Saisi par des députés républicains, le conseil constitutionnel a annulé le 25 juillet deux articles de la loi Blanquer portant sur l’offre en langues régionales (article 33) et les prescriptions des médecins et infirmiers scolaires (article 53). Les deux articles sont annulés car sans rapport avec l’objet de la loi. « Introduites en première lecture, les dispositions des articles 33 et 53 ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale. Adoptées selon une procédure contraire à la Constitution, elles lui sont donc contraires ». Tous les autres articles, notamment l’article 1 sur l’exemplarité des enseignants ou celui sur les EPLEI sont maintenus.
Les députés socialistes, communistes et LFI ont adressé le 23 juillet des « observations » au Conseil constitutionnel qui abordent ces points. » Nous estimons que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes constitutionnels, notamment la liberté d’expression (article 1er), la liberté de conscience et de religion (article 10) et le principe d’égalité (articles 32 et 49) », écrivent-ils. Sur l’article 1, » si la portée normative d’une telle disposition reste incertaine, les intentions affichées par le Gouvernement dans le cadre de l’étude d’impact obligent à la vigilance, eu égard aux effets que cet article pourrait produire », écrivent-ils. » Ce nouvel article du code de l’éducation pourrait donc, ainsi que le suggère l’étude d’impact, servir de fondement à des sanctions disciplinaires visant les « personnels de l’éducation nationale» qui auraient tenu des propos dénigrant «de manière générale l’institution scolaire ». Les députés de gauche estiment aussi que les nouveaux EPLEI reviennent sur le principe d’égalité, tout comme l’article 8, qui autorise l’annualisation des services. » Décidées par l’autorité administrative pour une durée de 5 ans, (ces expérimentations) risquent d’avoir pour effet de placer les élèves et les personnels dans des situations de plus en plus dissemblables alors que c’est précisément dans le domaine de l’éducation que le principe d’égalité doit trouver sa première application ».
La décision du Conseil constitutionnel
