Le 3 avril dernier, Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, déposait une proposition de loi au Sénat pour varier les dotations des établissements privés sous contrat – tant sur le plan du fonctionnement que sur celui des crédits affectés à la rémunération des enseignants – à la composition sociale des établissements. Une proposition qui n’a pas abouti (pour rappel, le Sénat est majoritairement à droite).
Pierre Ouzoulias, fort de dizaines de signatures de sénateurs et sénatrices, a décidé de la représenter.
Il bénéficie du soutien du CNAL qui a publié une une tribune dans Libération. « Si une école privée ne joue pas le jeu de la mixité sociale, alors les subventions publiques qui lui sont attribuées seront réduites et reversées à l’école publique » écrit le Comité National d’Action Laïque. « A contrario, il n’est pas question d’augmenter les subsides des écoles privées qui s’en sortiraient un peu mieux en la matière. L’idée n’est pas de récompenser les plus vertueux, mais bel et bien de châtier ceux qui concourent à l’expression du séparatisme scolaire… Ce texte (Ndlr : la proposition de loi de Pierre Ouzoulias ) a connu une résonance médiatique inespérée. Sans doute parce que depuis de très nombreuses années, les politiques sont restés bien silencieux à ce propos. D’un côté, certains ont peur de relancer la guerre scolaire déclenchée par la réforme Savary, quand d’autres craignent de conforter l’école privée en lui demandant de jouer un rôle dans l’organisation de la Cité. Ces débats sont dépassés. L’heure n’est plus à l’immobilisme. Des forces de la société civile se mettent en mouvement. Des femmes et des hommes politiques de tous les horizons rejoignent la cause. Et, à force de maïeutique, chacun se retrouve à rediscuter de la pertinence du dualisme scolaire tel qu’il s’exerce en France. Membres du Comité national d’action laïque, nous soutenons cette démarche et la proposition de loi déposée par Pierre Ouzoulias, aujourd’hui signée par plusieurs dizaines de sénateurs. Il est plus que temps de mettre en échec le séparatisme scolaire qui touche si durement notre système éducatif ».