Dossier : La loi Rilhac

Ce que Fillon, de Robien et Chatel ont échoué à faire, JM Blanquer vient de le réussir. L’exception française d’une école primaire gérée par une petite république des professeurs disparait. Le Sénat a adopté le 20 octobre la proposition de loi Rilhac. Elle donne aux directeurs d’école une autorité « fonctionnelle » et une délégation de compétences de l’IEN qui en font de vrais chefs dans leur école. Pour autant la loi ne règle rien ni pour les moyens qui leur sont attribués ni pour leur régime de décharge.

Examiné par la commission de l’éducation du Sénat le 13 octobre, le texte de la proposition Rilhac ressort avec de nouvelles modifications. Celles-ci affirment le rôle d’encadrement des directeurs d’école et clarifient des flous insérés volontairement par la majorité à l’Assemblée en ce qui concerne les décharges et l’aide administrative. Le texte doit maintenant passer en séance au Sénat. Ce sera le 20 octobre.

Les débats devaient durer deux journées. Il aura suffi de l’après-midi du 29 septembre pour que la majorité adopte la loi Rilhac. Celle-ci fait entrer les directeurs d’école dans la chaine hiérarchique sans leur donner aucun moyen supplémentaire pour exercer leur mission. Le texte doit maintenant être voté par le Sénat pour entrer en application.

En fin de réunion du groupe de travail direction, le 2 juillet, le ministère annonce la mise en place d’emplois fonctionnels de direction dans les écoles à décharge complète. C’est un changement complet du fonctionnement des grosses écoles qui est engagé. Pou rle Snuipp Fsu « une ligne rouge est franchie ».

De quoi faut-il s’étonner le plus ? Du changement de stratégie de la majorité qui adopte au Sénat ce qu’elle a refusé à l’Assemblée ? De l’atmosphère de pièce déjà jouée qui a marqué tout le débat sur la loi Rilhac le 10 mars au Sénat ? Le Sénat a donné le 10 mars une « autorité fonctionnelle » non délimitée aux directeurs d’école avec l’aval du rapporteur LREM, du ministre JM Blanquer et de la majorité de droite du Sénat. La décision met fin à la tradition de collégialité des professeurs des écoles en instituant dans chaque école un chef d’établissement. Mais sans l’appartenance à un corps spécifique, sans la garantie d’emploi, sans les aides nécessaires et sans le salaire afférent…

« Harakiri de la majorité sur sa propre loi »  » Cette loi sert-elle à quelque chose ? » « On nous a roulé dans la farine ! » A l’issue de la première séance de l’Assemblée nationale consacrée à la proposition de loi sur les directeurs d’école déposée par C Rilhac (LREM), le 24 juin, la loi a été adoptée mais vidée de ses principaux points. L’emploi fonctionnel de direction disparait. Et avec lui les décharges et rémunérations promises. Après une série d’escamotages sans précédent, tout est remis dans les mains du pouvoir réglementaire du ministre. JM Blanquer promet des textes réglementaires sur la fonction de directeur dans deux semaines avec application à la rentrée 2020.

Déposée par la députée LREM Cécile Rilhac, une nouvelle proposition de loi envisage de modifier la fonction de directeur d’école. Sans changer le statut du directeur, la proposition de loi prévoit de lui donner autorité dans l’école et de nouvelles responsabilités en échange d’un meilleur système de décharges et d’une meilleure rémunération.

50 directrices et directeurs lancent un appel à l’abandon de la proposition de loi Rilhac.  » Nous refusons de passer d’un fonctionnement démocratique et collectif avec un rôle d’animateur•trice et de coordinateur•trice de l’équipe enseignante à un fonctionnement vertical et directif. Nous estimons que si cette « délégation de compétences » nous est attribuée, cela ne sera pas une reconnaissance supplémentaire mais constituera plutôt le moyen de renforcer les exigences gestionnaires à nos dépens et aux dépens de nos collègues. Nous refusons de devenir une courroie de transmission entre le ministre et nos collègues ». Avec le soutien de la Cgt, de FO, de Sud et du Snuipp Fsu, ils demandent également une aide administrative, des décharges, et un réel allègement des tâches administratives. Des revendications et une position qui réunissaient 90% des professeurs des écoles en 2019. Ils appellent donc logiquement leurs collègues à diffuser et signer leur appel.

Si la question des directeurs d’école divise les syndicats enseignants, le premier syndicat des professeurs des écoles, le Snuipp Fsu, a bataillé contre la loi Rilhac. Après son adoption par l’Assemblée, quels consignes le syndicat va t-il donner ? Comment explique t-il la mobilisation insuffisante des enseignants qui avaient pourtant obtenu le retrait du projet Rilhac en 2019 et 2020 ? Guislaine David, co-secrétaire générale du Snuipp Fsu fait le point.

« Si la loi Rilhac a le mérite de remettre sur le devant de la scène la question du pilotage de l’école primaire, il est à craindre qu’elle ne modifie pas réellement le quotidien des directions d’école et leur pouvoir d’action… Même avec une autorité fonctionnelle, le directeur devra se débrouiller avec ce dont il dispose, c’est-à-dire pas grand-chose « . Alors que la loi Rilhac est discutée à l’Assemblée le 29 septembre, Cécile Rouaux, docteure en sciences de l’éducation (Cerlis université de Paris), publie « La direction d’école à l’heure du management. Une sociologie du pouvoir » (PUF). Forte de son expérience de professeure des écoles et de directrice, son travail de recherche donne un éclairage nouveau, tout autant scientifique que de terrain, de ce qu’est la réalité d’une école primaire et du rôle primordial des directeurs et directrices d’école. Un livre qui tombe à pic avec le vote à l’assemblée du projet de loi Rilhac.

« La proposition de Loi Rilhac donne une impulsion positive pour obtenir les moyens d’assurer la fonction de directrice ou directeur au bénéfice de toute l‘école. Néanmoins, c’est dans les textes réglementaires à suivre et le budget que cette volonté peut se traduire concrètement.

Longtemps directrice à Bobigny, Véronique Decker est une figure qui compte par ses engagements pédagogiques et sociaux et son expérience.

Que sait-on du bureau du directeur d’école ? Lieu terrifiant pour les élèves c’est aussi un espace que les enseignants ramènent souvent en lieu de passage ou en espace collectif. Autrement dit un espace où se nie l’autorité du directeur d’école. C’est ce que nous explique Cécile Roaux (Laboratoire Cerlis, Université Paris Descartes).

Après le vote du Sénat, le Snuipp Fsu et le Se-Unsa, les deux premiers syndicats chez les professeurs des écoles marquent leur divergence. Pour G David (Snuipp) c’est un « tournant dans l’histoire de l’école ». Pour S Crochet (Se-Unsa) « ce n’est pas un problème ».