Trois associations – Le Planning familial, Sidaction et SOS homophobie -impliquées, dans la promotion de la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre les violences de genre et contre les discriminations LGBTIphobes, ont décidé d’assigner l’État en justice. Le 2 mars dernier, les associations réunies sous la bannière Cas d’école ont annoncé avoir saisi le tribunal administratif de Paris « pour demander l’application pleine et entière de la loi de 2001 relative à l’éducation à la sexualité (ES) des élèves, tout au long de leur scolarité ».
« Depuis 2001, le Code de l’éducation prévoit que l’ensemble des élèves doit bénéficier d’une éducation à la sexualité, tout au long de leur scolarité, à raison d’au moins trois séances annuelles. Soit entre 27 et 36 séances, selon la durée de la scolarité » indiquent elles dans un communiqué. « Et il incombe à l’État de garantir et d’organiser cette éducation à la sexualité, adaptée à l’âge et au niveau d’enseignement de chaque élève. Elle comprend la lutte contre le VIH.sida et la promotion de la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre les violences de genre et contre les discriminations LGBTIphobes…Or, dans la réalité, les politiques publiques déployées en matière d’éducation à la sexualité sont très insuffisantes, et ce depuis plus de deux décennies… Lasses d’entendre les déclarations d’intention des gouvernements qui se sont succédé depuis 2001, sans résultats, les trois associations ont adressé une mise en demeure le 21 octobre 2022 au ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Monsieur Pap Ndiaye y a répondu le 3 janvier 2023, sans pouvoir toutefois garantir la mise en œuvre effective des trois séances annuelles ».
Le ministre a d’ailleurs consacré sa « Minute Pap » à la question. « Nous avons fait appliquer la loi qui indique trois séances annuelles d’éducation à la sexualité… Nous savons que ce n’est pas toujours le cas, nous avons donc enjoint les recteurs à veiller ce que ces séances soient réellement mises en place ». Une communication beaucoup critiquée par des élus, notamment à droite, sur Twitter.
