Lundi 8 avril, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ont signé un accord « largement majoritaire avec les organisations syndicales représentatives pour le déploiement de la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance de leurs agents ».
Au terme d’une année de concertation approfondie, dès septembre 2025, les ministères « participeront au financement du nouveau régime de la protection sociale complémentaire en santé en prenant en charge, pour les bénéficiaires actifs, 50% de la cotisation au socle interministériel de garanties et 50% de la cotisation aux garanties optionnelles, dans la limite de 5 €. Ils participeront également à hauteur de 7 €, au financement de la cotisation des bénéficiaires actifs pour le socle interministériel de garanties du régime complémentaire facultatif de prévoyance ».
Un accord dont se félicitent les syndicats. « La durée de la discussion a permis de lever un point bloquant essentiel : la question de la prévoyance, portée par l’ensemble des organisations syndicales. À cet égard, nous nous félicitons de la qualité du travail intersyndical tout au long de la négociation, qui a permis de porter de manière unitaire et forte les revendications au service des personnels », écrit SUD éducation.
« Près de 10 mois de négociations ont abouti à un accord majoritaire sur la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance. Cela ouvre la voie à l’instauration d’un régime collectif de protection sociale complémentaire qui pourra concerner jusqu’à 3 millions de personnes : agents en activité, retraités, leurs ayant-droits. La signature de cet accord majoritaire de ce matin est donc une étape importante pour les personnels qui font vivre au quotidien le système public d’éducation, de formation et de recherche à l’échelle de trois périmètres ministériels et au HCERES », indique le Sgen-CFDT.
