Et si Amélie Oudéa-Castéra avait permis de mettre à jour le système opaque de subventions des établissements privés sous contrat ? Le prestigieux établissement privé Stanislas ne serait-il que l’arbre qui cache la forêt ? Alors que les collectivités sont tenues de contribuer aux frais de fonctionnement des établissements privés sous contrat, beaucoup d’entre elles font le choix de donner encore plus. C’est le cas de la région d’Île-de-France qui allouera pas moins de 9 000 000 d’euros supplémentaires à l’enseignement privé sous contrat, en plus des financements obligatoires. En Seine-et-Marne, c’est tout bonnement la création d’un collège que contribuera à financer le département. Un collège en partenariat avec … Stanislas.
Si les collectivités ont bien l’obligation de financer les frais d’externat, c’est bien leur seule obligation. Construction, rénovation, aménagement… des établissements privés sous contrat sont loin d’être obligatoires. D’ailleurs, certaines collectivités n’en donnent pas, comme les départements de Paris ou de la Seine-Saint-Denis. D’autres sont championnes de ces cadeaux au privé, à l’image du département des Yvelines qui a déboursé 2,6 millions d’euros en 2022 ou de la région Île-de-France qui a alloué 5,8 millions d’euros sur la même période (et certains établissements privés cumulent les deux subventions…).
Ces subventions viennent s’ajouter à celles que les collectivités doivent aux établissements privés sous contrat au titre du forfait d’externat – dont les montants varient en fonction du nombre d’élèves (en collège, 798,44 pour les 80 premiers élèves, 441,43 à partir du 81e), de l’offre pédagogique (Ulis avec 2325,92 par élèves, Segpa, enseignement professionnel…). Elles ne doivent pas dépasser 10% des dépenses annuelles de fonctionnement (hors salaires des personnels pris en charge par l’état).
1 800 000 euros de subvention pour un collège qui n’existe pas encore
En Seine-et-Marne, ce n’est pas moins de 2 100 000 euros que le conseil départemental offre au privé. Une somme colossale pour un département dont le budget semble à l’austérité. Dans un courrier adressé au président du Conseil départemental que le Café pédagogique a pu consulter, la FSU – Fédération Syndicale Unitaire – du 77 s’inquiète des subventions que le Conseil départemental du département s’apprête à accorder à deux collèges privés. « Soit respectivement, 306 676 euros pour le collège privé sous contrat d’association « Saint-Laurent-La-Paix-Notre-Dame » situé à Lagny-sur-Marne, et 1 793 400 euros pour le collège privé sous contrat d’association « Maurice Rondeau » situé à Bussy Saint Georges », écrit le syndicat.
Dans le cas du collège « Saint-Laurent-La-Paix-Notre-Dame », la subvention allouée financerait en partie des « travaux de réhabilitation des locaux permettant la mise en sécurité des élèves, en séparant la primaire du secondaire et répondant aux nouvelles normes d’isolation thermique ». « Cette demande concerne la reconfiguration de ces locaux comprenant la démolition et la construction d’un bâtiment », précise la FSU 77.
Pour le collège « Maurice Rondeau », il s’agit de participer au projet de construction d’un établissement privé dans l’agglomération du Val D’Europe à Serris, porté par l’Association Immobilière de l’Enseignement catholique de Seine-et-Marne. Ce futur établissement, l’Institution Saint-Colomban, serait une annexe de l’établissement Maurice Rondeau de Bussy-Saint-Georges, dont l’ouverture est prévue en septembre 2025 à Serris selon les éléments présentés aux organisations syndicales par le conseil départemental. Une annexe située à … onze kilomètres et qui n’est absolument pas présentée comme telle sur le site de la Direction diocésaine de l’Enseignement catholique de Meaux. En effet, sur ce site, on y découvre que « le projet prévoit la construction d’un établissement d’Enseignement catholique, privé sous contrat, comprenant : un collège de 640 élèves, un lycée de 430 élèves et des classes de BTS qui accueilleraient 48 élèves ». La construction d’un établissement et non une annexe. Nulle trace de l’établissement Maurice Rondeau dans cette présentation.
Pour autant, un établissement privé sous contrat y est bien mentionné comme partenaire… le Collège Stanislas à Paris.
Et plus de gratuité des transports pour les collégiens du département
« Les sommes annoncées pour ce nouvel établissement, «cette annexe », sont colossales. Dans sa présentation, le conseil de département présente ainsi l’étalement des subventions sur trois ans pour Saint-Colomban : 374 000 euros pour 2023, 600 000 pour 2024 et 819 400 pour 2025. Cela signifierait donc que les forfaits d’externats pour cet établissement qui n’existe pas aujourd’hui seront de plus de trois millions pour 2023, 6 millions pour 2024 et plus de 8 millions pour 2025. Au regard de la situation des collèges du département, cette subvention est tout simplement scandaleuse », explique Bruno Martoglio de la FSU 77. « Ces contributions sont d’autant plus indécentes au regard de la situation de certains collèges publics de Seine-et-Marne, et des écrêtements infligés aux fonds de réserve de la majorité d’entre eux, pour un montant total de 2 millions 106 959 euros, restreignant fortement le financement des projets et les astreignant à des économies drastiques ». Ces deux millions d’euros pourraient aussi permettre la gratuité des transports dont ne bénéficient plus les collégiens du département, rappelle le responsable syndical.
Sollicité, le Conseil départemental n’a pas répondu.
Lilia Ben Hamouda
