Une question sociale et politique
Un collège, mais quel collège ? privé ? de secteur, du quartier, public ? hors-contrat ? quelle école voulons-nous pour nos enfants ? quel modèle d’École voulons-nous pour la société ? Et ces deux questions résument quelques contradictions quand il s’agit de la scolarité de ses enfants. Il ne s’agit pas d’avoir un jugement culpabilisateur à l’échelle individuelle mais de s’interroger sur l’École que nous voulons, celle que nous contribuons à faire vivre, en tant que parents, personnels, (ancien) élève, citoyen. Il s’agit de mettre en lumière le rôle de la volonté politique et des politiques publiques menées mais aussi d’évoquer des leviers possibles et existants, loin de toute logique fataliste. Il s’agit donc de s’interroger collectivement sur les choix des politiques éducatives et leurs effets.
Établissements privés sous contrat et mixité
Les Indices de Position Sociales, des preuves de la non-mixité
Alors que l’École publique se dévitalise sous nos yeux, que les mots « liberté, égalité, fraternité » se vident de leur sens dans une École de plus en plus inégalitaire, la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP, le service statistique du Ministère de l’Éducation nationale) a publié cet été des chiffres montrant l’écart immense de composition sociale entre les établissements publics et privés. Si les collèges publics ont près de 20% d’élèves issus d’un milieu très favorisé et plus de 42% de issus d’un milieu défavorisé, le privé sous contrat, quant à lui, accueille deux fois plus d’élèves socialement très favorisés que les établissements publics et deux fois moins d’élèves défavorisés. C’est donc l’exact inverse : le privé concentre les familles très favorisées et les écarts se creusent. Le voile de l’illusion de la méritocratie est levé pour mettre à jour le phénomène d’«héritocratie » – décrit par le sociologue Paul Pasquali – , comme le montrent également sans appel les chiffres rendus publics en octobre – suite au recours du journaliste Alexandre Léchenet – des Indices de Position Sociale (IPS, indice crée en 2016 par les statisticiens du ministère).
L’indice de position sociale des collèges reflète le milieu social moyen des élèves à partir de professions et catégories socio-professionnelles des familles, mais aussi d’autres attributs socio-économiques et culturels susceptibles de déterminer la réussite scolaire tels que les diplômes des parents. Plus l’IPS est élevé, plus l’établissement accueille des élèves favorisés. Il s’agit de moyennes qui ne reflètent pas les écarts à l’intérieur même de chaque établissement, ni les disparités sociales, sociologiques au sein d’un établissement comme entre des établissements publics dont l’IPS moyen est d’environ 105, de 84 pour les collèges classés REP, 71 pour les REP+. La moitié des écoles dont l’IPS est inférieur à 90 avec des élèves très défavorisés est en réseau d’éducation prioritaire, la moitié sont donc des écoles « orphelines », comme 1/3 des collèges ne bénéficiant pas des moyens supplémentaires alloués aux établissements REP.
L’IPS permet donc de décrire le public social accueilli dans un établissement, et de mesurer la fracture sociale, il est aussi un outil d’attribution de moyens et depuis 2021 pris en compte pour l’affectation des collégiens dans les lycées parisiens avec un objectif de mixité sociale. Paris est en effet une des académies les plus ségréguées, il y a 2 fois plus d’écoles privées sous contrat avec un IPS supérieur à 130 que dans les écoles publiques. A mesure que l’IPS est élevé, la présence des écoles publiques diminue : Les 6 collèges parisiens à l’IPS le plus élevé sont des collèges privés. Le cas du 19e arrondissement est révélateur avec ses 14 collèges publics, et 4 collèges privés sous contrat, les 4 IPS les plus élevés sont les collèges privés sous contrat.
Un tri social favorisé par des choix politiques en faveur du privé
On observe une augmentation croissante du financement public au profit du secteur privé, confirmée et accélérée par le dernier quinquennat. Dans un contexte de rigueur budgétaire de l’école publique, en 2019, la loi École de la confiance rend l’instruction obligatoire à 3 ans obligeant ainsi les communes à financer les frais de fonctionnement des maternelles des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat et renforçant les moyens des établissements privés à hauteur de 150 millions d’euros supplémentaire. A cette somme, s’ajoute la prise en charge financière par le budget de l’Etat des personnels enseignants en classe maternelle. Ainsi, le rapport de la commission du Senat pour le projet de loi de finance 2023 en novembre 2022 détaille les dépenses de personnels, qui constitue le premier poste de dépenses de la mission Enseignement scolaire : la hausse la plus importante concerne l’enseignement privé sous contrat des 1er et 2nd degré connaît (+18% et 6% pour le public) pour 2021-23.
L’École des classes, de l’entre-soi social est accompagnée et financée par l’État à hauteur de plus de 10 milliards. Les établissements privés sous contrat sont financés à 73% par l’État et les collectivités par l’argent public donc sans aucune obligation de respect de carte scolaire, de mixité. On est loin de la revendication « école publique, fonds publics ; école privée, fonds privés ». Le ministère emploie 900 000 enseignants, parmi eux 142 500 enseignants dans le privé.
Si l’État voulait une École juste pour tous les élèves, ne serait-il pas alors juste que les établissements privés sous contrat, financés fortement par l’État, soient soumis à quelques contraintes de mixités sociales et scolaires, conformément à la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République, de 2013. L’article L111-1 du Code de l’éducation stipule que « Le service public de l’éducation […] veille également à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements d’enseignement. »
Pourquoi faire de la mixité sociale et scolaire un consensus national au-delà des alternances politiques ?
L’enjeu démocratique et éducatif de la mixité sociale et scolaire
Si les chiffres rendus publics ne sont pas une surprise, ils permettent d’objectiver l’absence de mixité sociale, l’ampleur d’un phénomène tabou et donc de porter au débat public des éléments factuels sur la ségrégation sociale de notre système scolaire, étape indispensable pour toute analyse et proposition pour une politique volontariste d’égalité et de mixité en accord avec les principes républicains et une attention particulière portée aux plus fragiles. Comment faire nation sans scolariser ensemble et en assignant à résidence ses enfants, rompant avec les principes inscrits sur les frontons de chaque établissement scolaire « liberté, égalité, fraternité » ? L’enjeu démocratique de la mixité se mêle à sa visée éducative : la mixité est un vecteur d’éducation, d’éducation par ses pairs, par l’autre. Elle est ouverture sur l’altérité. De plus, les effets psycho-sociaux du séparatisme social et scolaire ne doivent pas être niés, l’École française fabrique de la défiance et de la perte de confiance dans l’institution mais au-delà, dans l’État pour les « perdants » de la compétition scolaire.
« La ségrégation sociale est une bombe à retardement pour la société française »
« La ségrégation sociale est une bombe à retardement pour la société française » pouvait-on lire dans le rapport du CNESCO sous la présidence de Nathalie Mons (Conseil national d’évaluation du système scolaire) en 2016. La recherche montre effets dévastateurs de la ségrégation sociale sur la cohésion nationale et la construction des futurs citoyens. La mixité comme l’hétérogénéité développe les compétences psycho-sociales, fondamentales, à titre collectif, individuel, voire professionnel. Favoriser la mixité sociale et scolaire, comme l’inclusion d’ailleurs, relève d’enjeux démocratiques et politiques et renvoie à une vision de la société. Faire vivre les mots égalité et fraternité, expérimenter la coopération, la solidarité, c’est une éducation à l’autre, une culture du respect de l’autre et ne peut que participer à faire une société des liens, des communs, du partage. Ainsi, L’enjeu dépasse l’École, voire transformerait une culture scolaire, pour rendre l’École vraiment inclusive, ouverte à chaque élève.
Comment parler d’égalité quand l’État organise un séparatisme social et scolaire : les données mettent en lumière que les établissements privés, financés à 73% par l’argent public, sont de plus en plus privés de mixité sociale et scolaire, favorisés par les choix politiques sans contrepartie. 1 élève sur 5 est scolarisé dans un établissement privé (1 sur 11 en Allemagne, 1 sur 4 en Espagne ou au Danemark). L’essor de l’enseignement privé va de pair avec l’affaiblissement de l’École publique. N’est-ce pas le chemin de la privatisation de l’éducation, de la disparition du service public d’éducation ? Ne faut-il interroger le rôle de l’Etat dans l’organisation des inégalités, du séparatisme social par la mise en concurrence avec le secteur privé – grâce aux impôts de tous les contribuables ?
Il est donc nécessaire et urgent de transformer les écoles publiques pour ne pas aggraver les inégalités. Un dialogue doit s’engager entre l’État et l’école privée pour une politique globale de mixité scolaire avec différents ministères, Logement, Éducation Nationale et Jeunesse en lien avec l’éducation populaire.
Des leviers pour la mixité sociale
Un cadre législatif, des ressources pour agir : le rôle de la carte scolaire
Tout d’abord, un quartier et une carte scolaire s’inscrivent dans un territoire, il y a donc un enjeu à l’échelle de la politique de la ville, et de la politique de logement. Les inégalités socio-spatiales se traduisent concrètement par un établissement fréquenté par des élèves d’origine sociale similaires. Mais, le ministère de l’Éducation Nationale dispose d’outils sur la mixité sociale des collèges ce qui permet de nuancer la vision fataliste de la ségrégation sociale à l’école du fait de la ségrégation résidentielle. La carte scolaire, avec une volonté politique conjointe de la ville et du rectorat peut apporter un rééquilibrage social entre des établissements. La loi du 8 juillet 2013 ouvre la possibilité de créer des secteurs multi collèges pour favoriser la mixité scolaire et sociale, à l’initiative exclusive des départements, seuls compétents en matière de sectorisation. L’article L. 213-1 du Code de l’éducation prévoit que « lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l’intérieur d’un même périmètre de transports urbains ». Le décret du 5 juillet 2014 et la circulaire du 7 janvier 2015 précisent les modalités de mise en œuvre de cette mesure. Il existe donc un cadre législatif dont les collectivités peuvent s’emparer. Les frontières de la sectorisation scolaire recouvrent de nombreux enjeux, résidentiel, scolaire, social et le cœur de volonté et combats politiques pour plus d’égalité. Ce dispositif est mené à Paris depuis 2017 avec un bilan positif exposé par Julien Grenet, directeur de recherche au CNRS et professeur associé à l’Institut des politiques publiques, dans un article de Libération publié en décembre 2022.
De plus, un vade-mecum sur la mixité sociale des collèges publié en 2016, propose des réflexion sur la sectorisation scolaire ainsi qu’une action sur l’offre de formation. Des ressources existent donc.
Conditionner les aides du privé pour que l’enseignement privé sous contrat contribue à l’objectif national de mixité à l’école
La sociologie des établissements privés atteste d’un choix notamment motivé par un environnement social. A cet égard, l’affirmation du Ministre de l’Éducation Nationale Pap Ndiaye pour « un effort de mixité […] est absolument indispensable également […] assumé par l’enseignement privé sous contrat » s’avère audacieuse, tant le séparatisme social et scolaire est installé dans le système éducatif, à condition qu’il s’agisse de mixité sociale et scolaire comme il le précise d’ailleurs dans l’interview. Une École réellement ouverte à la mixité, à la diversité, à l’hétérogénéité, à l’inclusion ne serait-elle pas une autre École, une École plus solidaire et plus fraternelle ?
Si l’objectif de mixité sociale faisait consensus au sein de la société, faudrait-il peut-être proposer de moduler le financement des écoles privées sous contrat avec une contrainte de mixité. Certains établissements privés proposent des tarifs différenciés, et veillent dans le recrutement à diversifier la composition sociale des établissements. Pourquoi ne pas en faire une règle pour cesser d’avoir, d’un côté, l’école de tous, gratuite et laïque et de l’autre, celle qui sélectionne et qui, en même temps, par l’absence de mixité sociale participe donc à la ghettoïsation des collèges publics. Des collèges peuvent être proches mais très distincts dans leur composition sociale. Si le quartier est mixte, l’évitement et le séparatisme social et scolaire ne fait pas vivre la mixité dans les collèges.
Dernier levier, et non des moindres, rendre attractif les collèges les plus défavorisés, en proposant une offre éducative ambitieuse : projet langue, sport, sciences, arts et culture, section internationale car endiguer l’évitement participe à créer la mixité, l’égalité.
Tous ces leviers nécessitent un dialogue avec l’ensemble de la communauté éducative, personnels et familles, et les collectivités. On sait que la France est un pays où les origines sociales pèsent sur les trajectoires scolaires. Sans une politique active et volontariste des pouvoirs publics, la mixité recule en même temps qu’une école à deux vitesses progresse et ce dans un silence assourdissant, à l’image de l’invisibilité politique des milieux populaire, pourtant assoiffés de justice sociale.
Djéhanne Gani
