Le débat sur le projet de loi séparatisme en a démontré le caractère inutile et souvent liberticide. Il vient de le faire au sujet de la liberté pédagogique des enseignants, une notion qui a du mal à passer du coté de la droite et de LREM comme le montre le débat sur un amendement mal rédigé déposé par les Républicains et accepté par LREM.
L’Assemblée nationale a adopté le 4 février l’article 4bis du projet de loi séparatisme qui crée « le délit d’entrave à l’exercice de la fonction d’enseignant ». Un nouveau délit créé suite à un amendement d’Annie Genevard, députée LR très active dans ce débat. L’article précise que ce qui est condamné c’est le fait d’entraver par des pressions ou des insultes l’exercice de la fonction d’enseignant « selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes ». Ce salut de la droite au CSP n’étonnera pas. Mais il a fini, le 4 février, par troubler la droite qui propose de modifier ce texte par plusieurs amendements. Les députés LR découvrent un peu tard que ce n’est pas le CSP qui définit la objectifs pédagogiques de l’éducation nationale. Par quoi donc remplacer la référence au CSP ? Patrick Hetzel propose d’invoquer la liberté pédagogique des enseignants car « il faut tenir compte des aspirations des enseignants, qui sont extrêmement attachés à cette liberté ». Il s’inquiète que la rédaction du texte actuel « protège une seule manière d’enseigner définie selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale » ce qui pose un problème à l’enseignement privé. Mais A Genevard n’est pas vraiment d’accord. » Veillons à ce qu’un professeur qui userait de façon négative de sa liberté pédagogique ne puisse pas invoquer un délit d’entrave pour justifier ce qui ne serait en réalité qu’un exercice déficient de cette liberté ». La députée LREM Cécile Rilhac vole au secours de l’amendement LR et propose de lier le délit à l’article L 122-1 du Code de l’éducation qui évoque le socle commun. Au final , aucun amendement n’est adopté par l’Assemblée , le gouvernement demandant une réécriture en lien avec le ministère de l’éducation nationale. Au final personne ne sait de quelle entrave il s’agit dans ce nouveau délit. Ce qui est certain c’est qu’il ne sera pas question de défendre la liberté pédagogique des enseignants.
