Des enfants à qui on refuse d’accéder à l’école, c’est une réalité pour beaucoup d’enfants vivant dans la grande précarité comme le Café pédagogique vous l’expliquait dans l’expresso du 30 mars. Le « collectif des mamans – l’école pour nos enfants » , à travers son avocate, a porté l’histoire de la petite Maria – à qui la commune de Noisy-le-Grand refusait l’inscription scolaire – devant la justice. Le conseil d’État a statué en faveur de Maria qui aujourd’hui peut enfin, comme tous les enfants de son âge, fréquenter les bancs de l’école.
L’histoire de Maria est loin d’être isolée selon Anina Ciuciu avocate du collectif et présidente de l’association Askola qui accompagne les familles vivant dans la grande précarité – sans domicile fixe, en hôtel social, en foyer, en bidonville – dans les démarches administratives d’inscription à l’école. Au moins 64 enfants ont connu la même situation, mais « c’est l’arbre qui cache la forêt. Ce sont seulement les refus dont a été saisie l’association. En réalité, il y en a beaucoup plus » nous confiait l’avocate qui a fait de la cause de ces enfants une affaire personnelle.
Mis en cause par Anina Ciuciu, le recteur de l’académie de Créteil dément « formellement » avoir été alerté du cas de Maria. « Mais pour aller plus loin que cette affaire, nous ne voulons pas rentrer dans la polémique, il est vrai que nous rencontrons des difficultés à faire connaitre la procédure à ces familles » indique le cabinet du recteur. « Si des parents se voient refuser l’inscription de leur enfant par la commune, ils doivent alerter l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription. Ces derniers saisissent systématiquement le préfet qui a la responsabilité d’inscrire l’enfant ». « Il nous faut trouver le moyen de lever les difficultés que rencontrent ces familles et de les informer de leurs droits » ajoute-t-on au cabinet.
Pour rappel, chaque enfant vivant sur le territoire français a le droit d’être scolarisé. Quelle que soit sa nationalité, son statut ou celui de ses parents – avec ou sans papiers, quel que soit son lieu d’habitation, et même en l’absence d’un lieu d’habitation. Aujourd’hui, une collectivité n’a pas le droit de demander d’autres documents qu’un justificatif d’identité de l’enfant, de son parent et un justificatif de domicile – qui peut se résumer à une attestation sur l’honneur des parents. « Si des parents sont confrontés à un refus, ils doivent saisir l’inspecteur de l’éducation nationale » rappelle le cabinet du recteur. « Nous avons toujours défendu les situations sur lesquelles nous avons été alertées malgré les difficultés que l’on a parfois rencontrées ».
Lilia Ben Hamouda
