’emploi du temps des professeurs concernés », nous dit-on. « Lorsqu’un établissement sollicite une bascule en HSE, celle-ci se fait courant de l’automne alors que plusieurs semaines se sont déjà écoulées. Il est dès lors naturel que le taux de conversion, que nous confirmons, prenne en compte cet écoulement. Par ailleurs, les HSE ont un coût plus élevé que les HSA. Une transformation d’1 HSA en 36 HSE génère un surcoût. Cette règle est déjà mise en œuvre dans la majorité des académies, nous souhaitons la généraliser ». Cette généralisation arrive tout de même à point nommé avec les pressions de Bercy qui demande à l’Éducation nationale de rendre quelques 691 millions.
Interrogé sur le Pacte par la même occasion, le ministère a confirmé l’augmentation de 24% de l’enveloppe, soit près de 98 millions d’euros, annoncée par Emmanuel Macron. On se souvient que début avril, les rectorats avaient récupéré toutes les enveloppes non consommées, laissant certains chef·fess d’établissement en difficulté. Suspectée de vouloir faire des économies, la rue de Grenelle affirme que « l’intégralité de l’enveloppe budgétaire disponible sur le Pacte pour l’année scolaire 2023-2024 a été consommée, soit 744 M€. Aucune économie ne sera constatée sur cette année scolaire ». Et si les enveloppes ont été récupérées du jour au lendemain, c’est parce que « passé le mois d’avril, l’attribution de nouveaux pactes aurait contrevenu au principe du dispositif et aurait conduit au dépassement de l’enveloppe budgétaire disponible ».
Une affaire à suivre…
