Quelques 1 462 communes touchaient encore pour l’année 2021-2022 le fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Ce fonds, instauré en 2013 avec la loi de Refondation et la réforme des rythmes scolaires, assurait aux communes dont les écoles travaillent sur cinq matinées une subvention pour organiser les TAP ou NAP. Depuis, la grande majorité des villes sont repassées sur quatre jours d’école. Pourtant, quelques villes à l’image de Paris ou Lille ont conservé un rythme scolaire sur 4,5 jours.
Le 23 septembre dernier, elles ont eu la désagréable surprise d’apprendre que les fonds alloués pour organiser les activités périscolaires étaient divisés par deux. Mais le projet de loi de finances va plus loin. Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires disparait tout bonnement.
Une situation dénoncée dans plusieurs communiqués, l’un de l’AMF (association des maires de France) et l’autre de l’ANDEV (Association Nationale des Directeurs et des cadres de l’éducation des villes et des collectivités territoriales), France Urbaine (organisation représentant les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et grandes villes de France) et le RFVE (Réseau Français des Villes Éducatives). Les associations dénoncent une décision qui mettra en « péril l’équilibre financier des collectivités qui choisissent de rester à 4,5 jours – alors que c’est l’esprit de la loi de 2013, toujours en vigueur – dans un contexte économique déjà difficile ».
Elles s’étonnent aussi d’une telle décision alors que le « président de la République et le ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal, ont annoncé ces dernières semaines différentes mesures ou réflexions autour des rythmes d’apprentissage et de l’inclusion des plus fragiles dans tous les temps éducatifs. Il a été évoqué par exemple d’ouvrir les collèges jusqu’à 18h pour offrir plus de temps éducatifs aux enfants ».
« Les villes déploient des efforts financiers importants pour maintenir des temps périscolaires de qualité et permettre à tous les enfants de leur territoire d’accéder à des activités sportives, artistiques, culturelles et citoyennes », rappellent-elles.
Les associations demandent non seulement que le fonds soit maintenu, mais que « le montant forfaitaire et la majoration reviennent à leur niveau précédent ».
Samedi 30 septembre, David Lisnard écrivait sur X (anciennement Twitter) qu’à la suite de « l’alerte de l’AMF »la Première ministre lui avait savoir que les crédits pour l’année scolaire en cours – 2023/2024 – seraient rétablis. L’association « fera des propositions pour 2024 ».
