Revalorisation : projets de décrets et d’arrêtés

Macron l’a annoncé jeudi 20 avril dernier, les enseignants seront revalorisés. Mercredi 10 mai, le ministère a réuni les organisations syndicales afin de leur présenter les textes de mise en œuvre de cette revalorisation. Pacte et prime d’attractivité étaient à l’ordre du jour de cette rencontre. Le Café pédagogique vous livre en exclusivité ces projets de textes.

Malgré la contestation de la totalité des syndicats qui ne voient pas dans les annonces du Président une revalorisation, la rue de Grenelle a planché sur les textes réglementaires qu’elle leur a soumis dans le cadre d’un groupe de travail de préparation du Comité social d’administration à l’ordre du jour duquel seront soumis ces textes.

Pacte

Les enseignants désirant bénéficier de plus de 5,5% d’augmentation en moyenne devront donc s’engager dans le pacte. Le projet de décret que le Café pédagogique s’est procuré le confirme. Pour l’ISOE, à l’article 3-1, il est écrit «  Il peut être attribué une ou plusieurs parts fonctionnelles aux personnels enseignants du second degré qui s’engagent au titre d’une année scolaire à accomplir, au sein d’un établissement d’enseignement du second degré, une ou plusieurs missions complémentaires relevant du présent décret. Les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle consistent, dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres chargés de l’éducation nationale, du budget et de la fonction publique, à un volume horaire de face-à-face pédagogique, à la participation à des projets d’innovation pédagogique ou à des missions d’accompagnement et d’orientation des élèves ». Concernant la mise en application de ce pacte, le décret stipule « Le chef d’établissement présente au conseil d’administration, après avis du conseil pédagogique, et en fonction des besoins du service, la répartition des missions complémentaires au sein de l’établissement dans le respect de l’enveloppe notifiée par le recteur d’académie. L’engagement à réaliser ces missions donne lieu à une lettre de mission signée par le chef d’établissement qui s’assure de son exécution ».

Pour l’ISAE, c’est l’article 2-1 qui est modifié, il reprend mot à mot l’article 3-1 précédemment cité. Concernant la mise en application, c’est l’Inspecteur de l’Éducation nationale qui « arrête pour chaque école, en fonction des besoins du service, la répartition des missions complémentaires, sur proposition des directeurs d’école et après consultation du conseil des maîtres ». La lettre de mission sera signée par l’IEN « sur proposition du directeur d’école ». Tous deux assurent son exécution.

L’arrêté, qui viendra mettre en application ce décret, déploie les montants et les missions de la revalorisation. L’ISAE et l’ISOE passeront donc bien à 2 550 euros annuel. Concernant les missions à accomplir dans le cadre du pacte – chaque brique ou encore part fonctionnelle de l’ISOE/OSAE est rémunérée 1250 euros par an, l’arrêté les précise.

Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, le volume horaire du remplacement de courte durée est de 18 heures. Viennent ensuite les missions « d’intervention dans le dispositif devoirs faits », intervention dans les dispositifs stages de réussite et école ouverte et l’intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens pour un volume de 24 heures. Pour les missions forfaitaires, les missions de coordination et de prise en charge des projets d’innovation pédagogique, l’appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers et l’encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5^ème, 4^ème et 3^ème ouvrent chacune droit à une part fonctionnelle.

Dans les lycées professionnels, les missions d’enseignement et l’accompagnement dans les périodes post bac professionnel et d’enseignement complémentaire en groupe d’effectifs réduits sont prévues dans un volume de 24 heures. Les missions forfaitaires sont l’accompagnement des élèves en difficulté et l’accompagnement vers l’emploi.

On pourra noter que l’obligation de s’inscrire dans des missions ultra prioritaires – remplacement de courte durée et soutien en 6^ème – pour accéder à une autre brique de pacte n’apparaît pas dans les textes. Cela peut sembler une avancée, mais c’est surtout qu’il aurait été difficile de traduire cet obligation dans un décret ou un arrêté. Mais le risque que ces missions soient imposées à tous les enseignants désirant pacter demeure. En effet, s’il n’y a pas assez de volontaires, les chefs d’établissements, et les IEN, pourront conditionner l’accès à une brique du pacte au remplacement de courte durée ou à la participation aux heures de soutien en 6^ème.

Primes d’attractivité

Le décret et l’arrêté fixant les primes d’attractivité pour les enseignants qui ont moins de 15 ans d’ancienneté et les contractuels ont aussi été soumis aux organisations syndicales.

Pour les professeurs titulaires :

Pour les professeurs contractuels :

Réactions syndicales

Au SNALC, on estime que cette revalorisation n’en est pas une. « On promettait 10% d’augmentation mais pour la majorité des collègues, on ne compense même pas l’inflation. Alors qu’on vise une crise des recrutements sans précédents, ce n’est pas une somme minime et des missions supplémentaires qui vont inverser la tendance ».

« Ces textes réglementaires, sur la prime d’attractivité comme sur le pacte, sont la traduction des annonces politiques et confirment que ce n’est pas de la revalorisation » s’exaspère Sophie Vénétitay, secrétaire générale du SNES-FSU. « Nous avons la confirmation des missions et des montants avancés pour le pacte. On est bien sur du « travailler plus pour s’épuiser plus » ». « AU SNES-FSU, nous avons noté qu’il n’était pas fait mention explicitement du volontariat ! Encore un danger à écarter : nous sommes intervenus et le ministère assure que le volontariat sera clairement notifié. Mais cet ajout ne change rien à notre opposition au pacte : nous en demandons son abandon et nous appelons les collègues à ne pas s’y engager » nous confie-t-elle.

Pour Guislaine David, co-secrétaire du SNUIPP-FSU, syndicat des professeurs des écoles, ces projets de textes réglementaire démontrent que « le ministère s’entête à placer les directeurs en extériorité des collectifs de travail. Le rôle de pilote est placé à tout va dans le texte ». La porte-parole du syndicat rappelle l’opposition du SNUIPP-FSU « aux mesures qui viseraient à confier un rôle hiérarchique au directeur ce qui sera effectif avec le pacte ». Toujours concernant la direction d’école, la responsable syndicale note qu’il n’y a « rien sur l’augmentation du temps de décharge, sur l’aide administrative ». « De fait, cette loi et ses décrets n’apporteront rien pour alléger la charge de travail et améliorer le fonctionnement des écoles » conclut-elle.

Lilia Ben Hamouda

Projet de décret instituant une prime d’attractivité

Projet de décretfixant le montant annuel de la prime d’attractivité

Projet decret portant création d’une part fonctionnelle au sein de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves

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