Au terme d’une année de concertation approfondie, dès septembre 2025, les ministères « participeront au financement du nouveau régime de la protection sociale complémentaire en santé en prenant en charge, pour les bénéficiaires actifs, 50% de la cotisation au socle interministériel de garanties et 50% de la cotisation aux garanties optionnelles, dans la limite de 5 €. Ils participeront également à hauteur de 7 €, au financement de la cotisation des bénéficiaires actifs pour le socle interministériel de garanties du régime complémentaire facultatif de prévoyance ».
Un accord dont se félicitent les syndicats. « La durée de la discussion a permis de lever un point bloquant essentiel : la question de la prévoyance, portée par l’ensemble des organisations syndicales. À cet égard, nous nous félicitons de la qualité du travail intersyndical tout au long de la négociation, qui a permis de porter de manière unitaire et forte les revendications au service des personnels », écrit SUD éducation.
« Près de 10 mois de négociations ont abouti à un accord majoritaire sur la protection sociale complémentaire en santé et en prévoyance. Cela ouvre la voie à l’instauration d’un régime collectif de protection sociale complémentaire qui pourra concerner jusqu’à 3 millions de personnes : agents en activité, retraités, leurs ayant-droits. La signature de cet accord majoritaire de ce matin est donc une étape importante pour les personnels qui font vivre au quotidien le système public d’éducation, de formation et de recherche à l’échelle de trois périmètres ministériels et au HCERES », indique le Sgen-CFDT.
